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Avis 3005362   /   11 septembre 2016

AVIS DE CONCESSION 

Directive : 2014/23/UE 
 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE 
 
I.1) Nom et adresses : Université de Strasbourg, 18 rue Goethe, F - 67081 Strasbourg Cedex, Tél : +33 368850829, courriel : regis.ravizzi@unistra.fr 
Code NUTS : FR42 
Adresse(s) internet :  
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pV0cm00NMn, Université de Strasbourg, contact : Direction du Patrimoine Immobilier, 18 rue Goethe, F - 67081 Strasbourg cedex, Tél : +33 368850850, courriel : a.raulin@unistra.fr, Fax : +33 368850839, adresse internet : http://www.unistra.fr/index.php?id=accueil, code NUTS : FR42 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales 
I.5) Activité principale : Éducation.  
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Concession de travaux relative au Faculty Club, la Résidence des chercheurs, la Tour de Chimie sur le Campus central de l'Université, dans le cadre de l'Opération Campus de Strasbourg 
Numéro de référence : DCI 2016 195 
II.1.2) Code CPV principal : 71221000 
II.1.3) Type de marché : Travaux. 
II.1.4) Description succincte : Concession de travaux relative à la conception, la réalisation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'un Faculty Club et d'une résidence des personnels ainsi que la valorisation de la Tour de Chimie. Pour la réalisation de ce programme l'Université de Strasbourg met à disposition du concessionnaire deux sites : - le 43 rue Goethe situé dans le campus historique du Campus Centre. La parcelle comprend deux bâtiments provisoires prochainement démolis par l'Université et un bâtiment (villa) datant du XIXème d'environ 714m². - la tour de Chimie construite entre 1960-1962 dans le campus esplanade du Campus Centre. Elle comporte 16 niveaux sur sous-sol. Le plateau courant est estimé à 400m²SHON, soit une surface d'environ 6400 m²SHON. Le concessionnaire pourra implanter les ouvrages objet de la concession sur tout ou partie des sites mis à sa disposition. 
II.1.5) Valeur totale estimée :  
Valeur hors TVA : 100000000 euros 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
45112700 
55000000 
45454000 
71221000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR42 
Lieu principal d'exécution : Campus central de Strasbourg 
II.2.4) Description des prestations : L'Opération Campus menée depuis 2008 par l'Université de Strasbourg a pour objectif de constituer un campus de centre-ville accueillant et attractif pour tous. L'ambition est d'opérer un nouveau dimensionnement du campus, de créer de nouveaux centres d'enseignement et de lieux de vie ouverts sur le quartier. Le contrat de concession s'inscrit dans ce grand projet et portera sur la conception, la réalisation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'un Faculty Club et d'une résidence des personnels ainsi que sur la valorisation de la Tour de Chimie. Les éléments de programmes sont les suivants : - La création d'un Faculty Club : programme de restauration et d'espaces d'accueil, estimé à 700m² SU environ, - La création d'une résidence des personnels: programme de résidence hôtelière, estimée à 2000m² SU environ, - Un programme libre de valorisation répondant aux enjeux de l'opération campus et contraintes de site. 
II.2.5) Critères d'attribution :  
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée :  
Valeur hors TVA : 100000000 euros 
II.2.7) Durée de la concession :  
Durée en mois : 522 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires : Il est vivement conseillé aux candidats de prendre connaissance des détails du contrat dans le Document d'Appel à la Candidature.
La rémunération du concessionnaire consistera principalement dans le droit d'exploitation.
Le concessionnaire assurera la construction et rénovation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des équipements. Il assumera le risque d'exploitation. 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et descritption succincte des conditions : Les candidats fourniront documents suivants ou leurs équivalents :
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
- Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
- Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
- Délégation de pouvoir des personnes habilités à engager le candidat le cas échéant,
- Un certificat délivré par les administrations et organismes compétent attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L’autorité concédante vérifie les conditions de participation relatives aux capacités économiques et financières des candidats. Seuls les candidats disposant de la capacité économique et financière pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre.Pour l’appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les éléments ci-après 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'autorité concédante, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par cette dernière. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L’autorité concédante vérifie les conditions de participation relatives à capacités techniques et professionnelles des candidats. Seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre.
Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments ci-après
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (15 maximum dont 5 détaillés), assortie d'attestations de bonne exécution (indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.)
2° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (15 maximum dont 3 détaillés), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ; 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 3° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années);
4° Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
5° Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature.
6°Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents suivants:
OPQIBI : 1322, 1419, 1421, 1552, 1901, 1903, 2202, 2203,
OPQTECC : 2.1, Mention développement durable et coût global.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). 
III.1.5) Informations sur les concessions réservés 
III.2) Conditions liées à la concession 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :  
Condition propre à la profession d'architectes : inscription à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les architectes étrangers. Pour les architectes, renseigner la date du diplôme et n° d'inscription à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les architectes étrangers. Condition sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d’insertion sociale et professionnelle, l’Université de Strasbourg peut décider d'appliquer les dispositions de l’article 38 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Il est vivement conseillé aux candidats de prendre connaissance des détails de la concession dans le Document d'Appel à la Candidature. 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Description 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17/10/2016 à 16 h 00 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires :  
Une même entreprise ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Compétences a minima:
- conception : Architecture, paysagisme, Ingénierie TCE, Economie de la construction, BE acoustique, BE environnemental, BE cuisine collective.
- réalisation d'ouvrages similaires : bâtiment résidentiel/hôtellerie, services y compris restauration.
- l'exploitation, l'entretien et à la maintenance d'ouvrages similaires: bâtiment résidentiel/hôtellerie, services y compris restauration.
Le nombre minimal de candidats sélectionnés est fixé à 3 et le nombre maximal à 4.
Critères de sélection des candidats :
- la capacité économique et financière (pondération : 30%),
- la capacité technique et professionnelle (pondération : 70%).
Prime : 135 000 euros TTC au maximum (en fonction du stade d'avancement). 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F - 67000 Strasbourg, Tél : +33 388212323, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours :  
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du CJA;
- référé contractuel selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :  
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F - 67000 Strasbourg, Tél : +33 388212323, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 septembre 2016