La copie de sauvegarde sur support "physique" est-elle encore valable ?

La transmission de la copie de sauvegarde a fait l’objet d’une réécriture à l’occasion du décret du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Les mentions « support papier » ou « support physique électronique » n’ont pas été reprises dans le nouvel article. Alors, quelle forme doit prendre dorénavant celle-ci ? Voici quelques éclaircissements en attendant la publication annoncée d'un arrêté… plus précis.

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De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer

achatpublic.info vous propose sa veille des textes officiels qui, entre la bûche et le champagne, vous ont, momentanément donc, échappé.

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Toulon lifte son guide interne de la commande publique

Un nouveau guide de plus ? Oui, mais... celui que vient de réaliser la direction de la commande publique de la Ville de Toulon sort vraiment de l’ordinaire. Réalisé en mode projet, destiné aux services, ce guide interne de la commande publique est tout à la fois extrêmement pédagogique et facile d’accès. Il ne s’agit pas d’un hermétique abécédaire du code de la commande publique ni d’un Almanach Vernot jurisprudentiel et encore moins du Bottin mondain des acheteurs varois. Vous l’aurez deviné, nous avons adoré !

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Recensement des données des marchés : la DAJ précise ce qui vous attend

La fusion des données essentielles des marchés publics avec celles du recensement annuel va conduire à de nouvelles pratiques dans la façon de publier les renseignements relatifs aux contrats de la commande publique. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy fait un point sur cette réforme et ses implications…

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Perdre un marché à cause d’un retard de 29 secondes !

Après l’heure, c’est plus l’heure ! Une offre déposée après la date limite de remise des plis est un dossier arrivé hors délai. Mais il y a retard ... et retard ! L’acheteur peut-il faire preuve d’indulgence à l’égard d’une proposition transmise moins de trente secondes après la "deadline" ? C’est la demande faite par un candidat évincé, pour quelques secondes, auprès du juge du référé précontractuel…

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