Opération : Accord-cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale de Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste de transformation et d'Enfouissement (ENF) de réseaux.

• Question 37 (1/2) : Le but d'un marché à prix unitaire est d'avoir le maximum d'articles afin de palier avec la plus grande précision possible à un maximum de cas de figures que nous serions en mesure tous chantier. Nous constatons que dans ce cadre les articles proposés sont des prix unitaires regroupant un certain nombre de prestation ce qui revient à des prix unitaires forfaitaire :
  Exemple : Prix 701 - Chantier de travaux souterrains, concernant le réseau BT ou HT sous les voiries publiques comprenant :
  • le découpage ou le sciage des bords de tranchée y/c destruction de tous types de revêtement et quelque soit l'épaisseur,
  • la fouille,
  • les étaiements éventuels,
  • les sujétions de fouille annexe pour sol encombré, travaux dans l'eau, croisement de branchements et de tous types de réseaux , réseaux de canalisations existantes dans l'emprise des travaux
  • sondages par longement ou croisement des réseaux sensibles et non-sensibles,
  • les ponts pour passage provisoires riverains et handicapés si nécessaire,
  

  19 avril 2022 07:10 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le but d'un marché à prix unitaire est d'avoir le maximum d'articles afin de palier avec la plus grande
    précision possible à un maximum de cas de figures que nous serions en mesure de traiter sur tous les
    chantiers. Nous constatons que dans ce cadre les articles proposés sont des prix unitaires regroupant un
    certain nombre de prestations ce qui revient à des prix unitaires forfaitaire : Exemple : Prix 101 -
    Fourniture Poteau Béton Armé classe D Ht. 10m et 4kN, 5 kN et 6,5 kN comprenant : • Toutes sujétions
    de transport humain et matériel jusqu'au point de piquetage désigné par le MOE ou le maitre d'ouvrage
    quel que soit la topographie, • le stockage et la sécurisation à proximité du chantier et du lieu de stockage
    si nécessaire, y compris bardage. Que doit on chiffrer ? • le pire des scénarios, • une moyenne, • un cas
    normal et demander une plus-value pour l'hélico , le chemin d'accès,..

    25 avril 2022 17:57 (heure de Paris)

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• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières en son article 11.16 renvoie au CCAG Travaux article 31 pour les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité. Pour les chantiers de catégorie C (Enfouissement), il pourra arriver que certains chantiers nécessitent une coordination (non seulement coordination SPS mais aussi coordination des travaux) avec d'autres intervenants (par exemple chantiers de voirie). L'article 31.12 du CCAG Travaux précise que « les obligations énumérées au présent article 31 sont réparties entre les titulaires des différents marchés ». Veuillez préciser les modalités d'organisation (et de répartition financière des dépenses liées à la signalisation, au balisage, au barriérage, aux installations de chantier, ...) avec les autres intervenants ? Est-ce que les surcoûts organisationnels liés à l'Ordonnancement, la Planification et la Coordination des travaux doivent être intégrés à tous les prix du BPU par une augmentation du taux de charge de l'entreprise ?

  18 avril 2022 16:25 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Article 3.2 du CCAP : « Le présent marché à bons de commande est conclu à prix unitaires hors TVA établis ..., et en tenant compte des sujétions qu'est susceptible d'entraîner l'exécution simultanée d'ouvrages de voiries, d'assainissement, de réseaux d'eau potable, télécommunications, vidéocommunications, etc.... qui font l'objet d'autres marchés.
    Les prix du marché comprennent :
    - Toutes les contraintes résultant des nécessités de coordination de travaux,
    ..., »
    L'entreprise n'aura pas à participer aux dépenses des installations de chantier réalisées par les titulaires des autres marchés.
    

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Répartition des commandes : Selon le marché les totaux seront communiqués aux entreprises au terme de chaque période annuelle de validité des marchés pour respecter l'état de répartition des bons de commande. Cela n'a pas été le cas dans précédent marché. Vous engagez-vous le faire ?
  

  19 avril 2022 07:23 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Démarrage des travaux : La date de démarrage des travaux est la date d'envoi de la date. Ce qui n'est pas cohérent avec le reste de la procédure puisque l'entreprise doit dématérialiser et signer le bon de commande. Pouvez vous ou expliquer ce point.
  

  19 avril 2022 07:26 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les bons de commande seront dématérialisés et transmis au titulaire le jour même de sa signature. Leurs matérialisations et signatures par l'entreprise, ne constituent pas un préalable à l'exécution des prestations.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Dispositions particulières : Dispositions particulières face aux risques de pénurie de matière première, la possibilité d'un report en cas de difficultés d'appro à notifier dans les 15 (Quinze jours à compter de la date de réception du bon de commande). Quid de la prise en charge financière des surcouts ?
  

  19 avril 2022 07:33 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le marché comprend une clause de révision des prix pour tenir compte des variations économiques.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Etude géotechnique : L'article 11.8 CCAP ne prévoit pas d'étude géotechnique remise par le maitre d'ouvrage. Doit-on l'intégrer dans nos prix ?
  

  19 avril 2022 07:38 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les études géotechniques ne sont généralement pas indispensables pour l'exécution des travaux du présent marché.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• A l'article 3 de l'acte d'engagement pour les travaux du groupe 1, il n'est prévu un délai pour « Travaux avec fourniture de poste de transformation (en l'absence de stock local de poste de transformation ou de support HTA et de commande article 1.6.1 du CCAP) » que dans le cas d'une commande basée sur la base d'une étude PRO. Est-ce que cela signifie qu'aucun chantier dont la commande sera passée sur la base d'un dossier APS ne prévoira la fourniture d'un poste de transformation ?

  18 avril 2022 16:08 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Non. Les prestations étant décomposées en « Etudes Exe » d'une part et « Exécution des travaux » d'autre part, si nécessaire, l'ordre de service de commencement de cette deuxième phase sera différé pour tenir compte des délais particuliers d'approvisionnement des matériels.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Les délais d'exécution imposés par le Maître d'Ouvrage ne tiennent pas compte des délais de production et d'approvisionnement des matériels et appareillages entrant dans la réalisation des travaux (délai de fret maritime minimum de 5 semaines en train d'être revu à la hausse par tous les transitaires du fait des tensions mondiales post covid-19 et de la guerre en Ukraine). Les délais imposés à l'article 3 de l'acte d'engagement (et incluant la période de préparation selon l'article 8.1 du CCAP) seront très difficiles à respecter, sauf à disposer d'un stock important de supports HTA-BT, de câbles et d'accessoires. L'article 6.5 du CCTP précise « L'entrepreneur tiendra le stock suffisant des matériels les plus couramment utilisés pour faire face aux petits travaux qui lui sont confiés. ». Veuillez indiquer une liste de ces articles et les quantités minimales à stocker pour le respect des délais contractuels.

  18 avril 2022 16:08 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Considérant l'objet restreint des travaux et les montants relativement limités du marché, les entreprises de travaux de réseaux électriques, ne devraient rencontrer aucune difficulté pour évaluer et pour constituer les stocks nécessaires. De plus, des dispositions spécifiques de commandes pour approvisionnement (article 1.6.1 du CCAP) sont prévues.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Les matériels et appareillages représentent en moyenne 50% des coûts des travaux. L'article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières prévoit une avance de 10% sur les Bons de Commandes supérieurs à 50.000 € HT porté à 20% pour les Petites et Moyennes Entreprises PME. Etant donné la part importante de fourniture, est-il possible de porter le montant de cette avance à 30% pour les PME, voir même à 50%, selon l'article RR2191-8 du Code de la Commande Publique, étant donné que le versement de cette avance est déjà conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire spécifique ?

  18 avril 2022 16:08 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Aucune modification n'est apportée à ces taux.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• L'article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières prévoit un calcul de l'avance distinct pour les bons de commande d'une durée supérieure à 12 mois. Dans quel cas la durée d'un bon de commande passé dans le cadre du présent marché pourra-t-elle être supérieure à 12 mois étant donné les délais imposés par l'article 3 de l'Acte d'Engagement ?

  18 avril 2022 16:09 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Nous avons repris les dispositions du code de la commande publique même si la passation d'un bon de commande de plus de douze mois est improbable pour ce marché

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• L'article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières prévoit qu'une avance est accordée au titulaire « dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois ». Est-ce que cela signifie qu'il ne peut y avoir d'avance forfaitaire pour les commandes passées sur la base d'un dossier APS, selon l'article 3 de l'Acte d'Engagement ?

  18 avril 2022 16:09 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Nous avons repris les dispositions du code de la commande publique même si la passation d'un bon de commande de plus de douze mois est improbable pour ce marché
    
    

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières en son article 1 met à charge de l'entreprise le « carnet de branchements » pour les liaisons privatives. Dans le précédent marché, cette prestation était à la charge des bureaux d'études, lors de la phase PROJET. Est-ce à dire que c'est maintenant à l'entreprise d'aller négocier les passages de liaisons B avec les riverains, même pour les commandes passées sur la base d'une étude PRO ? Dans quel prix unitaire doit-être chiffrée cette prestation de « carnet de branchements » ? Cette prestation devra-t-elle être réalisée dans la phase de préparation ou pourra-t-elle être réalisée au fur et à mesure de l'avancement des travaux ? Comment seront gérés les refus éventuels des propriétaires, notamment en matière de délai du chantier ?

  18 avril 2022 16:12 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Cette prestation « carnet de branchements » est comprise dans les études d'EXE et rémunérée à ce titre. Elle ne peut pas être réalisée au moment des travaux. L'entreprise devra justifier ce blocage et un ordre de service d'arrêt lui sera donné.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Pourriez-vous nous confirmer que le délai de paiement de l'avance définie à l'article 4 du CCAP du marché démarrera à la date de réception par le SIDELEC de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire établie par l'entreprise tel que le prévoit l'article 3.8.1 du CCAP.

  19 avril 2022 06:41 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Une demande d'avance, visée par le chargé d'opération et accompagnée de ces justificatifs, devra être déposée sur le portail chorus-pro.gouv.fr. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de leur réception

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Pourriez-vous nous confirmer que le paiement de l'avance n'est pas conditionné par l'émission d'une facture mais uniquement par l'établissement d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire par l'entreprise.

  19 avril 2022 06:41 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Une demande d'avance, visée par le chargé d'opération et accompagnée de ces justificatifs, devra être déposée sur le portail chorus-pro.gouv.fr. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de leur réception

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Pourriez-vous nous confirmer que le délai de paiement de 30 jours des acomptes mensuels et du solde démarrera à la date de réception par le MOE des projets de décompte comme spécifié à l'article 3.8.1 du CCAP et non à la date d'établissement des factures comme spécifié à la section VII du RC.

  19 avril 2022 06:42 (heure de Paris)

  • Réponse:
    A la section VII, il est indiqué que le délai de 30 jours est compté à partir de la réception des factures et non de la date d'établissement comme vous semblez l'avoir compris.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Pouvez-vous nous confirmer que l'application des modalités prévues à l'article 11.8 du CCAP sous-entend la fourniture par le SIDELEC d'une étude géotechnique (G2).

  19 avril 2022 06:43 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Non, l'article 11.8 du CCAP ne prévoit pas d'étude géotechnique remise par le maître d'ouvrage.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Question 37 (2/2) :
  • le remblaiement en sable sur 0,30 m (fond de fouille 10cm et couverture des réseaux 20cm),
  • le remblaiement avec du 0,80 ou du 0,315 selon la règlementation de voirie et quel que soit le choix la finition de la tranchée se fera avec une couche de 0,315 de 30 cm, le compactage par couche de 20 cm, l'enlèvement des terres excédentaires,
  • Les réfections provisoires en enrobé à froid 5 cm compactée,
  • la remise à l'état initial des lieux,
  • l'ouverture d'une tranchée pour couverture minimale du câble de 0.70m et de 0,90m pour les traversées de chaussée selon les normes en vigueur, située sous trottoir, accotement ou chaussée,
  • Cet article doit être justifié par une coupe de tranchée sur le plan d'approbation et validé par le maître d'œuvre.
  Dans quelles proportions doit-on intégrer les éléments suivants :
  • les sujétions de fouille annexe pour sol encombré, travaux dans l'eau, croisement de branchements et de tous types de réseaux , réseaux de canalisations existantes dans l'emprise des travaux
  • les sondages par longement ou croisement des réseaux sensibles et non-sensibles,
  • les ponts pour passage provisoires riverains et handicapés si nécessaire,
  Pouvez-vous nous fournir les coupes types ?
  
  

  19 avril 2022 07:11 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le marché est réglé par prix unitaires conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les travaux sont soumis à de nombreuses règles, normes, ... dans les principales sont citées au CCAP. Pour les détails ou descriptions qui ne figurent pas au marché, on se réfèrera à ces textes. Les prestations demandées doivent permettre de faire face à toutes les situations rencontrées. Sans tomber dans l'excès, des situations exceptionnelles peuvent effectivement surgir. Le Sidélec, sur avis motivé du maître d'œuvre, analysera en toute objectivité toutes les demandes de cette nature.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Pour le prix 167, afin de nous permettre de chiffrer au plus juste la prestation à fournir, pourriez-vous nous indiquer quelle est la structure de voirie à mettre en œuvre.

  19 avril 2022 07:12 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Il s'agit d'un accès provisoire destiné principalement à la circulation de vos propres engins. Le contrat ne fixe aucune caractéristique minimale.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• L'article 1.6 du CCAP précise que le titulaire procède à la matérialisation du bon de commande en transmettant au MOA/MOE un exemplaire de ce dernier daté et signé. Cette procédure n'est pas compatible avec une date de démarrage des travaux à la date d'envoi de la commande. De quel délai disposerons-nous pour matérialiser le bon de commande suivant votre procédure ?

  19 avril 2022 07:13 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les matérialisations et signatures des bons de commande par l'entreprise, ne constituent pas un préalable à l'exécution des prestations. Aucun délai n'est attaché à l'exécution de cette formalité.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Les règles de calcul de la répartition du volume d'un même lot entre les différentes entreprises titulaires telles que définies à l'article 1.6.1 ne prennent pas en compte la note globale (NG) mais uniquement la note de prix (NP). Cette formule nous semble obscure, confirmez-vous que la qualité technique et ainsi donc la qualité globale des offres n'est pas un critère intervenant dans l'attribution des volumes aux titulaires ?

  19 avril 2022 07:13 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le calcul de la répartition ne dépend pas que de la note prix (NP) mais également de la note globale.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Pourriez-vous nous confirmer que la révision des prix telle que définie à l'article 3.6 du CCAP sera établie chaque année et fera l'objet d'une mise à jour du BPU permettant en début de renouvellement.

  19 avril 2022 07:14 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les révisions ne sont pas annuelles mais au mois d'exécution des prestations.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Chacun des prix 101 à 152 comportent plusieurs références de supports à approvisionner en avec pour chacune d'elle une tenue mécanique différente. Les prix d'achat de ces supports ne sont donc nécessairement pas les mêmes. Cependant aucunes proportions estimatives d'utilisation de chacun des différents supports d'un même prix ne nous est indiqué. Dans ces conditions sur quelle(s) hypothèse(s) avez-vous déterminé ces prix lors de l'établissement de du budget du marché ?

  19 avril 2022 06:44 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Pour ne pas alourdir un BPU déjà très dense, nous avons fait le choix de regrouper certaines fournitures ou prestations.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Chacun des prix 101 à 152 comportent plusieurs références de supports à approvisionner en avec pour chacune d'elle une tenue mécanique différente. Les prix d'achat de ces supports ne sont donc nécessairement pas les mêmes. Cependant aucunes proportions estimatives d'utilisation de chacun des différents supports d'un même prix ne nous est indiqué. Dans ces conditions comment avez-vous imaginé les réponses des candidats.

  19 avril 2022 06:47 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le Sidélec ne peut pas répondre à cette question.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Dans les Bordereaux de Prix Unitaires, aux articles 408 et 409 (habillage de nappes en conducteurs nus) vous prévoyez un forfait. N'ayant d'indication ni sur les longueurs à habiller et ni sur réglementation en vigueur à prendre en compte, pourriez-vous nous indiquer les longueurs d'habillage que vous avez pris en compte dans l'établissement du budget du marché.

  19 avril 2022 07:14 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les travaux devront être réalisés dans la zone d'intervention de l'ouvrier en respectant notamment les règles de sécurité en vigueur.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Base de données et suivi : Est-il prévu sur ce marché la reconduction de la base de suivi avec une restriction des informations (depuis 2021) afin que les entreprises n'aient plus accès à des données importantes dans la vie d'un chantier ou un retour identique à la date de mise en place de l'outil ?
  

  19 avril 2022 07:40 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Non, cet outil n'est qu'à usage interne au Sidélec.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Nos fournisseurs nous présentent des offres dont les délais de validité ne sont que de 7 jours. C'est ainsi que nous subissons au jour le jour des augmentations de tarifs souvent substantielles de nos fournitures. Le SIDELEC a-t-il prévu à son marché des dispositions pour accompagner ses prestataires dans ce contexte particulièrement difficile. Comment seront pris en charge ces augmentations sachant les coefficients de révision de prix ne couvriront en aucun cas ces différences ?

  19 avril 2022 07:16 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le marché comprend une clause de révision des prix pour tenir compte des variations économiques.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Affaire : Il est prévu une réception pour l'ensemble des bons de commande se rapportant à la même affaire. Comment se matérialise une affaire ?
  

  19 avril 2022 07:28 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Par le numéro affaire Sidélec.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• L'article 3.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières précise que les DFO (Décompte Final d'Opération) doivent être présentés suivant les spécifications du FACE et notamment distinguer les prestations d'extensions de réseau de celles de renforcements des réseaux (sous-détaillées en dépose - pose - reprise de branchements). Est-ce que les Bons de Commande transmis à l'entreprise seront déjà établis selon cette présentation ? Sinon, comment seront communiqués à l'entreprise les renseignements nécessaires à cette présentation ?

  18 avril 2022 16:10 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les bons de commandes seront établis par référence au BPU.
    Des dispositions sont prévues au marché pour notamment répondre à des besoins de cette nature (cf. article 1.14 du CCAP).
    

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Les quantités figurant dans les différents DQE sont-elles « aléatoires » ou issues de l'expérience de SIDELEC REUNION ? Correspondent-elles aux quantités d'articles commandés dans le précédent marché à bon de commande ?

  18 avril 2022 16:13 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Pour rappel, ces quantités n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont en grande partie, issues de l'expérience du Sidélec Réunion mais ne sont pas forcément représentatives des commandes des années précédentes.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Dans les Bordereaux de Prix Unitaires, aux articles 807 - 808 - 809, vous faites référence à un « magasin » pour le stockage d'éléments déposés. Veuillez nous indiquer l'adresse exacte de ces magasins pour les 4 zones des différents lots géographiques ?

  18 avril 2022 16:13 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les éléments déposés ne doivent pas être abandonnés sur site et ceux réutilisables, doivent être stockés par l'entreprise conformément à l'article 7.1 du CCTP. Le lieu de livraison prévu au dernier alinéa de ce même article, sera principalement dans les locaux des entreprises en charge de travaux pour le compte du Sidélec Réunion.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Dans le RC à la section VIII, il est précisé que « dans le cas où leurs capacités (financière et technique) seraient jugées insuffisantes, leurs candidatures seront écartées ». Pourriez-vous nous préciser quels sont les critères de jugement des capacités financière des candidats ?

  19 avril 2022 06:40 (heure de Paris)

  • Réponse:
    La vérification des capacités des candidats s'effectuera au vu des renseignements et des documents demandés à la section VIII du règlement de consultation. Aucun niveau minimal de capacité n'est fixé pour ce marché.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Pourriez-vous nous confirmer qu'en cours d'exécution du marché et à la demande de l'entreprise, le SIDELEC communiquera à cette dernière l'état de la répartition des bons de commandes entre les 3 titulaires du lot concerné suivant les modalités de l'article 1.6.1 du CCAP du marché et ce dans le respect du principe de transparence des marchés publics.

  19 avril 2022 06:40 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui, ces totaux seront communiqués aux entreprises principalement au terme de chaque période annuelle de validité du marché afin de justifier du respect par le Sidélec Réunion de ces dispositions.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières en son article 11.16 prévoit que les véhicules et engins de chantier doivent être facilement identifiables. Est-ce une obligation de « logoter » la totalité des véhicules et engins de chantier ? Est-ce que cette obligation s'applique aussi aux sous-traitants éventuellement présents sur le chantier ? Est-ce que cette obligation s'applique aussi aux engins et véhicules de location ?

  18 avril 2022 16:09 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Il appartient aux entreprises de décider de la réponse qu'elles souhaitent apporter à cette obligation qui est notamment destinée à lutter contre la sous-traitance non déclarée.
    
    

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières en son article 12.5 indique : « L'entrepreneur garantit tout défaut de fabrication et de fonctionnement du matériel mis en place conformément aux règles fixées par les normes en vigueur et le CCAG. ». Veuillez préciser s'il s'agit bien de la Garantie biennale de Bon Fonctionnement (GBF) définie à l'article 1792-3 du Code Civil ou si vous souhaitez une autre garantie, de type garantie commerciale, facultative d'un point de vue légal ?

  18 avril 2022 16:12 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Aucune autre garantie n'est exigée.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Les articles 701 à 704 et les articles 709 à 712 définissent la réalisation de tranchée en fonction du nombre de câbles à poser. Pouvez-vous nous définir clairement les largeurs conventionnelles et contractuelles attendues pour chaque article, par exemple par la production de coupes-types ?

  18 avril 2022 16:13 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les tranchées devront être réalisées suivant la règlementation en vigueur.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Dans les BPU, le prix 101 rémunère la « Fourniture Poteau Béton Armé classe D Ht. 10m et 4kN, 5 kN et 6,5 kN ». Sachant qu'il existe une différence de prix importante entre un poteau 10 D 400 et un poteau 10 D 650, quelle est la proportion de poteaux de chaque type qui va être commandée annuellement par SIDELEC REUNION à chaque prestataire titulaire du lot correspondant ? Cette question se pose pour tous les prix de supports (101 à 152), puisqu'au lieu d'avoir un BPU (Bordereau de Prix Unitaires), on semble avoir un BPACM (Bordereau de Prix Aléatoires à Choix Multiple).

  18 avril 2022 16:14 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Pour ne pas alourdir un BPU déjà très dense, nous avons fait le choix de regrouper certaines fournitures ou prestations. Aucune proportion ne peut être déterminée.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• L'article 1.6.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières ne précise pas les modalités de livraison et de facturation des matériels (postes de transformation st supports HTA) à SIDELEC REUNION dans le cas où la finalisation de l'étude (ou toute autre raison) conduirait à ne plus avoir besoin de ces matériels sur le chantier initialement considéré. Quelles sont ces modalités de report des matériels sur un autre chantier ou autres ?

  18 avril 2022 16:19 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le Sidélec Réunion s'assurera préalablement à sa commande, que les études en cause ne risqueront pas d'être reconsidérées. Si le contraire devait se produire, les mesures particulières telles que celles que vous évoquez, seront décidées en accord avec le maître d'œuvre et l'entreprise concernée.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Le coût des installations de chantier et plus généralement des obligations en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (article 11.13 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) sera variable selon les chantiers, en fonction notamment de leur durée, de leur taille et des co-activités. Est-ce que ce coût doit être intégré à tous les prix du BPU par une augmentation du taux de charge de l'entreprise ?

  18 avril 2022 16:25 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Ces charges sont à intégrer aux prix de l'entreprise selon ses propres modalités.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Pourriez-vous nous confirmer qu'en cas de défaut de paiement dans le délai prévu au marché, les intérêts moratoires nous serons spontanément payés et ce sans autre formalité comme le prévoit le décret 2002-232 du 21 février 2002 - Article 5-I.

  19 avril 2022 06:39 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le Sidélec Réunion se conformera à la règlementation en vigueur.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Pourriez-vous nous confirmer que dans le cadre d'une mission « complète » de maitrise d'œuvre tel que défini à l'article 1.7 du CCAP du marché et le cas échéant (construction poste maçonné, mur de soutènement, ...), le dossier PRO comportera les études géotechniques G2 comme prévu par la norme NF P 94-500 (étape 2).

  19 avril 2022 06:43 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Non, les études PRO seront réalisées sans mission géotechnique.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Le but d'un marché à prix unitaire est d'avoir le maximum d'articles afin de palier avec la plus grande précision possible à un maximum de cas de figures que nous serions en mesure de traiter sur tous les chantiers. Nous constatons que dans ce cadre les articles proposés sont des prix unitaires regroupant un certain nombre de prestations ce qui revient à des prix unitaires forfaitaire :
  Exemple : Prix 101 - Fourniture Poteau Béton Armé classe D Ht. 10m et 4kN, 5 kN et 6,5 kN comprenant :
  • Toutes sujétions de transport humain et matériel jusqu'au point de piquetage désigné par le MOE ou le maitre d'ouvrage quel que soit la topographie,
  • le stockage et la sécurisation à proximité du chantier et du lieu de stockage si nécessaire, y compris bardage.
  Que doit on chiffrer ?
  • le pire des scénarios,
  • une moyenne,
  • un cas normal et demander une plus-value pour l'hélico , le chemin d'accès,...
  

  19 avril 2022 07:01 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le marché est réglé par prix unitaires conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les travaux sont soumis à de nombreuses règles, normes, ... dans les principales sont citées au CCAP. Pour les détails ou descriptions qui ne figurent pas au marché, on se réfèrera à ces textes. Les prestations demandées doivent permettre de faire face à toutes les situations rencontrées. Sans tomber dans l'excès, des situations exceptionnelles peuvent effectivement surgir. Le Sidélec, sur avis motivé du maître d'œuvre, analysera en toute objectivité toutes les demandes de cette nature.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• L'article 1 du CCTP met à charge de l'entreprise le « carnet de branchements » pour les liaisons privatives. Dans le précédent marché, cette prestation était à la charge des bureaux d'études, lors de la phase PROJET. Pourriez-vous nous indiquer de quel délai complémentaire disposerons-nous durant la phase de préparation pour l'établissement de ces conventions.

  19 avril 2022 07:15 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Cette prestation « carnet de branchements » est comprise dans les études d'EXE.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• L'article 6.5 du CCTP précise « L'entrepreneur tiendra le stock suffisant des matériels les plus couramment utilisés pour faire face aux petits travaux qui lui sont confiés. ». Suivant la connaissance des opérations majeures à venir et dont seul vous en avez la connaissance et la maitrise, pourriez-vous nous indiquer une liste de ces articles et les quantités minimales à stocker pour le respect des délais contractuels.

  19 avril 2022 07:15 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Considérant l'objet des travaux, les montants relativement limités du marché et les commandes pour approvisionnement prévues au CCAP, les entreprises spécialisées de travaux de réseaux électriques, ne devraient rencontrer aucune difficulté pour évaluer et pour constituer les stocks nécessaires.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Pourriez-vous nous confirmer que le délai de paiement de 30 jours des acomptes mensuels et du solde démarrera à la date de réception par le MOE des projets de décompte comme spécifié à l'article 3.8.1 du CCAP ?

  19 avril 2022 07:16 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Article 6 : Attribution des bons de commande selon une règle du « tour de rôle » dans l'ordre du classement des offres. Les possibilités de dérogation à cette règle nous semblent larges.
  Dans quelle mesure la répartition sera-t-elle respectée ?
  

  19 avril 2022 07:19 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le Sidélec Réunion s'engage à la respecter selon les termes du contrat.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Bon de commande : Il n'y a pas de délai au titulaire pour la dématérialisation du bon de commande alors que le précédent marché prévoyait un délai de 5 jours.
  Confirmez-vous ce point ?
  

  19 avril 2022 07:24 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Prise en charge de risques : Le risque des matériaux et produits est supporté par l'entreprise jusqu'à l'expiration du délai de garantie. A la réception du chantier ce risque est de facto transféré. Pouvez-vous confirmer ce point ?
  

  19 avril 2022 07:35 (heure de Paris)

  • Réponse:
    A la réception des travaux, la garde de l'ouvrage est transférée au maître d'ouvrage qui devient le responsable de sa conservation. Cette réception est le point de départ des garanties légales et contractuelles.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Les délais d'exécutions imposés par le SIDELEC REUNION semblent incohérents avec le contexte actuel. Le caractère insulaire du département de la Réunion n'est pas pris en compte, tout le matériel de réseau (câbles, coffrets, grilles, connecteurs, accessoires, supports béton et métallique et autres) est fabriqué hors département (et donc à des milliers de kilomètres) et importé par le fret maritime, par les distributeurs locaux qui aujourd'hui n'ont pas de stock tampon. Aujourd'hui des usines se mettent à l'arrêt faute d'approvisionnement, les bateaux ont des délais chaotiques, incertains et non garantis. Quelles sont les dispositions prévues par SIDELEC REUNION pour pallier cet état de fait et éviter le retard systématique des chantiers et l'application automatique des pénalités de retard ?

  18 avril 2022 16:07 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les délais nous paraissent généralement adaptés au contexte du marché local de construction de réseaux électriques. L'environnement économique mondial actuel peut effectivement être à l'origine de certaines difficultés d'approvisionnement. A cet effet, des dispositions particulières ont été introduites au CCAP (article 8.1.1 bis).

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières en son article 1.13 précise que le Coordonnateur SPS sera désigné ultérieurement. Ce point est confirmé à l'article 1.2.1 du PGCSPS joint au marché à bons de commande (et qui est une pièce contractuelle de celui-ci selon l'article 2 du CCAP). Comment seront rémunérées les exigences supplémentaires éventuelles émises par le CSPS de la phase réalisation dans le PGCSPS de chaque opération (contractuel lui-aussi selon l'article 2 du CCAP) par rapport aux exigences du PGCSPS joint au dossier ? Est-ce que SIDELEC empêchera le CSPS- désigné d'avoir des exigences supplémentaires ayant un impact financier pour le titulaire ?

  18 avril 2022 16:10 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Ce PGCSPS, spécialement étudié pour ces travaux d'extension de réseaux, ne devrait pas nécessiter de complément. Si des mesures exceptionnelles d'hygiène et de sécurité sont demandées par le CSPS, le SIDELEC Réunion ne devrait pas s'y opposer. Leurs mises en œuvre feront l'objet de rémunérations complémentaires.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Le Règlement de Consultation fait référence à une déclaration d'indépendance du soumissionnaire avec des entreprises « ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale ». Ce document ne figure pas dans les critères de sélection de candidature et ne figure pas non plus dans les critères de notation de l'offre. A quoi sert donc ce document, alors que le marché prévoit la réalisation d'études par le titulaire du présent marché (article 5 du CCTP) et la possibilité de sous-traiter ces études (article 1.9 du CCAP) ? Est-il obligatoire de sous-traiter les études à une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale et n'ayant aucun lien avec le titulaire ?

  18 avril 2022 16:05 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Nous vous prions de trouver ci-joint en téléchargement la liste des réponses apportées à toutes les questions posées sur la consultation 2022-10. Pour la 1ère question:
    Il s'agit de garantir l'indépendance du maître d'œuvre de l'opérateur économique en charge des travaux. Les études d'exécution peuvent être réalisées par l'entreprise elle-même si elle possède en interne les moyens humains et matériels nécessaires ou sous-traitées à un bureau d'études spécialisé qui ne pourra pas être titulaire du contrat de maîtrise d'œuvre pour le lot concerné.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières en son article 12.4 indique que « Par dérogation aux dispositions de l'article 44 du CCAG-Travaux, le délai de garantie pour tous les travaux de réseau est de 2 ans. ». Il ne peut pas s'agir de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) fixée à 1 an par le Code Civil (article 1792-6). Bien entendu, le CCAG Travaux en son article 44 ne fait pas obstacle à ce que les documents particuliers du marché définissent, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.1 (1 an). L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés (retenue de garantie de 5% prévue à l'article 3.9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) au-delà de l'expiration du délai de garantie. Veuillez donc préciser :
  • Quels travaux constituent des « travaux de réseau » au sens du 12.4 du CCAP ? (supports ? câbles ? VRD ? ...)
  • Quelles sont les interventions qui pourront être demandées au-delà de la GPA de 1 an au titre de la garantie particulière prévue au 12.4 du CCAP ? Notamment, s'agissant des installations mises en exploitation, seront-elles mises hors exploitation pour intervention ?
  • Comment seront rémunérées ces interventions de « garanties particulières » qui ne relèvent pas de la GPA (selon Code Civil article 1792-6) ?

  18 avril 2022 16:11 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Toutes les prestations nécessaires à la réalisation de réseaux : supports, câbles, travaux de fouilles, ...
    Si nécessaire, les ouvrages seront mis hors tension avant l'intervention de l'entreprise.
    Toutes les interventions effectuées au titre des garanties contractuelles, sont à la charge de l'entreprise et ne donnent pas lieu à de rémunération particulière.
    

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières en son article 8.2 précise : « Par dérogation à l'article 19.2.2 du CCAG-Travaux, le total des pénalités de retard, est plafonné à 0,8 x le montant du bon de commande ou des bons de commandes se rapportant à la même affaire. ». Etant donné que 80% est « manifestement excessif » par rapport aux 10% prévus à l'article du CCAG auquel il est dérogé, ne s'agit-il pas d'une erreur ?

  18 avril 2022 16:12 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Non, il ne s'agit pas d'une erreur.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Dans les Bordereaux de Prix Unitaires, aux articles 408 et 409 (habillage de nappes en conducteurs nus) vous prévoyez un forfait. Afin d'en déterminer le prix, veuillez préciser la longueur de conducteurs à prendre en compte pour le calcul du forfait ?

  18 avril 2022 16:13 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les travaux devront être réalisés selon la règlementation en vigueur.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• Dans les Bordereaux de Prix Unitaires, dans tous les prix qui comprennent la dépose de transformateurs ou cellules (648 - 649 - 650 - 663 - 664), il est laissé une possibilité d'évacuation soit vers un centre de gestion de déchets agréé, soit vers un lieu défini par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage. Est-ce à dire que le coût du traitement des déchets est supporté par SIDELEC ou doit-on prévoir ce coût dans le prix des items ? Qui est responsable de ces transformateurs et cellules déposés s'ils ne sont pas évacués vers un centre de gestion agréé ? Que se passe-t-il dans le cas où le di-électrique est pollué par des PCB ? Est-ce que SIDELEC fournit des tests du di-électrique avant dépose ?

  18 avril 2022 16:22 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le traitement (valorisation ou mise en décharge) des matériels et équipements hors d'usage ou réformés sont à la charge de l'entreprise.
    L'article 7.1 du CCTP définit les obligations du titulaire pour les matériels déposés.
    EDF a retiré du service tous les transformateurs comprenant du PCB. Elle doit le traitement des éventuels équipements qui subsisteraient.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• L'article 3.3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières indique que les prix hors bordereau pourront être intégrés aux Bordereaux des Prix Unitaires. Cette « intégration » a-t-elle lieu conformément à l'article 13 du CCAG Travaux ? De plus, la création de ces prix nouveaux s'applique-t-elle à l'ensemble des titulaires du lot concerné ? Si oui comment ?

  18 avril 2022 16:10 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui, les modalités d'intégration des prix nouveaux devront respecter le CCAG-Travaux.
    Cette création de prix nouveaux n'interviendra au cas par cas qu'avec l'entreprise concernée.
    

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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• L'article 3.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières précise que l'entreprise doit remettre « chaque semestre » un état annuel reprenant le détail des prestations exécutées et réceptionnées, sous forme d'un fichier informatique de tableur. Quel est le niveau de détail attendu pour ce tableau ? (par chantier ? par item du BPU ?)

  18 avril 2022 16:11 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Par chantier.

    21 avril 2022 13:22 (heure de Paris)

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