Les marchés complémentaires de fournitures représentent une faculté pour le pouvoir adjudicateur d’avoir recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque le changement de fournisseur, dans la fourniture d’un bien, entraînerait des difficultés techniques manifestes ou dans le cadre de l’achat de matières premières cotées et achetées en bourse.

Les avantages : 

L’avantage majeur réside dans la possibilité de lancer ce marché complémentaire avant ou après la date de fin du marché initial. Il n’est pas nécessaire que le marché initial soit totalement exécuté pour que le marché complémentaire puisse être passé. Le montant du marché complémentaire n’est pas limité. Contrairement au marché à prestations similaires, il n’est pas nécessaire de le prévoir dans la mise en concurrence initiale. L’article R. 2122-4 ne prescrit pas une identité parfaite entre les prestations du marché initial et celles du marché complémentaire.

Les inconvénients :

Le marché complémentaire ne peut être utilisé que pour les marchés de fournitures. Cela n’exclut pas l’existence de prestations accompagnant ces fournitures, mais ces dernières doivent constituer une composante minoritaire du marché initial.

Cette procédure ne doit pas être utilisée par les acheteurs pour éviter d’appliquer une procédure formalisée au stade de la passation du marché initial. La démonstration d’une sous-estimation volontaire du besoin initial de l’acheteur public pourrait être qualifiée de détournement de procédure.

L’article R. 2122-4 et les dispositions antérieures consacrant ce dispositif n’ont pas fait l’objet de beaucoup de décisions.

Le juge administratif n’a jamais dessiné une vraie tendance sur l’interprétation qu’il faisait de ces critères. Deux décisions peuvent illustrer ce flottement. Tout d’abord, une interprétation stricte dans un jugement du Tribunal administratif de Marseille (19 mars 2012, n° 0900495) où le juge considère que les poteaux urbains faisaient l’objet d’une « complexité technique relativement faible » et pas nécessairement incompatible avec la pose d’un autre matériel. Puis assez souple, dans une seconde décision (Tribunal administratif de Nantes, 20 juillet 2012, n° 1206068) portant sur l’acquisition d’un complément de matériel roulant du tramway. Le juge admet en l’espèce que la nécessité d’adapter des interfaces mécaniques et le stockage des pièces suffisent à permettre le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence sur ce fondement.

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