La salle des marchés permet le maintien des données en ligne jusqu’à un an après la clôture d’une consultation. Passé ce délai, les utilisateurs sont invités à archiver les données de la consultation.

La salle des marchés propose la constitution d’une archive composée :
- des éléments de preuve : preuves de dépôt, de retrait, statut des signatures électroniques, etc.
- de l’ensemble des documents ayant transité en clair sur la plateforme : DAC, DCE, échanges avec les entreprises,etc.
Celle-ci peut être complétée par l’utilisateur avec les documents non chiffrés (réponses électroniques).

Deux possibilités s'offrent à vous :

• L’archivage électronique sur vos systèmes d’informations

Lors de la demande d’archivage, la plateforme achatpublic.com constitue à la clôture de chaque consultation une mise en ligne de l’ensemble des éléments qui la compose.
Après la constitution de l’indexation, la personne publique peut alors récupérer la consultation en la téléchargeant sur son poste afin de procéder ensuite à son archivage.

• L’archivage légal

achatpublic.com s’est associé à CDC Arkhinéo, détenu à 100% par la Caisse des Dépôts, pour proposer une solution simple, sûre et performante d’archivage à valeur probante.

La solution répond aux nouvelles exigences réglementaires : disponibilité des documents, pérennité des formats, conservation sur 5 ou 10 ans suivant la nature des marchés. Le processus d’indexation permet en outre de retrouver instantanément le document recherché et d’authentifier son auteur. L’archivage est proposé au fil de l’eau après chaque clôture de consultation par le connecteur CDC Arkhinéo. Vous bénéficiez d’un accès en ligne à vos archives et l’intégrité de vos données est conservée.

Dans les deux cas, les données archivées sont conformes au standard d’échanges défini par les Archives de France (Format SEDA).

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