PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Complémentaire santé

• Bonjour, le "plafond commun " pour certaine garantie, signifie qu'il s'agit par exemple pour l'option de de 5 séances à 50 € pour l'ensemble des postes soit 250 € annuel/bénéficiaire si tous les 5 "postes" sont consommés ou est-ce au cumul 5 séances à 50 € fois les 5 "postes" concernés c'est à dire 1250 € annuel/bénéficiaire?
  Bien cordialement.

  17 août 2023 08:59 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le 18/08/2023
    Bonjour,
    
    Le "plafond commun " pour certaine garantie, signifie qu'il s'agit par exemple pour l'option de de 5 séances à 50 € pour l'ensemble des postes soit 250 € annuel/bénéficiaire
    Oui effectivement c'est un plafond commun sur les garanties cumulées et limitées à 5 séances à 50€.
    
    Cordialement

    18 août 2023 10:59 (heure de Paris)

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• Bonjour, Nous ne comprenons pas le (3) "plafond commun" pour psychologie, diététique, séance de psychomotricité, diététique, etc....nous ne trouvons pas le montant du plafond, qu'est ce que vous voulez dire dire exactement, comment interpréter le terme "plafond commun" ? Bien cordialement.

  3 août 2023 19:15 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le 16/08/2023
    
    Bonjour,
    
    Pour faire suite à votre demande, je vous précise que le plafond commun signifie que les garanties Consultations psychologues / Équilibre alimentaire - Diététique / Séances de psychomotricité ont le même niveau de garantie.
    Ce plafond est de 35 €/séance en solution de base et de 50 €/séance en variante imposée 1.
    
    Cordialement

    16 août 2023 14:08 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Pour mener au mieux notre étude nous avons absolument besoin :
  1. des comptes de résultats 2020 et 2021 avec les grilles de garanties correspondantes.
  2. Des grilles de garanties 2022.
  
  Sans ces éléments, notre étude ne pourra pas être fiable et répondre au mieux de vos intérêts.
  Cordialement,

  27 juillet 2023 15:44 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les comptes de résultats 2021 ont été en mis en ligne au titre d'une annexe au DCE. Les comptes de résultats 2020 ne sont pas accessibles.
    Les grilles de garanties sont transmises au titre de la présente réponse. + garanties 2022 dans le doc ci-joint (à partir de la page 8)
    Bonne réception,
    Cordialement

    31 juillet 2023 13:57 (heure de Paris)

    (ZIP, 2 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour,
  Pouvez-vous nous communiquer l'IDCC de la convention collective applicable à l'ensemble de ces entités ?
  Merci

  27 juillet 2023 12:18 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Voici l'information sollicitée : IDCC 5006.
    Cordialement,

    27 juillet 2023 14:37 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les comptes de résultats 2020 et 2021 avec les garanties correspondantes et les taux de cotisation pour les exercices 2020 à 2022.
  D'autres part, les garanties 2022 sont -elles identiques à celles demandées dans la consultation ?

  26 juillet 2023 13:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les comptes de résultats 2022 sont communiqués au titre du DCE. Les comptes de résultats 2020 et 2021 ne sont pas transmis dans le DCE.
    Il n'y a pas eu de changement de taux de cotisation et de niveau de couverture entre 2020 et 2021.
    Les garanties 2022 ne sont pas identiques à celles demandées dans la consultation.
    Cordialement,

    27 juillet 2023 11:03 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Pouvez-vous nous préciser à quoi correspond le nom des produits indiqués dans les statistiques HARMONIE MUTUELLE (exemple : Produit : EXSAE00496, Produit : EXSAE00494 etc...) ?
  Cordialement,

  26 juillet 2023 13:59 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Voici les éléments demandés :
    / COMPTE DE RESULTATS Produit : EXSAE00494 => Correspond au Niveau 1. .
    / COMPTE DE RESULTATS Produit : EXSAE00495 => Correspond au Niveau 2. .
    / COMPTE DE RESULTATS Produit : EXSAE00496 => Correspond au Niveau 3. .
    Cordialement,

    27 juillet 2023 11:03 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Sur le RC il est indiqué qu'ARDECHE HABITAT est le coordonnateur du groupement de commandes. Or, dans plusieurs pièces techniques, il est mentionné que MACON HABITAT est coordonnateur du groupement… Quel organisme est coordonnateur de ce groupement ?

  20 juillet 2023 08:58 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le coordonnateur du groupement de commandes est bien ARDECHE HABITAT. Cordialement,

    20 juillet 2023 08:58 (heure de Paris)

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