Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEM INNOVIA

Date limite (heure de Paris)

02 Mai 2024 11 : 00
  • Organisme : GIE GRINNTERS - SEM INNOVIA
  • Référence : INN--2024-03
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Isère
  • Description : Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEM INNOVIA
  • Code CPV recherché : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes.
  • Date d'ouverture de la salle : 29 mars 2024 19:50 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 2 mai 2024 11:08 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4070046
- PDF - 752 Ko

31 mars 2024 Original

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes

Questions/réponses  5

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  • Concernant le montant total maximum de 100 000 €ht : celui-ci s'applique-t-il seulement à la partie accord-cadre et marchés subséquents ? Ou à l'ensemble de la prestations (1ere partie marché de commissaire au comptes d'une durée de 6 ans + 2ème partie accord-cadre) sur 6 ans ? merci

    24 avril 2024 11:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le montant maximum porte uniquement sur la partie accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ayant pour objet les missions complexes, particulières ou complémentaires à la mission de commissaire aux comptes
      Cordialement.

      24 avril 2024 14:40 (heure de Paris)

  • Bonjour, les modèles Excel pour le
    BPU
    DQE
    DPF
    n'ont pas été mis à disposition dans le DCE du 15/04/24

    Merci

    22 avril 2024 10:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous trouverez la convention d'accord-cadre en version word avec les annexes de prix à compléter (partie marché et accord-cadre);
      Cordialement

      24 avril 2024 14:40 (heure de Paris)

  • Bonjour, fournissez vous un modèle Excel pour le
    BPU
    DQE
    DPF
    Nous vous remercions

    10 avril 2024 15:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les documents ont été mis à disposition en format excel le 15 avril.
      Cordialement

      22 avril 2024 10:52 (heure de Paris)

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