C’est lapidaire : « L’article R. 2122-8 est ainsi modifié : a) au premier alinéa, dans ses deux occurrences, la somme de 25 000 euros est remplacée par la somme de 40 000 euros ».  L’information était déjà largement diffusée, à travers la communication du gouvernement dans le quotidien «  Les Echos » du 11 septembre.

Le projet de décret révèle, aussi, qu’un compromis a été trouvé entre, d’un côté, l’augmentation de ce seuil pour « faciliter la vie des maires » et renforcer l’accès des PME et TPE à la commande publique et,  de l’autre côté, les tenants de la transparence dans les marchés publics...

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