Décret "commande publique" du 2 mai 2022 : ce qu’il faut en retenir

C’est le décret d’application de la loi "Climat et résilience", tant attendu des acheteurs publics. Il est publié au Journal officiel du 3 mai 2022. Il modifie, en 8 points, la partie réglementaire du code de la commande publique afin de la mettre en cohérence avec l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce qu'il faut en retenir.

Lire l'article >

Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat

Rarement un avis du Conseil d'Etat n'avait été attendu à ce point ! Face à la hausse des prix, quelles sont les solutions pour les acheteurs publics, lorsque prestataires et fournisseurs assurent ne plus être en mesure d'exécuter le contrat ? Une révision "sèche" du prix est-elle envisageable ou bien le prix reste-t-il intangible ? Découvrez la réponse du Conseil d'Etat : un peu de souplesse... bien encadrée. La Direction des affaires juridiques publie concomitamment une fiche explicative.

Lire l'article >

Le B.A.-BA de l’achat – Acheter sous les seuils, mode d’emploi

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A.-BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues à votre intention afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce nouveau numéro, la rédaction se penche sur les achats sous les seuils.

Lire l'article >

achatpublic invite… Laure Bédier

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy est sur le pont. Après les effets économiques consécutifs à la pandémie, c’est désormais la guerre en Ukraine qui perturbe la commande publique. Approvisionnements plus difficiles, voire pénurie, préoccupent les acheteurs. Ils doivent tenir compte des effets, chez leurs prestataires, de la hausse du coût des matières premières et de l’énergie. Pour les marchés à venir, certes, mais aussi, plus difficile, pour les marchés et contrats en cours d’exécution. Quelles sont leurs marges de manœuvre ? Laure Bédier répond en direct à ces questions… "sensibles".

Lire l'article >

[Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"

L’offre anormalement basse (OAB) est toujours une source d'inquiétude pour l’acheteur. Le Tribunal administratif de Pau a rendu une ordonnance qui peut servir de modèle pour décider du caractère anormalement bas, ou pas, d’une offre. Selon l'avocate Justine Orier, "par son niveau de détail, cette décision du Tribunal administratif de Pau du 22 juillet 2022 dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses".

Lire l'article >

Pour être informé des actualités commande publique toute l'année, n’hésitez pas à vous abonner à achatpublic.info.

5 bonnes raisons de s'abonner à achatpublic.info :

• Bénéficier d’une veille personnalisée
• Suivre les tendances métier et juridiques
• Être le premier informé des actualités
• Accéder à la base documentaire
• Saisir les opportunités d’emploi