Construction et exploitation d'un crématorium et d'une salle de recueillement laïque sur la Commune d'Annonay
Date limite (heure de Paris)
16
Oct. 2023
15 : 00
- Organisme : Mairie d'Annonay
- Référence : 202316
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Contrat de concession restreint
- Lieu d'exécution : Ardèche
- Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.
- Code CPV recherché : 98371120 - Services de crémation.
- Date d'ouverture de la salle : 10 juillet 2023 10:10 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 16 octobre 2023 16:00 (heure de Paris)