Actualisation du Guide du recensement des contrats de la commande publique
30/01/2020 - 15:20
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La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour le Guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire à partir de 90.000 € HT, pour tenir compte du lancement du recensement 2020. La mise à jour du Guide du recesement met un accent particulier sur la "procédure expérimentale" innovation et intègre également des précision sur la déclaration des co-traitants. Consulter la nouvelle version du Guide du recensement des contrats de la commande publique |
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