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Avis 3399638   /   22 mai 2019


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Domaine régional de Chaumont Sur Loire - EPCC
Correspondant : M. Julien Fuseau, Domaine de Chaumont sur Loire, 41150 Chaumont sur loire, tél. : 02 54 20 94 94, courriel : julien.fuseau@domaine-chaumont.fr, adresse internet : http://www.domaine-chaumont.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Loisirs, culture et religion
Objet du marché : Prestations d'impression et de signalétique
Catégorie de services : 15
Lieu d'exécution et de livraison : Domaine de Chaumont-sur-Loire, 41150 Chaumont sur loire
Code NUTS : FRB05
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois

• Valeur estimée (HT) : 190000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• PROCEDURE ADAPTÉE OUVERTE en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ACCORD-CADRE sans montant minimum et avec un montant maximum total de 190 000 euro(s) H.T.

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement selon les conditions suivantes :
Lot n°1 - Impression : ACCORD-CADRE mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) H.T. suivant les dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6, R. 2162-7, R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Lot n°2 - Signalétique : ACCORD-CADRE mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) H.T. suivant les dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6, R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
• Valeur estimée (HT) : 190000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 septembre 2019 et jusqu'au 31 août 2020
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus au titulaire de l'accord-cadre seront effectués par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 juin 2019 à 09 h 30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-01
Renseignements complémentaires : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
1. Le prix des prestations (40%) :
Ce premier sous-critère sera analysé par rapport au montant total T.T.C. proposé par le candidat au B.P.U. Il sera apprécié par rapport à la formule suivante :
(Prix le moins élevé / Prix du candidat noté) x 40 = note obtenue
2. Délais d'exécution et de livraison des prestations (40%) :
Ce critère sera apprécié par rapport aux délais proposés et renseignés au B.P.U. par le candidat pour réaliser et livrer les impressions à la demande du pouvoir adjudicateur.
3. La qualité des prestations (20%) :
Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique remis par chaque candidat par rapport, notamment, aux éléments suivants : moyens humains et matériels (types de machines et logiciels utilisés) mis en oeuvre pour assurer les prestations et qualité des prestations proposées en particulier les capacités d'ajustement (capacité du candidat pour répondre aux modifications de « dernières minutes » ainsi que les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces capacités d'ajustements [disponibilité, flexibilité d'intervention, tarification, etc.]), et le cas échéant et sur demande expresse du pouvoir des adjudicateurs, les échantillons.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Domaine régional de Chaumont-sur-Loire, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AQiyz92MM9&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Domaine régional de Chaumont-sur-Loire, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AQiyz92MM9
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Domaine régional de Chaumont-sur-Loire, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AQiyz92MM9&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AQiyz92MM9&v=1&selected=0
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 Impression
Prestations d'impression
Coût estimé (HT) : 160000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020
Lot(s) 2 Lot 2 Signalétique
Signalétique
Coût estimé (HT) : 30000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020