Parcours 3 : Réglementaire

29/06/2021 - 09:00
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La 5ème édition de La Folle Semaine des Marchés Publics a comme ambition de répondre aux demandes de formation des acheteurs publics.

Rendez-vous du 22 au 26 novembre à Paris.

Découvrez le parcours 3 !

 

Jour 1 : Conférence d'actualité : Une commande publique de relance... mais quelle relance de la commande publique ? - En option - 22 novembre
 

Conférence animée par Jean-Mars Joannes, rédacteur en chef de achatpublic.info

La crise issue de la pandémie a renforcé l’assignation d’objectifs multiples à la commande publique. Une commande publique Instrumentalisée ? Mais alors, quels sont les nouveaux outils de la commande publique ?

Pour en savoir plus, cliquer ici

 

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Jour 2 : Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique - code APA01 - 23 novembre
 

Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires

  • Tirer profit des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires pour optimiser et sécuriser les procédures de passation des marchés
  • Maîtriser les obligations en matière de publicité et de mise en concurrence
  • Maîtriser les subtilités des différentes procédures de passation
  • Appréhender de manière opérationnelle la participation aux marchés publics
  • Maîtriser les règles spécifiques à l’exécution des marchés publics

 

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Jour 3 : Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l’urbanisme - code CY07 - 24 novembre
 

Découvrir la loi N°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020

  • Présenter et analyser les nouvelles règles applicables en matière d’urbanisme et de commande publique
  • Mettre en perspective la nouvelle réglementation avec les précédentes évolutions législatives
  • Comprendre les enjeux pratiques de la nouvelle réglementation

 

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Jour 4 : Appliquer le RGPD dans vos processus d'achats publics - code MMP92 - 25 novembre
 

Respecter la réglementation dans ses procédures de marchés publics

  • Identifier les points-clés du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés
  • Intégrer le RGPD dans la gestion des marchés publics
  • Déterminer les modes de traitement des données à caractère personnel
  • Définir le rôle du DPO dans les processus d’achats

 

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Jour 5 : Le risque pénal dans les marchés publics - code APA08 - 26 novembre
 

Anticiper et gérer les différents risques pénaux dans les marchés publics

  • Connaître les différentes infractions
  • Anticiper les risques et les minimisers
  • Les risques en fonction du stade de la procédure
  • Que faire face à une mise en cause pénale ?
  • Comment organiser sa défense ?

 

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Tarifs

EN SAVOIR PLUS :

01 81 93 38 84 Email : formations@achatpublic.com

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