Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés

Date limite (heure de Paris)

30 Août 2021 12 : 00
  • Organisme : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
  • Référence : MDR -2021-01-06
  • Lots : 5
  • Type de marché : Fournitures
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Ardèche
  • Description : Alimentation en électricité des points de livraison des membres du groupement de commandes.
  • Code CPV recherché : 31682000 - Approvisionnement en électricité.
  • Date d'ouverture de la salle : 23 juin 2021 14:16 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 30 août 2021 12:06 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 21 août 2021 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3693484
- XML - 6 Ko

23 juin 2021 Original

Lots  5

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Lot 1 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison raccordés au réseau Basse Tension BT < 36 kVA pour les sites en éclairage public
2 Lot 2 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison raccordés au réseau Basse Tension BT < 36 kVA pour les sites bâtiment.
3 Lot 3 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison classifiés C1,C2,C3 et C4 (entre 4 et 8 plages horaires de consommation) ;
4 Lot 4 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison raccordés au réseau Basse Tension BT < 36 kVA pour les sites bâtiment utilisant de l'énergie à Haute Valeur Environnementale
5 Lot 5 : : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison classifiés C1,C2,C3 et C4 (entre 4 et 8 plages horaires de consommation) utilisant de l'énergie à Haute Valeur Environnementale;

Questions/réponses  5

Je souhaite poser une question

2000 caractères maximum

Ce champ n'est pas correctement rempli

Ajoutez une pièce jointe facultatif

Poids max : 20 Mo


Déposez votre fichier ou cliquez ici

La taille du fichier est supérieure à 20 Mo.

La date limite de dépôt des questions étant dépassée, vous n'avez plus la possibilité de poser vos questions



  • L'article 24.3 du CCP partie "Prise en compte du dépassement du « plafond ARENH » sur les prix de la fourniture d'énergie électrique" indique deux méthodes différentes pour la gestion de l'écrêtement. Une première méthode consistant à effectuer un lissage entre l'annonce de l'écrêtement et le 15/12, et une deuxième méthode sous forme de clause de revoyure traitée par voie d'avenant.
    Pouvez vous nous confirmer qu'il s'agira bien de la première méthode qui sera utilisée au stade des marchés subséquents?

    16 août 2021 14:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Je vous confirme qu'il s'agit bien de la première méthode qui sera utilisé lors du marché subséquent à venir.

      16 août 2021 14:33 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Pouvez-vous svp nous fournir l'autorisation de consultation des données auprès du gestionnaire de réseau au stade de l'Accord cadre ? Ceci afin de pouvoir réaliser l'offre indicative.

    D'avance merci pour votre retour.
    Bien Cordialement


    11 août 2021 16:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Cette question a déjà été posé, nous donnerons l'autorisation d'accès aux données Dataconso après l'accord Cadre.

      12 août 2021 13:17 (heure de Paris)

  • L'article 24.1 du CCP précise que les répercussions d'une évolution législative ou réglementaire relatif au dispositif de Certificat d'Économie d'Energie sont conditionnées à l'existence d'une modification substantielle de l'équilibre économique du marché (entendu comme un impact > 30% du CA sur les CEE). Cela revient à ne viser que des hypothèses très réduites et conduit donc la plupart du temps à ce que le titulaire du marché supporte les coûts supplémentaires induits. En conséquence, accepteriez-vous, qu'en cas d'évolution règlementaire décidée par les pouvoirs publics et seulement dans ce cas, le fournisseur puisse faire évoluer le coût des CEE qui en résulterait : - à compter de la prise d'effet de cette évolution réglementaire - sur la base de dispositions calculatoires clairement précisées par le candidat dans son mémoire technique/offre ?

    9 août 2021 10:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le calcul du coût de CEE se fait avec la prise en compte des coefficients CEE, en cas de modification de ces derniers sur la période du marché, le prix est déjà modifié en conséquence.

      10 août 2021 07:24 (heure de Paris)

  • La crise sanitaire de 2020 a eu pour conséquence de modifier parfois de façon importante les consommations de certains sites. Aussi, il nous semble préférable que, dans le cadre de la présente consultation, les candidats établissent leur offre sur la base des index 2019. En conséquence, acceptez-vous :
    - de transmettre ces index à l'ensemble des candidats en lieu et place de celles de 2020
    - que les offres soient construites sur cette seule base ?

    9 août 2021 10:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      effectivement, nous demanderons une valorisation sur la base de l'année 2020 pour éviter les effets confinement sur la structure de consommation.

      10 août 2021 07:24 (heure de Paris)

  • Votre BPU n'aborde pas la question des branchements provisoires. Pouvez-vous prévoir un bordereau de prix spécifique pour ces branchements, avec possibilité de renseigner une part fixe en €/mois et une part variable en c€/kWh ? "

    9 août 2021 10:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      nous prévoirons un bordereau de prix spécifique pour les branchements, nous ne renseignerons pas de part fixe sur ces branchements.

      10 août 2021 07:24 (heure de Paris)

  • Concernant la cotation indicatif demandée, pouvez nous préciser la période de livraison sur laquelle la livraison doit porter ? (2 ans comme le Marché Subséquent ou 4 ans comme l'AC)

    9 août 2021 10:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      le calcul se fait automatiquement sur une année de livraison au stade de l'Accord cadre.

      10 août 2021 07:24 (heure de Paris)

  • Dans votre BPU Lot 2, il n'apparait pas de ligne portant sur la catégorie des Courte Utilisation pouvant supporter 2 Prix (HC et HP)
    (Tarif BT ≤ 36 kVA à 2 plages temporelles courte utilisation).
    Pensez vous le rajouter dans votre BPU ?

    A défaut, souhaitez vous :

    1) Qu'il soit proposé seulement 1 Prix sur cette catégorie
    2) Qu'il soit proposé 2 Prix en les regroupant avec Tarif BT ≤ 36 kVA à 2 plages temporelles moyenne utilisation

    A noter, que ces 2 choix apporteront une perte dans l'optimisation du prix.

    9 août 2021 10:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      il s'agit d'un oubli de notre part, nous intègrerons cette option lors du marché subséquent.

      10 août 2021 07:24 (heure de Paris)

  • Les dates inscrites dans les Actes d'engagement sont obsolètes. En P7 des actes d'engagements, les droits ARENH demandés portent sur l'année de livraison a venir mais il apparait l'année 2018. S'agit-il d'une erreur ?

    9 août 2021 10:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      effectivement, il s'agit d'une erreur, les droits ARENH sont sur la première année de livraison du marché, soit l'année 2022.

      10 août 2021 07:24 (heure de Paris)

  • A l'article 24.4.1, vous définissez tous les types de prix susceptibles d'être pris en compte lors des marchés subséquents. Qu'entendez-vous par "Soit un prix ferme, basé sur un approvisionnement intégrant le mécanisme ARENH complété par un approvisionnement à prix marché pour les volumes restants" ? Doit-on comprendre que si ce prix est retenu, il ne sera pas soumis à écrêtement ?

    26 juillet 2021 14:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le prix ferme, basé sur un approvisionnement intégrant le mécanisme ARENH est complété par un approvisionnement à prix marché selon les droits ARENH.
      Après l'écrêtement des volumes ARENH, nous demandons un approvisionnement à prix de marché avec un complément sur la capacité.

      26 juillet 2021 14:41 (heure de Paris)

  • A l'article 24.4.1, vous définissez tous les types de prix susceptibles d'être pris en compte lors des marchés subséquents. Qu'entendez-vous par "Soit un prix ferme, basé sur un approvisionnement intégrant le mécanisme ARENH complété par un approvisionnement à prix marché pour les volumes restants" ? Doit-on comprendre que si ce prix est retenu, il ne sera pas soumis à écrêtement ?

    23 juillet 2021 15:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le prix ferme, basé sur un approvisionnement intégrant le mécanisme ARENH est complété par un approvisionnement à prix marché selon les droits ARENH.
      Après l'écrêtement des volumes ARENH, nous demandons un approvisionnement à prix de marché avec un complément sur la capacité.

      26 juillet 2021 14:41 (heure de Paris)

  • A l'article 24 du CCP paragraphe CEE, vous précisez les coefficients des CEE. Nous constatons que ces coefficients correspondent à ceux de la Période 4. Le décret sur les CEE étant sorti officiellement, pouvez-vous adapter ce paragraphe avec les nouveaux coefficients de la Période 5 ?

    23 juillet 2021 15:05 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La publication a été faite avant la publication, nous modifierons les coefficients dans le cadre de la lettre de consultation du marché subséquent.

      23 juillet 2021 17:04 (heure de Paris)

  • A l'article 24 du CCP paragraphe CEE, vous précisez les coefficients des CEE. Nous constatons que ces coefficients correspondent à ceux de la Période 4. Le décret sur les CEE étant sorti officiellement, pouvez-vous adapter ce paragraphe avec les nouveaux coefficients de la Période 5 ?

    23 juillet 2021 15:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La publication a été faite avant la publication, nous modifierons les coefficients dans le cadre de la lettre de consultation du marché subséquent.

      23 juillet 2021 17:03 (heure de Paris)

  • A la question posée concernant les ICS donnant l'autorisation aux candidats de collecter les données de consommations des points de livraison auprès du distributeur, vous avez répondu que l'article 7.1 du CCP répondait à la demande. Or, nous constatons que cette autorisation n'est donnée qu'aux seuls titulaires de l'AC. A ce stade de la consultation, nous ne sommes pas titulaire de l'AC. Sans cette autorisation au stade de l'AC, il nous sera difficile de vous fournir des prix comme demandé à l'Acte d'Engagement. Pouvez-vous nous donner cette autorisation au stade de l'AC ?

    23 juillet 2021 15:05 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Nous ne fournissons pas cette autorisation au stade de l'accord cadre, nous vous demandons de faire une proposition de prix sur la base des éléments fournis, au même titre que l'ensemble des candidats.

      23 juillet 2021 17:03 (heure de Paris)

  • A l'article 24.4.1 du CCP, vous décrivez les modalités de clic dans le cas d'un prix révisable. Au vu des volumes de chaque lot, combien de clics envisagez-vous de réaliser ? 1, 2, 4 ou plus ?

    23 juillet 2021 15:05 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Vous pouvez expliquer dans le cadre de votre mémoire technique la solution qui vous semble être la plus efficace pour optimiser la détermination du prix.

      23 juillet 2021 17:03 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Votre CCP prévoit en page 22 une évolution du prix des CEE avec la formule P = P0 x Prix / Prix0.
    Accepteriez-vous que cette valorisation puisse prendre pour référence le prix moyen mensuel pondéré de cession des CEE calculé à partir des « indices spot » disponibles publiés par EMMY sur les mois M-8 à M-3 ? Le lissage sur 6 mois permet une meilleure représentativité du marché et permet de compenser un risque de non disponibilité de l'indice
    Je vous remercie pour votre réponse

    21 juillet 2021 11:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Nous souhaitons rester sur la formule de révision du prix des CEE tel qu'indiqué dans le CCP :

      PRIX DES CEE
      Au-delà de la 2ème année de livraison, le prix des CEE sera automatiquement révisé au 1er janvier de la dernière année de livraison en cas de reconduction.
      La formule de révision est indexée sur le coût moyen pondéré des CEE Classiques et des CEE Précarités publié par la plate-forme EMMY sur son site Internet www.emmy.fr
      Le prix des CEE sera ainsi revalorisé :
      P = P0 x Prix / Prix0
      Où :
      - P est le prix des CEE revalorisé
      - P0 est le prix des CEE de l'année précédant la revalorisation
      - Prix est le coût moyen pondéré des CEE publié pour le mois de décembre de l'année précédant la revalorisation
      - Prix0 est le coût moyen pondéré des CEE publié pour le mois de décembre de l'avant-dernière année précédant la revalorisation.

      21 juillet 2021 15:00 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    la clause "en cas de reconduction" page 22 du CCP article PRIX des CCE, nous interpelle.
    Cette disposition est bien entendu possible au regard des règles de la commande publique. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait qu'elle est difficilement conciliables avec le fonctionnement du marché de l'électricité. En effet, la possible non reconduction du marché par la personne publique représente un risque financier pour le fournisseur qui sera amené à mettre en œuvre une couverture de risque. La compétitivité des offres risque donc de s'en trouver affectée.
    Dès lors, afin de bénéficier d'une offre plus compétitive, acceptez-vous :

    * de demander aux candidats une offre de fourniture pour une période ferme sans reconduction ou renoncement ?

    * ou bien de préciser dans votre CCP le montant d'indemnisation du titulaire en cas de renoncement de votre part à la reconduction du marché à la fin de la 1ère année ou à la fin de la 2ème année ? »

    21 juillet 2021 11:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Dans le cadre de l'accord cadre, nous procéderons à deux marchés subséquents d'une durée de deux ans, la période sera ferme sans reconduction ou renoncement.

      21 juillet 2021 15:00 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Le lot 1 ne comporte que des éclairages publics donc sur une formule tarifaire d'acheminement Longue Utilisation (LU).

    La ligne TURPE 5 CU à remplir au bordereau des prix associés est-elle tout de même souhaitée pour ce lot ?

    Cordialement

    9 juillet 2021 11:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La ligne TUPE 5 CU est bien demandé pour ce lot

      13 juillet 2021 09:09 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    A l'acte d'engagement, il est précisé qu'une "valorisation indicative" doit tout de même être remise à l'Accord-Cadre.

    Nous comprenons au CCP article 24.4.1 que quatre options de prix sont demandées, avec un choix qui sera précisé dans la documentation du marché subséquent.

    Cependant au vu des bordereaux de prix unitaires et compte tenu de l'annexe 2 à l'Acte d'engagement sur les volumes et taux ARENH, pouvez-vous confirmer quelle option est attendue dans les bordereaux de prix pour la valorisation indicative ?

    Cordialement

    9 juillet 2021 11:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      nous attendons l'option 100% prix de marché dans les documents 4.XAnnexe 4-X CCP avec X comme numéro de lot.

      12 juillet 2021 17:34 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Pouvez-vous confirmer les unités attendues pour chacune des composantes aux bordereaux des prix ?

    Cordialement

    9 juillet 2021 11:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il s'agit d'un prix en €/MWh

      12 juillet 2021 17:34 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Dans le Règlement de consultation, en fin de document à l'annexe "Trame de mémoire technique", vous faites référence en section 8. Méthode de calcul d'un prix appliqué aux points de livraison, à un fichier annexe "A partir du document « Annexe au mémoire technique : Méthode de calcul d'un prix » - remis dans la mesure du possible en version XLS".

    Ce fichier n'est pas dans votre DCE. Pouvez-vous svp le fournir ?

    Cordialement

    9 juillet 2021 11:32 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le fichiers pour inscrire les prix sont les documents 4.XAnnexe 4-X CCP avec X comme numéro de lot, il vous ait demandé de détailler vos calcul de calcul d'un prix sur ce fichier

      12 juillet 2021 17:34 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Confirmez-vous donner l'autorisation aux candidats pour collecter les données de consommation concernant les points de livraison des lots auprès d'Enedis ?

    Cordialement

    9 juillet 2021 11:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      conformément à l'article 7.1, nous autorisons les fournisseurs d'énergies titulaires de l'accord cadre à demander et à recevoir les données de consommations concernant les points de livraisons des lots auprès d'Enedis.

      12 juillet 2021 17:34 (heure de Paris)

Il y a 0 question(s) en attente