Parmi les procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence énumérées au sein du Code de la commande publique, figure le marché à prestations similaires. Il permet à l’acheteur de passer sans publicité ni mise en concurrence des marchés lorsqu’ils portent sur la réalisation de prestations dites « similaires » à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.

Les avantages : 

Le marché à prestations similaires est conclu par l’acheteur public afin de faire réaliser des prestations analogues répondant à un accroissement du besoin quantitatif ou temporel qui, s’il était prévisible au moment de la passation, présentait un certain degré d’incertitude dans sa réalisation concrète.

Il peut permettre d’étendre la durée d’exécution des prestations ou des travaux par le même titulaire, même dans l’hypothèse où le marché initial est un accord-cadre dont la durée est limitée à quatre ans.

Le marché à prestations similaires est une faculté laissée à la libre appréciation de l’acheteur public.

Les inconvénients :

La faculté de conclure ce nouveau marché doit être prévue dès la mise en concurrence initiale, ce qui plaide pour une généralisation de principe. Cette faculté ne peut être mobilisée que dans les trois premières années à compter de la notification du marché initial. 

Si les prestations doivent être similaires, il n’est pas évident que les prix le soient également. Le titulaire peut profiter de l’absence de mise en concurrence pour demander une augmentation.

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