DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : SI DES EAUX EPINOUZE-LAPEYROUSE-MORNAY
- Référence : SIE_EPINOUZE LAPEYROUSE MORNAY
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Contrat de concession ouvert
- Lieu d'exécution : Drôme
- Description : La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable du Syndicat. Le cadre juridique retenu par le Conseil Syndical est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. L'exploitation de ce service comprend la production et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées, la gestion de la relation avec les usagers du service et les missions décrites
- Code CPV recherché : 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau.
- Date d'ouverture de la salle : 4 mars 2024 16:10 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 18 mars 2024 17:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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4022105
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24 novembre 2023 | Original |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE |