Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour le compte de Territoire habitat
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Territoire Habitat 90
- Référence : 2022-022
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Fournitures
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : Territoire-de-Belfort
- Description : Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour le compte de Territoire habitat
- Code CPV recherché : 09123000 - Gaz naturel.
- Date d'ouverture de la salle : 2 juin 2022 14:58 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 6 juillet 2022 13:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 29 juin 2022 12:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3873477
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2 juin 2022 | Original |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour le compte de Territoire habitat |
Questions/réponses 5
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Bonjour,
Dans le BPU indicatif au stade de l'accord cadre, il est attendu un prix de la molécule de biométhane.
Or, nous n'avons aucune information, mise à part un pourcentage.
Doit-on comprendre que vous souhaitez :
- Pour les T1, l'équivalent de 10% du volume global de ce segment en biométhane ?
- Pour les T2, l'équivalent de 20% du volume global de ce segment en biométhane ?
- Pour les T1, l'équivalent de 50% du volume global de ce segment en biométhane ?
Par ailleurs, il n'est pas précisé la provenance souhaitée, pouvez-vous également compléter cet élément svp ?
D'avance merci et bonne journée29 juin 2022 10:52 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Cette consultation ne prévoit pas de molécule de biométhane. Les cases du BPU sont grisées .
Les onglets du BPU DQE précisent que "Seules les cases jaunes doivent être renseignées par le fournisseur "
Cordialement,
29 juin 2022 13:43 (heure de Paris)
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Bonjour,
question 1: A l'article 15 « RESILIATION ET DEFAILLANCE » du CCP, nous constatons que vous reprenez qu'une partie de l'article 42 du CCAG à savoir le 1er alinéa qui dit : Il sera fait application de l'article 42 du CCAG Fournitures Courantes et Services (FCS) : en cas de résiliation du marché subséquent pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire du marché subséquent aura droit à une indemnité de résiliation obtenue en appliquant au montant initial hors TVA du marché, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage fixé à 5%.
Pourriez vous également le compléter du second alinéa qui dit : Le titulaire a droit, en outre, à être indemnisé de la part des frais et investissements, éventuellement engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution, qui n'aurait pas été prise en compte dans le montant des prestations payées. Il lui incombe d'apporter toutes les justifications nécessaires à la fixation de cette partie de l'indemnité dans un délai de quinze jours après la notification de la résiliation du marché.
Ces indemnités sont portées au décompte de résiliation, sans que le titulaire ait à présenter une demande particulière à ce titre.
24 juin 2022 14:11 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
L'article 15 du CCP indique bien que "Il sera fait application de l'article 42 du CCAG Fournitures Courantes et Services (FCS) "
Il n'est donc pas nécessaire de reporter tous les paragraphes de cet article sur le CCP.
La partie de l'article énoncé permet de valider le % d'indemnité fixé tel qu'il apparait sur le CCAG FCS.
Cordialement27 juin 2022 16:03 (heure de Paris)
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Bonjour,
Pouvez-vous nous préciser si les fixations se feront sur le settlement ou en OTC svp ?
Pour chaque tige cuisine, merci de nous préciser le nombre de logements associés.
Merci d'avance.
22 juin 2022 14:22 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Le BPU indique en case D12 frais de fixation en OTC.
En pièce jointe le nombre de logements correspondants par PDL pour les tiges cuisine. Attention, il s'agit d'une faturation selon la consommation du compteur et non une facturation au forfait selon le nombre de logements.27 juin 2022 13:53 (heure de Paris)
(XLSX, 14 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Question :
Dans l'article 18 « MODALITE TECHNIQUE DE BASCULE » du ccp, vous indiquez que : « Après notification du marché subséquent, le titulaire se met en relation avec Territoire Habitat.
Le titulaire devra fournir à Territoire Habitat un « fichier périmètre » listant les points de livraison et leurs caractéristiques.
Après réception, Territoire Habitat fera un retour au titulaire dans un délai de trente (30) jours calendaires pour confirmation :
De la liste des points de livraison devant être basculés dans le périmètre du marché subséquent concerné, ainsi que les informations administratives associées (dénomination, adresse, gestionnaire) »
Pourriez-vous nous confirmer que si nous identifions dans cette liste, des nouveaux points de livraisons ou des retraits de points par rapport au périmètre qui aura été initialement pricé, qu'ils seront bien comptabilisés dans la flexibilité svp ?
27 juin 2022 10:14 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Oui tous points de livraisons non présents dans la liste des points de livraisons de la consultation du marché subséquent seront bien comptabilisés dans la flexibilité du marché.
27 juin 2022 13:53 (heure de Paris)
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Bonjour,
Question 1:
Confirmez-vous que dans le cadre de ce marché, la flexibilité retenue est bien de +5% / -5% svp ? Si oui, pouvez-vous rectifier les valeurs renseignées à +10/-10% et les remplacer à +5% /-5% dans chacun des onglets du BPU svp.
Question 2:
Vous faites référence à une présentation d'un prix fixe au CCAP 5.4 pouvez-vous nous transmettre un BPU/DQE qui permette d'y répondre ?
20 juin 2022 12:29 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
nous confirmons la flexibilité à +/- 5% et modifions le BPU.
L'article 5.4 du CCP annonce que la nature du prix sera déterminée au moment de la consultation des marchés subséquents.
L'offre de prix indicative au stade de l'accord cadre et sa notation indiquée dans le RC porte bien sur le BPU DQE publié (achat dynamique).
Le prix fixe et ferme sera la formule de fixation dans les prises de positions que les candidats détailleront dans le cadre de réponse technique ( méthodologie d'accompagnement sur la fixation des prix).
Cordialement22 juin 2022 12:07 (heure de Paris)
(XLSX, 37 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Dans le cadre de votre consultation, autorisez-vous les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PCE indiquées au cahierdes charges ?
Cette information est essentielle pour nous permettre de vous proposer une offre de qualité.
3 juin 2022 16:35 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Nous vous confirmons que nous autorisons les fournisseurs à collecter les données nécessaires auprès du gestionnaire de réseau et vous invitons à consulter l'annexe 3 au CCP "Autorisation d'accès au Gestionnaire de Réseau" dûment complétée et signée.
Cordialement
7 juin 2022 09:40 (heure de Paris)
(PDF, 414 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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