ACCORD CADRE SUR LE TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf)
Date limite
- Organisme : ACOSS (Caisse nationale)
- Référence : P2140-AOO-DIFI
- Lots : 7
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
- Description : La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l'ensemble des Caisses d'Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l'article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l'ensemble des organismes locaux, répartis en fonction de l'allotissement.
- Code CPV recherché : 66110000 - Services bancaires.
- Date d'ouverture de la salle : 18 mars 2022 10:32 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 10 mai 2022 17:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 27 avril 2022 16:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3847566
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17 mars 2022 | Original | |
3864311
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6 mai 2022 | Rectificatif | |
3864938
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7 mai 2022 | CORREC |
Lots 7
N° de lot | Intitulé |
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1 | Lot 1 - traitement des opérations bancaires de l'ensemble des Caisses d'Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés |
2 | Lot 2 - traitement des opérations bancaires de l'ensemble des Caisses d'Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés |
3 | Lot 3 - traitement des opérations bancaires de l'ensemble des Caisses d'Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés |
4 | Lot 4 - traitement des opérations bancaires de l'ensemble des Caisses d'Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés |
5 | Lot 5 - traitement des opérations bancaires de l'ensemble des Caisses d'Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés |
6 | Lot 6 - traitement des opérations bancaires de l'ensemble des Caisses d'Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés |
7 | Lot 7 - traitement des opérations bancaires de l'ensemble des Caisses d'Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés |
Questions/réponses 5
Je souhaite poser une question
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Bonjour, pour faire suite à la réponse apportée à la question du 25 avril 2022 à 15h40 (portant sur une coquille relevée par le pouvoir adjudicateur), quelles sont les incidences relevées ? Bien cordialement
4 mai 2022 10:17 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, suite à la réponse apportée à la question du 25 avril 2022 à 15h40 dans laquelle nous avions mentionnée une coquille relevée dans le CCTP et le CRT et portant sur la phrase suivante : ''Les Organismes souhaitent que ces écritures précisent dans leur libellé la référence de la remise à l'origine du rejet. Il est souhaitable que les libellés des écritures de rejet des relevés de comptes bancaires, reprennent les motifs de rejets et les références allocataires renseignées dans la remise initiale ou le n° Siret des bailleurs (concerne les règlements d'APL)'', les décisions prises par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes :
1) La coquille relevée sera corrigée si besoin lors de l'attribution du marché par une mise au point : retrait du bout de phrase suivant : ''ou le n° Siret des bailleurs (concerne les règlements d'APL)''.
2) Les offres déjà déposées n'auront pas à être refaites, car la coquille relevée par le pouvoir adjudicateur n'a aucune incidence sur le contenu des offres proposées par les candidats.
3) L'analyse des offres ne tiendra pas compte de la coquille relevée par le pouvoir adjudicateur.
4) Le DLRO est décalé au 10 mai 2022 à 16h pour respecter le délai de 6 jours entre le dépôt de la dernière réponse et le DLRO.
Bien cordialement4 mai 2022 10:35 (heure de Paris)
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CCTP III.1.1.1
"Les Organismes souhaitent que ces écritures précisent dans leur libellé la référence de la remise à l'origine du rejet. Il est souhaitable que les libellés des écritures de rejet des relevés de comptes bancaires, reprennent les motifs de rejets et les références allocataires renseignées dans la remise initiale ou le n° Siret des bailleurs (concerne les règlements d'APL)."
Pourriez-vous nous préciser dans quelle zone du fichier de virements SEPA, communiquez vous le SIRET des bailleurs ?25 avril 2022 15:40 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, Le numéro Siret des bailleurs n'est pas véhiculé dans le fichier XML des SCT. Par conséquent, le numéro SIRET ne peut pas être repris dans le libellé des écritures de rejets dans le relevé de compte. Il s'agit donc d'une coquille.
L'analyse de la réponse à la question technique « Les libellés des écritures de rejet des relevés de comptes bancaires, reprennent-t-ils les motifs de rejets et les références allocataires renseignées dans la remise initiale ou le n° Siret des bailleurs (concerne les règlements d'APL) ? » exclura donc la partie relative au SIRET des bailleurs.
Cordialement3 mai 2022 17:44 (heure de Paris)
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Bonjour, sur les modalités de dépôts de l'offre (article VII modalités d'attribution des lots du règlement de la consultation) : Pouvez-vous nous confirmer que nous pouvons déposer une annexe technique et une financière qui vaudra pour l'ensemble des lots si l'offre est identique ? Dans l'affirmative, comment faudra-t-il faire apparaître que l'offre est valable pour l'ensemble des lots ?
27 avril 2022 14:19 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, Nous avons mis à disposition une annexe technique et financière par lot. Vous devez renseigner ces documents pour chaque lot auquel vous souhaitez soumissionner.
A titre d'information, les annexes financières des lots 6 et 7 nécessitent une adaptation, qui consiste à indiquer par le candidat si l'horaire limite est un horaire métropole ou local.
Bien cordialement2 mai 2022 12:03 (heure de Paris)
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Bonjour,
Le CCTP, article III 2.1.2 indique en son paragraphe relatif au « traitement des rejets retours de fonds » que la répartition des frais se réalise en mode « shared » (...). Qu'entendez-vous par répartition en mode « shared » de ces frais de retour de fonds ?
Merci par avance
21 avril 2022 17:20 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, La répartition des frais en mode SHARE se pose uniquement sur les émissions de paiement et non sur les retours de fond.
Les éventuels frais de retour de fonds sont à la charge des organismes et sont à renseigner par le candidat le cas échéant dans l'annexe financière ( ligne « frais retour de fonds »).
La rédaction du CCTP était sur ce point pas très claire.
Bien cordialement27 avril 2022 21:45 (heure de Paris)
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Bonjour, sur le point VIII du CCTP modalités de facturation : souhaitez-vous que le prélèvement des factures soit effectué à date fixe ? (ex : 20 du mois du trimestre suivant) . De quel délai de vérification de la facturation souhaitez-vous disposer avant que le prélèvement puisse être effectué sur le compte bancaire de la CNAF? Nous vous remercions de votre retour. Cordialement
20 avril 2022 17:55 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, Nous souhaiterions que le prélèvement de la facturation du trimestre (T) intervienne le dernier jour ouvré du second mois (M+2) du trimestre suivant (T+1).
Le délai de vérification souhaité est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de ses justificatifs. Bien cordialement25 avril 2022 20:55 (heure de Paris)
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Bonjour, hormis des opérations ponctuelles de dépôts de chèques ou d'espèces, un contact local en agence est-il demandé pour les différents lots ?
19 avril 2022 09:22 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, En dehors des opérations de dépôts d'espèce ou de chèques, les organismes n'ont pas besoin d'un contact au niveau local. Bien cordialement25 avril 2022 20:55 (heure de Paris)
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Bonjour, concernant les modalités de facturation, est-il envisageable que les frais soient réglés par virement à partir d'un compte du Trésor, et donc à votre initiative sur présentation d'une facture ?
12 avril 2022 10:33 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, Il est envisageable que les factures émises par l'Etablissement soient réglées par virement par la Cnaf, à partir de son compte bancaire CDC. Bien cordialement21 avril 2022 12:36 (heure de Paris)
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Bonjour,
Ci-dessous nos questions :
1) Annexe au CCAP 1 relative à la protection des données à caractère personnel :
En complément de la qualification de sous-traitant, pourriez-vous s'il vous plaît confirmer que le titulaire serait bien qualifié de Responsable de Traitement (relation de RT à RT), pour tous les traitements bancaires qu'il devra réaliser en conformité avec ses obligations réglementaires et pour lesquels les finalités et durées de conservation sont imposées par la Loi ?
2) Quelle plateforme de paiement internet est utilisée ?
3) Pouvez-vous nous indiquer le montant des décaissements hors SEPA sur les principales destinations ?
4) Pouvez-vous nous indiquer le nombre et le montant des décaissements en SEPA hors France ?
5) Pourriez-vous nous fournir un exemple de fichier XML avec les balises APLINS et VIRINS ?
6) Pourriez-vous nous fournir un exemple de fichier APL ?
Merci par avance de vos réponses.
7 avril 2022 16:57 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, je vous prie de trouver les réponses en fichiers joints. Bien cordialement21 avril 2022 12:36 (heure de Paris)
(XLSX, 33 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour,
CCTP article II.3 : Pourriez-vous nous indiquer le montant moyen du découvert souhaité sur l'ensemble des CAF ? Merci pour votre réponse.
Bien cordialement,
8 avril 2022 11:32 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, L'article II.3 du CCTP précise que la gestion des flux de décaissement et d'encaissement des Organismes ne doit pas, par principe, entrainer de situation de découvert. Ainsi, les comptes bancaires des organsimes ne sont pas à découvert. Bien cordialement15 avril 2022 17:35 (heure de Paris)
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CCTP (page 16) : Pouvez-vous nous préciser votre souhait / demande concernant le traitement des valeurs APLINS et VIRINS ? Quel type de traitement attendez vous de la banque émettrice ?
8 avril 2022 17:29 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, L'article III.1.1.1. du CCTP précise que certains règlements émis par les Organismes au bénéfice d'allocataires ne peuvent faire l'objet d'aucun avis de tiers détenteur. Afin de prendre en compte cette insaisissabilité, et selon la nature du règlement, les valeurs « APLINS » ou « VIRINS » sont renseignées dans les fichiers de SCT, dans l'arborescence de la balise XML.
Les lignes de paiements contenant ces balises ne doivent pas faire l'objet d'une saisie, ces sommes étant insaisissables. La banque doit s'assurer qu'elle ne sont pas saisies. Bien cordialement15 avril 2022 17:35 (heure de Paris)
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CCAP (page 12) : Qu'entendez-vous par « coûts d'acquisition » qui sont payés à échoir pour leur durée de validité ? Pourriez-vous nous donner quelques exemples ?
8 avril 2022 14:40 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, L'article VI.2.1 indique que les coûts d'acquisition et de renouvellement de l'authentification DSP2 sont payés à échoir pour leur durée de validité.
Il s'agit du coût d'acquisition de l'authentification forte, conforme à la DSP2 , pour la connexion à l'outil de "banque à distance" , qui a une durée de validité de 3 ans (cf. CCTP V2 p 38 et annexe financière L.127). Le coût d'achat est payé en une fois en début de période de validité. Bien cordialement15 avril 2022 17:35 (heure de Paris)
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Bonjour,
CCAP article III :
Pourriez-vous nous donner plus d'explications concernant la distinction entre le montant global estimatif de l'accord-cadre et le montant maximum contractuel ? Merci pour votre réponse.
Bien cordialement,
8 avril 2022 11:41 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, Le montant estimé est le montant déterminé par le service technique du pouvoir adjudicateur pour réaliser la totalité des prestations attendues. Le montant maximum détermine la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Chaque prestation à prix unitaire (émission des SCT) est assimilée à un bon de commande. Bien cordialement15 avril 2022 17:35 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans la gestion des délégations de pouvoirs, les CAF utilisent-elles des pouvoirs sous seing privés ? Merci pour votre réponse
Bien cordialement,8 avril 2022 11:26 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, L'article II.2 du CCTP évoque des pouvoirs bancaires qui correspondent à des délégations de signature bancaire (par exemple : ouverture et fermeture de comptes,signature des moyens de paiements...). Bien cordialement15 avril 2022 17:35 (heure de Paris)
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Bonjour,
CCTP article III.1.2.3 : Pourriez-vous nous indiquer combien de CAF par lot sont en mode EIC pour le traitement des chèques encaissés ? Merci pour votre réponse
Bien cordialement,8 avril 2022 11:45 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, Aujourd'hui, seules quelques Caf par lot utilisent le mode Eic, mais il est prévu une montée en charge des Eic à partir de 2023 dans le cadre d'un projet national de dématérialisation et mutualisation des chèques. Bien cordialement15 avril 2022 17:35 (heure de Paris)
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Bonjour,
CCTP Article V.3 : Quelle serait la durée de la campagne des tests :
- sur l'environnement test,
- sur les CAF pilotes ?
Combien de CAF pilotes seront en test ?
Merci pour votre réponse,
Bien cordialement,8 avril 2022 11:49 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, Une ou plusieurs Caf pilote par lot, sur une période permettant des tester les paiements : compter un mois, ce qui permet de couvrir une mensuelle. Bien cordialement15 avril 2022 17:35 (heure de Paris)
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CCAP (page 20) : Le montant maximum de la pénalité est de 15 000€ par lot. S'agit-il d'un montant maximum par an ou par mois ou par incident ou autre ?
8 avril 2022 14:40 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, Chaque incident fait l'objet d'un calcul d'une pénalité qui est due et doit faire l'objet d'un paiement par l'Etablissement (soit directement soit par compensation). Le montant cumulé des pénalités sur la durée total du marché (reconductions comprises) est plafonné à 15.000 euros. Au-delà du plafond, l'accord cadre peut être résilié aux torts de l'Etablissement. Bien cordialement15 avril 2022 17:35 (heure de Paris)
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CCTP (page 27) : Pouvez-vous nous indiquer le nom de votre prestataire de la plateforme de paiement ?
8 avril 2022 14:40 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, Le prestataire de la plateforme de paiement est actuellement LYRA NETWORK. Le prestataire est susceptible d'évoluer en cours de marché. Bien cordialement15 avril 2022 17:35 (heure de Paris)
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Bonjour,
CCTP article III.1.1.1 : Dans le cadre des paiements de la mensuelle, les fichiers de virement sont-ils transmis à la banque par le CSN durant la nuit ou en journée à J- 2 avant 12H ? Merci pour votre réponse.
Bien cordialement,
8 avril 2022 11:37 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, Les fichiers sont transmis en journée au fil de l'eau de la validation et de la transmission par les Caf des fichiers de paiements. Bien cordialement15 avril 2022 17:35 (heure de Paris)
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L'Annexe 4 présente le schéma général de transmission des flux des CAF.
Pouvez-vous nous préciser le nombre de contrat EBICS à mettre en place ?
Faudra-t-il mettre en place un seul contrat EBICS avec le CSN qui transmet les fichiers des CAF à la banque. Chaque CAF se connecte ensuite sur la BAD de la banque et signe son fichier ?
Faudra-t-il mettre en place un contrat par CAF avec 2 user de transport : 1 user pour le CSN pour l'envoi des fichiers et 1 user pour la CAF elle-même si jamais elle transmet un fichier ?
En vous remerciant de votre retour.
Bien cordialement,
5 avril 2022 16:06 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, ci-dessous les réponses à vos questions : 1) Chaque CAF a un contrat avec la banque, ce n'est pas un contrat national avec le CSN. 2) Effectivement, chaque CAF se connecte à la BAD de la banque et signe son fichier. 3) Nous avons 1 seul user par contrat CAF/Banque pour que chaque Caf envoie ses fichiers de paiement via le CSN. Le CSN intervient uniquement comme superviseur des échanges, ce sont bien les Cafs qui restent expéditeurs des fichiers. L'ouverture des liaisons EBICS se fait à partir d'informations données par les banques (Partner ID et User ID).
Bien cordialement14 avril 2022 11:01 (heure de Paris)
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Bonjour,
- APL : Est-ce éliminatoire ne pas pouvoir traiter les APL? Est-il possible néanmoins de se voir attribuer un lot sans APL si techniquement nous ne pouvons pas traiter les APL ?
- Une facturation avec paiement par prélèvement sur le compte de l'établissement payeur (L'ACOSS/CNAF) ouvert dans notre agence est-elle envisageable ?
- Notre établissement fait habituellement appel à des prestataires pour le traitement des chèques notamment dans l'article XI du CCAP concernant la sous-traitance, nous comprenons que cet article interdit la sous-traitance du marché confié au titre du présent accord-cadre tout en autorisant notre fonctionnement usuel avec recours à nos sous-traitants habituels.
- Une facturation mensuelle (vs. trimestrielle demandée) est-elle envisageable ?
Bien cordialement.
28 mars 2022 16:44 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, Je vous prie de trouver ci-dessous les réponses à vos questions : 1) Le traitement des notifications des APL est une exigence pour tous les lots , une incapacité à les traiter est donc éliminatoire. 2) La Cnaf n'ouvrira pas de compte avec les différents titulaires des lots pour le règlement des facturations des organismes, 3) L'article XI du CCAP n'interdit pas la sous-traitance, elle encadre et détermine la mise en place de cette dernière. La seule sous-traitance interdite est la sous-traitance totale du marché, ce qui n'est pas le cas pour votre société. Vous aurez donc la possibilité de faire une déclaration de sous-traitance dite DC4 pour qu'on agrémente cette société, si bien évidemment votre société était amenée à être retenue pour l'un des marchés pour lesquels vous avez soumissionnés. 4) L'article VI.2.1 du CCAP stipule que les prestations sont réglées trimestriellement par la Cnaf. La facturation mensuelle n'est pas envisageable. Bien cordialement4 avril 2022 10:51 (heure de Paris)
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