Prestations de services pour la mise à disposition de personnel intérimaire

• Bonjour,
  Question 1: pouvez nous donner le nombre d'intérimaire que vous avez recrutez suite à une période d'intérim ?
  Question 2: quel a été le délai moyen de délégation en intérim avant l'embauche?
  Bien cordialement,
  

  7 octobre 2022 11:59 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    L'article L. 1251-60 du Code du travail énumère de façon limitative les situations dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à un salarié en mission de travail temporaire.
    Ainsi le Covaldem11 ne recrute pas d'intérimaires suite à une période d'intérim.
    Cordialement

    11 octobre 2022 12:22 (heure de Paris)

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• Bonjour
  Nous relevons dans votre marché l'obligation de prendre en charge les EPI des intérimaires.
  Nous délivrons les chaussures de sécurité et les casques.
  Nous laissons à nos clients cette obligation pour un souci de conformité avec leurs propres équipements.
  Si vous souhaitez impérativement que nous prenions en charge les EPI, nous utiliserons vos propres références. A ce titre, merci de nous indiquer le coût pour :
  des gants (hiver - été), veste, pantalon et tenue de pluie. "
  MERCI

  7 octobre 2022 11:58 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Les pantalons doivent être haute visibilité.
    Les gants de manutention doivent répondre aux normes EN 420 ou EN 388.
    Les vêtements de pluie doivent répondre à la norme EN 343.
    Le coût des différents EPI sera établi en fonction de vos fournisseurs.
    
    Cordialement
    
    
    

    10 octobre 2022 15:49 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Question 1:Combien d'intérimaires avez-vous titularisé en 2021-2022 ?
  Question 2: quel est le délai moyen de mise à disposition avant titularisation ?
  Bien cordialement,

  6 octobre 2022 16:45 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Vous trouverez ci-dessous la réponse à vos questions:
    
    L'article L. 1251-60 du Code du travail énumère de façon limitative les situations dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à un salarié en mission de travail temporaire. Aux termes de cet article : « les personnes morales de droit public peuvent faire appel aux salariés de ces entreprises pour des tâches non durables.
    
    Les délais de mise à disposition dépendent du besoin de la collectivité :
    
    -1 Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ; - 2° Vacance temporaire d'emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - 3° Accroissement temporaire d'activité ; - 4° Besoin occasionnel ou saisonnier ».
    
    Cordialement
    

    7 octobre 2022 10:53 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Vous indiquez que les affectations sont :
  Siège du syndicat (Carcassonne)- Déchèteries - Centres de transfert -- Plateformes bois du territoire du Covaldem11. Peut-on en savoir plus sur la localisation des besoins, ainsi que sur une répartition de la volumétrie au regard des profils ? Vous remerciant pour votre retour, Cdlt

  27 septembre 2022 17:27 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Majoritairement le besoin est plus important à la régie collecte (affectation au siège du syndicat à Carcassonne) puis en déchèterie.
    Vous trouverez la localisation des déchèteries au lien suivant:
    https://covaldem11.fr/wp-content/uploads/2021/05/HORAIRESdecheteries.pdf
    Cordialement

    30 septembre 2022 09:14 (heure de Paris)

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• Bonjour, suite à votre retour et pour plus de précision, il est demandé au BPU de fournir un coefficient pour la délégation et un pour la gestion. La question posée concernait la répartition envisagée délégation/gestion pour les différents postes du marché. Cordialement

  8 septembre 2022 17:09 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, il n'y a pas de répartition envisagée en terme de coefficient de délégation et de gestion. Il appartient aux candidats de chiffrer comme cela est demandé dans le BPU.
    Cordialement

    12 septembre 2022 12:30 (heure de Paris)

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• Bonjour, pouvez vous nous communiquer la répartition envisagée entre délégation et gestion s'il vous plait? Merci d'avance

  8 septembre 2022 15:58 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Vos est-il possible de préciser votre question et de nous indiquer quel article et quel document du DCE est concerné?
    Cordialement,
    Le service commande publique

    8 septembre 2022 16:53 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Nous aimerions connaitre le montant estimatif annuel en volume d'heures et en euros.
  
  Nous vous remercions pour votre retour.
  
  Cordialement
  

  6 septembre 2022 07:31 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Comme mentionné à l'article 3.1 du CCTP le nombre d'heures annuelles pour cette prestation de service est estimé à 6000 heures par an. Ce nombre est donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle.
    De plus, comme mentionné à l'article 9 du CCAP le montant maximum de commandes est de 150 000€ HT.
    Cordialement
    

    6 septembre 2022 16:18 (heure de Paris)

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