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Conventions de participation portant sur le risque prévoyance et le risque santé - Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Date limite (heure de Paris)

05 Oct. 2023 14 : 00
  • Organisme : SIS de la Haute-Corse
  • Référence : 2023-SIS2B/S-011
  • Lots : 2
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : France Métropolitaine
  • Description : La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, - d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
  • Code CPV recherché : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie.
  • Date d'ouverture de la salle : 24 juillet 2023 10:54 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 5 octobre 2023 15:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 25 septembre 2023 14:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

3988436
- XML - 11 Ko

23 juillet 2023 Original

3996476
- XML - 2 Ko

1 septembre 2023 Rectificatif

Lots  2

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Lot 1 : Prévoyance.
2 Lot 2 : Santé

Questions/réponses  5

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  • Bonjour, Pourriez-vous nous transmettre les informations suivantes svp:
    - Nombre de célibataire
    - Nombre de célibataire avec enfants
    Nous vous remercions pour ces précisions. cordialement,

    20 septembre 2023 08:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Voici la réponse à votre question :
      Nombre de célibataires : 91 dont :
      - 26 sans enfant
      - 65 avec enfants parmi lesquels 42 perçoivent le SFT
      Cordialement.

      28 septembre 2023 10:26 (heure de Paris)

  • Bonjour, au regard des derniers éléments communiqués et de la demande de changement du niveau d'indemnisation, est-il possible d'envisager un report de date limite s'il vous plait? En vous remerciant pour votre compréhension. bien cordialement

    18 août 2023 16:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le Pouvoir Adjudicateur a pris la décision de prolonger la publication de cette consultation jusqu'au 05/10/2023 à 14h00 GMT.
      vous disposez donc d'un délai supplémentaire de 30 jours pour nous communiquer votre proposition.
      Cordialement.

      30 août 2023 17:19 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Concernant la prévoyance est-il possible de présenter une offre avec une prise en charge du RI différente de celle présentée dans le cahier des charges? en effet il est attendu une prise en charge du RI variable en fonction de la période d'arrêt et durée de l'arrêt de l'agent, est il recevable de présenter une offre avec RI fixe sur toute la durée d'arrêt de l'agent? Vous remerciant pour votre retour. Bien cordialement

    22 août 2023 10:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Non, ce n'est pas possible.
      Cordialement.

      28 août 2023 17:22 (heure de Paris)

  • Bonjour sur le lot santé pouvez-vous nous apporter les précisions suivantes svp:
    *Concernant le poste maternité: l'allocation naissance et le forfait maternité nous semble être similaire, s'agit-il d'un doublon? lequel faut-il retenir?
    *poste allocation obsèques, ce poste correspond plutôt à la partie prévoyance, est-il possible de présenter une tarification spécifique, décorrélée de la santé?
    *les garanties exprimées en % sans précisions : considérons-nous qu?il s?agit du %BR?
    * poste Médicaments, ligne « Substituts Nicotiniques » : s?agit-il des substituts nicotiniques non pris en charge par le RO ? En effet, la ligne au-dessus concerne « Médicaments selon tous taux de remboursements SS (y/c substituts nicotiniques) »
    * poste Matériel Médical (sauf dentaire, optique, auditif) : Forfait complémentaire Pour prothèses capillaires (si ALD) -> les prothèses capillaires sont couvertes mais avec un remboursement RC limité au Prix Limite de vente (PLV), or cela n?est pas précisé dans le cahier des charges.
    * poste dentaire : Prothèses dentaires non remboursées : forfait par prothèse. Ce forfait est-il limité par un nombre de prothèses max par an ?
    *Aides auditives : il semble manquer la limite de remboursement à 1 700€ par oreille
    Nous vous remercions pour votre retour sur tous ces points. Cordialement,

    22 août 2023 09:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      - Concernant le poste maternité: l'allocation naissance et le forfait maternité nous semble être similaire, s'agit-il d'un doublon? Lequel faut-il retenir?
      Réponse : non, ces forfaits se complètent, le forfait maternité ayant pour objectif de compléter les remboursements de frais de soins relatif une maternité.
      - poste allocation obsèques : ce poste correspond plutôt à la partie prévoyance, est-il possible de présenter une tarification spécifique, décorrélée de la santé?
      Réponse : non.
      - garanties exprimées en % sans précisions : considérons-nous qu'il s'agit du %BR?
      Réponse : oui, comme cela est indiqué en haut de chaque tableau de garantie e ce, pour les deux hypothèses.
      - poste Médicaments, ligne « Substituts Nicotiniques » : s'agit-il des substituts nicotiniques non pris en charge par le RO ? En effet, la ligne au-dessus concerne « Médicaments selon tous taux de remboursements SS (y/c substituts nicotiniques) »
      Réponse : oui.
      - poste Matériel Médical (sauf dentaire, optique, auditif) : Forfait complémentaire Pour prothèses capillaires (si ALD) -> les prothèses capillaires sont couvertes mais avec un remboursement RC limité au Prix Limite de vente (PLV), or cela n'est pas précisé dans le cahier des charges.
      Réponse : nous prenons en compte votre remarque.
      - poste dentaire : Prothèses dentaires non remboursées : forfait par prothèse. Ce forfait est-il limité par un nombre de prothèses max par an ?
      Réponse : non.
      - Aides auditives : il semble manquer la limite de remboursement à 1 700€ par oreille Nous vous remercions pour votre retour sur tous ces points.
      Réponse : la limite est bien indiquée aux conventions spéciales sous ce poste.
      Cordialement.

      28 août 2023 17:22 (heure de Paris)

  • SIS 2B

    18 août 2023 13:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Je vous prie de bien vouloir télécharger le dossier dce-v1-Annexe7.zip afin de tenir compte de la modification du tableau des garanties et du tableau des cotisations des conditions particulières "prévoyance" (P04), portant à 100% au lieu de 90% les niveaux d'indemnisation.
      Le dossier contient l'ensemble des documents mis à jour dans leur dernière version ainsi que les documents en version modifiables.
      Cordialement.

      18 août 2023 13:41 (heure de Paris)

  • Bonjour

    Dans le cadre de votre consultation,

    « Concernant la base de cotisations et des prestations, merci de préciser si les primes listées ci-dessous entrent bien dans le périmètre des primes et indemnités à exclure décrit page 7 des CPR
    - le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
    - les heures complémentaires
    - les heures supplémentaires / IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires),
    - les astreintes,
    - le SFT,
    - l'indemnité de résidence
    - l'indemnité de logement »

    Merci d'avance

    10 août 2023 11:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      En effet, c'est bien cela.
      Cordialement.

      18 août 2023 12:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    - Suite à l?évolution de la structure tarifaire, un nouveau fichier prévisionnel serait le bienvenu afin d?intégrer la notion d?agent seul+enfant(s) dans le prévisionnel d?adhésion
    - Pour avoir la confirmation de la bonne compréhension de la tarification de l?hyp 2

    Adulte de moins de 30 ans inclus : agent jusqu?à 30 ans inclus ?
    Adulte de plus de 30 ans & moins de 40 ans inclus : 31 ans à 40 ans inclus ?
    Adulte de plus de 40 ans & moins de 50 ans inclus : 41 ans à 50 ans inclus ?
    Adulte de plus de 50 ans : 51 ans et + ?

    11 août 2023 16:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      - Suite à l'évolution de la structure tarifaire, nous intégrons votre remarque avec le nouveau fichier déposé sur le profil acheteur (dossier dce-v1-Annexe6.zip).
      - "Pour avoir la confirmation de la bonne compréhension de la tarification de l'H2 Adulte de moins de 30 ans inclus : agent jusqu'à 30 ans inclus ? Adulte de plus de 30 ans & moins de 40 ans inclus : 31 ans à 40 ans inclus ? Adulte de plus de 40 ans & moins de 50 ans inclus : 41 ans à 50 ans inclus ? Adulte de plus de 50ans : 51ans et + ? ".
      Réponse : c'est bien cela.
      Cordialement.

      18 août 2023 12:52 (heure de Paris)

  • Bonjour dans le cadre de votre consultation,

    Sauf erreur de notre part nous avons pas eu de réponse aux éléments ci après

    ? Vous avez évoqué la modification des conditions particulières mais, absence de la pièce jointe
    ? Nous avons besoin pour tarifer la grille de garantie en format EXCEL, en effet vous nous avez transmis en format Word, mais la grille était en format image donc pas modifiable
    ? La maitrise financière santé modifiée car certaines cases sont figées. Nous ne parvenons donc pas à compléter le fichier.
    ? La réponse à notre question pour le lot prévoyance :
    « Concernant la base de cotisations et des prestations, merci de préciser si les primes listées ci-dessous entrent bien dans le périmètre des primes et indemnités à exclure décrit page 7 des CPR
    - le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
    - les heures complémentaires
    - les heures supplémentaires / IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires),
    - les astreintes,
    - le SFT,
    - l'indemnité de résidence
    - l'indemnité de logement »

    Nous vous remercions par avance

    14 août 2023 11:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Je vous prie de bien vouloir télécharger le dossier dce-v1-Annexe6.zip déposé le 18/08/2023. Les grilles de garanties santé (hypothèses 1 et 2) ainsi que les documents S01 PRE SANTE (hypothèses 1 et 2) - maîtrise financière sont en format EXCEL. Le dossier comporte l'ensemble des pièces dont celles mises à jour. Pour suivre les modifications, veuillez prendre note des dates des documents.
      Cordialement.



      18 août 2023 12:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Suite aux données démographiques ci-dessous :
    Isolés : 174 agents
    Isolés avec 1 enfant : 58
    Isolés avec 2 enfants : 31
    Isolés avec 3 enfants ou plus : 0
    Couples : 10
    Couples avec 1 enfant : 17
    Couples avec 2 enfants : 13.
    Couples avec 3 enfants ou plus : 6
    Nous avons 303 agents + 46 conjoints et 181 enfants hors selon le fichier C03 nous avons 343 agents + 46 conjoints + 278 enfants
    Quels sont les bonnes données à prendre en compte ?

    Cordialement.

    11 août 2023 16:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Dans le fichier C03 nous avons indiqué la démographie de l'établissement (agent, conjoint, enfants pour lequel l'agent perçoit le SFT). Dans la réponse à la question, comme précisé, il s'agit de la démographie des agents qui perçoivent la participation financière de l'établissement, d'où la différence de nombre. Cordialement.

      16 août 2023 14:38 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    1/ le niveau de l?optique de l?hypothèse 1 est non responsable : doit-on mettre les montants en conformité ? (ex niveau 3 équipement simple, le max autorisé est 420 € SS incluse)
    2/ pouvez-vous nous transmettre une démographie tête à tête détaillée afin de tarifer au plus près ce projet :
    - Nombre d?isolé
    - Nombre d?agents avec 1 enfant ? avec 2 enfants ? avec 3 enfants ? ?
    - Nombre de couples ?
    - Nombre de couple avec 1 enfant ? avec 2 enfants? ?

    Cordialement.

    9 août 2023 11:04 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      1/ le niveau de l'optique de l'hypothèse 1 est non responsable : doit-on mettre les montants en conformité ? (Ex niveau 3 équipement simple, le max autorisé est 420 € SS incluse).
      Réponse : vous trouverez en réponse à votre question une actualisation des conditions particulières concernant le poste optique de l'hypothèse 1.
      2/ pouvez-vous nous transmettre une démographie tête à tête détaillée afin de tarifer au plus près ce projet : - Nombre d'isolé - Nombre d'agents avec 1 enfant ? avec 2 enfants ? avec 3 enfants ? - Nombre de couples ? - Nombre de couple avec 1 enfant ? avec 2 enfants ?
      Réponse :
      • Isolés : 174 agents
      • Isolés avec 1 enfant : 58
      • Isolés avec 2 enfants : 31
      • Isolés avec 3 enfants ou plus : 0
      • Couples : 10
      • Couples avec 1 enfant : 17
      • Couples avec 2 enfants : 13.
      • Couples avec 3 enfants ou plus : 6
      Cordialement.

      11 août 2023 12:21 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Vous évoquez une mise a jour de conditions particulières,
    Mais sauf erreur de notre part nous n'avons pas cette pièce jointe
    Merci d'avance

    10 août 2023 11:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le document mis à jour a été déposé ce jour en annexe du DCE. Il s'agit du document S04_CPR SANTE SIS2B 2023-08-11 qui annule et remplace le document S04_CPR SANTE SIS2B 2023-08-08 et ses versions antérieures. Cordialement.

      11 août 2023 12:15 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le cadre de la consultation santé, merci de bien vouloir nous fournir la grille de garanties en format EXCEL
    Merci d'avance

    8 août 2023 11:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous trouverez les deux fichiers (H1 et H2) en format Excel en annexe au DCE.
      Cordialement.

      11 août 2023 12:15 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous vous remercions pour votre retour, cependant la grille de garantie n'est toujours pas format EXCEL, dans le fichier que vous nous avez envoyé, c'est une image dans un fichier Word, il n'est pas exploitable car c'est une image figée

    Je vous remercie par avance

    8 août 2023 15:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous trouverez les deux fichiers (H1 et H2) en format Excel en annexe au DCE.
      Cordialement.

      11 août 2023 12:15 (heure de Paris)

  • Bonjour, le document ajouté en annexe 3 ce jour est le fichier PRE santé (et non comme indiqué le tableau des garanties au format Excel).
    Du coup, il y a t'il eu un ou des ajustements sur le fichier PRE santé ? Si oui, lesquels ?
    Merci d'avance. Cordialement.

    8 août 2023 18:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous trouverez les deux fichiers (H1 et H2) en format Excel en annexe au DCE. Le fichier PRE SANTE n'a pas été modifié.
      Cordialement.

      11 août 2023 12:15 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Concernant le tableau de prestations :
    HYPOTHESE 1 :
    - Les médicaments à service rendu importants sont ceux qui sont remboursés à hauteur de 65% par la SS ; le tableau de prestations n?indiquent pas les autres (ceux remboursés à hauteur de 30% et ceux remboursés à hauteur de 15%) : confirmez-vous ce souhait ?
    - Substituts nicotiniques : la ligne indiquant les montants en euros concerne-t-elle les substituts non pris en charge par la SS ? (ceux étant pris en charge par la SS étant intégrés aux médicaments remboursés à 65%) ? sur prescription
    - Matériel médical ? forfait complémentaire : forfait unique par an (toutes prothèses confondues) ?
    - Contraception orale : sur prescription ? par an ?
    - Vaccins : sur prescription ? par an ?
    - Frais accompagnant : par séjour ? par an ?
    - Procréation médicalement assistée : forfait par an ?
    - Allocation naissance : par enfant ? dans le cas où l?enfant est inscrit à la complémentaire santé ?
    - Forfait maternité : quelle différence avec l?allocation naissance ?
    - Allocation obsèques : pour l?assuré principal uniquement ?
    - Médecines douces : si le médecin est inscrit sur un fichier professionnel ( adéli, RPPS, ?) ?
    - Soins à l?étranger : uniquement s?ils sont pris en charge par la SS et sur la base du taux de remboursement de la SS ?

    Cordialement

    7 août 2023 16:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Veuillez trouver en fichier joint les réponses à vos questions.
      Cordialement.

      9 août 2023 09:52 (heure de Paris)

      (PDF, 38 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    - Art 5.4 du CSP : il est indiqué que le contrat doit respecter la couverture minimale de l?article L.91-7 du code SS ; cette disposition ne s?impose pas pour les contrats facultatifs. Aussi, est-ce le souhait pour cet AO ? si tel est le cas, alors les prestations dentaires (prothèses et orthodontie) doivent être relevées à hauteur de 125% BR (SS incluse).
    - Art 5.5 du CSP : en cas de prestations en secteur non conventionné, le remboursement doit être réalisé au tarif d?autorité afin d?éviter une requalification du contrat en non responsable. Merci de confirmer le souhait du contrat responsable et donc de l?application du tarif d?autorité pour le secteur non conventionné.

    Cordialement.

    8 août 2023 09:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Veuillez trouver ci-dessous les réponses à vos questions.
      1 : Art 5.4 du CSP : il est indiqué que le contrat doit respecter la couverture minimale de l'article L.91-7 du code SS ; cette disposition ne s'impose pas pour les contrats facultatifs. Aussi, est-ce le souhait pour cet AO ? si tel est le cas, alors les prestations dentaires (prothèses et orthodontie) doivent être relevées à hauteur de 125% BR (SS incluse).
      Réponse : nous modifions le tableau des garanties de l'hypothèse 2 en conséquence.
      2 : Art 5.5 du CSP : en cas de prestations en secteur non conventionné, le remboursement doit être réalisé au tarif d'autorité afin d'éviter une requalification du contrat en non responsable. Merci de confirmer le souhait du contrat responsable et donc de l'application du tarif d'autorité pour le secteur non conventionné.
      Réponse : nous vous confirmons votre approche.
      Cordialement.

      9 août 2023 09:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Concernant la structure de cotisations :
    - le couple correspond-il uniquement à deux adultes ? ou également à 1 adulte+1 enfant ?
    - dans l?hyp 2 : supposons un retraité dont le conjoint est encore actif ; la cotisation globale sera donc elle du retraité+celle de l?actif selon sa tranche d?âge ?


    Concernant les CSP :
    - la condition d?ayant droit au sens de la SS n?existant plus, nous proposons la notion de « à charge fiscalement » pour les ascendants

    Cordialement.

    7 août 2023 16:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Veuillez trouver ci-dessous les réponses à vos questions.
      1 : Concernant la structure de cotisations : - le couple correspond-il uniquement à deux adultes ? ou également à 1 adulte+1 enfant ?
      Réponse : pour l'hypothèse 1 : le couple correspond à deux adultes. Nous modifions la grille de cotisation avec mention d'un adulte avec enfant(s).
      2 : dans l'hyp 2 : supposons un retraité dont le conjoint est encore actif ; la cotisation globale sera donc elle du retraité + celle de l'actif selon sa tranche d'âge ?
      Réponse : oui, et selon la tranche d'âge concernée.
      3 : Concernant les CSP : - la condition d'ayant droit au sens de la SS n'existant plus, nous proposons la notion de « à charge fiscalement » pour les ascendants.
      Réponse : c'est d'accord.
      Cordialement.

      9 août 2023 09:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    HYPOTHESE 2 :
    - Substituts nicotiniques : la ligne indiquant les montants en euros concerne-t-elle les substituts non pris en charge par la SS ? (ceux étant pris en charge par la SS étant intégrés aux médicaments remboursés à 65%) ?
    - Pharmacie homéopathique : sur prescription ?
    - Amniocentèse : par acte ?
    - Frais accompagnant : par séjour ? par an ?
    - Allocation maternité : par enfant ? dans le cas où l?enfant est inscrit à la complémentaire santé ?
    - Médecines douces : si le médecin est inscrit sur un fichier professionnel ( adéli, RPPS, ?) ?

    Cordialement

    7 août 2023 16:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Veuillez trouver ci-dessous les réponses à vos questions.
      1 : HYPOTHESE 2 (H2) : - Substituts nicotiniques : la ligne indiquant les montants en euros concerne-t-elle les substituts non pris en charge par la SS ? (Ceux étant pris en charge par la SS étant intégrés aux médicaments remboursés à 65%) ?
      Réponse : nous modifions le tableau pour les substituts remboursés par l'Assurance maladie.
      2 : H2 : Pharmacie homéopathique : sur prescription ?
      Réponse : oui.
      3 : H2 : Amniocentèse : par acte ?
      Réponse : oui
      4 : H2 : Frais accompagnant : par séjour ? par an ?
      Réponse : par séjour.
      5 : H2 : Allocation maternité : par enfant ? dans le cas où l'enfant est inscrit à la complémentaire santé ?
      Réponse : oui.
      6 : H2Médecines douces : si le médecin est inscrit sur un fichier professionnel (Adéli, RPPS, )
      Réponse : oui.
      Cordialement.

      9 août 2023 09:52 (heure de Paris)

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