Malheureusement, la participation à nos quiz est terminée, vous pouvez néanmoins toujours en prendre connaissance ci-dessous.

De nombreux autres événements vous attendent lors du Printemps de l'achat public.

Le quiz achatpublic.info : 

Vous pouvez trouver toutes les questions et les réponses du quiz achatpublic.info ici. 

Le quiz achatpublic.com : 

• Question n°1 - Option « e-Attestations » :

L'annexe 9 du Code de la commande publique (Arrêté du 22 mars 2019) fixe : :

A. Le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession
B. La liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
C. Les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Réponse : B 

• Question n°2 - Indice SYNTEC :

[Vrai ou Faux] L’indice SYNTEC peut être utilisé pour l'actualisation ou la révision de la clause financière d'un marché public selon une formule qui est indiquée dans ladite clause :

A. Vrai
B. Faux

Réponse : A
L’indice SYNTEC mesure l'évolution du coût de la main d'œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies.

• Question 3 - Données de recensement : 

Pour les achats notifiés en 2022, la date limite de saisie en ligne par contrat est fixée au :

A. 30 avril 2023
B. 30 mai 2020
C. 31 mai 2023

Réponse : C

• Question 4 - Données essentielles et données de recensement :

La fusion des données essentielles et des données du recensement dont les modalités ont été précisées par l’arrêté du 22 décembre 2022 entrera en vigueur :

A. Au plus tard le 1er janvier 2024
B. Au plus tard le 31 mars 2024
C. Au plus tard le 1er janvier 2025

Réponse : A

• Question 5 - Courrier électronique  : 

L’arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique prévoit qu’un document peut être notifié par (Plusieurs réponses possibles) :

A. L’envoi d’un recommandé électronique
B. L’utilisation du profil acheteur
C. L’utilisation d’un autre moyen de communication électronique

Réponse : A, B et C
Article 7 de l’arrêté, la condition est que « Dans tous les cas, le dispositif utilisé permet de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si le document lui a été remis. »

• Question 6 - Echanges dans les marchés publics :

[Vai ou faux] L'utilisation de pseudonymes dans les échanges par voie électronique est autorisée dans le cadre des marchés publics :

A. Vrai
B. Faux

Réponse : B
Article 8 arrêté du 27 juillet 2028.

• Question 7 - Appel à manifestation d’intérêt : 

L’appel à manifestation d’intérêt est une procédure prévue par :

A. Ouvert, jusqu’au lancement du premier marché spécifique

B. Ouvert, pendant toute sa durée de validité

C. Ouvert, jusqu’à la clôture de la phase de remise des candidatures

D. Fermé, pendant sa durée d’exécution

Réponse : C
L’AMI est utilisé en matière de domanialité publique (L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques lorsque l’occupation du domaine public « intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. ») et se rapproche  du processus d’appel à projet mobilisé pour l’octroi de subventions (cf. circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations).

• Question 8 - Offres reçues hors délai : 

[Vrai ou Faux] Il ressort de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 23 septembre 2021 « RATP » que les acheteurs publics ne doivent plus, forcément, éliminer automatiquement les offres reçues hors délai :

A. Vrai
B. Faux

Réponse : A
Il ressort de cette jurisprudence que si, d’une part, le candidat démontre que l’impossibilité de transmettre son offre dans le délai imparti n’était imputable ni à son équipement informatique, ni à une faute de sa part, et si, d’autre part, l’administration ne parvient pas à établir le bon fonctionnement de sa plateforme, l’offre ne peut pas être écartée comme tardive.

• Question 9 - Ouverture des offres avant les candidatures : 

[Vrai ou faux] Dans l’hypothèse où l’acheteur décide d’analyser les offres avant les candidatures, il est obligé d’en informer les candidats :

A. Vrai
B. Faux

Réponse : B

• Question 10 - Signature électronique :

La réglementation eIDAS définit combien de niveaux de signature électronique :

A. 2 niveaux de signature électronique
B. 3 niveaux de signature électronique
C. 4 niveaux de signature électronique
D. Aucune des réponses proposées

Réponse :  B
La réglementation européenne sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (dite réglementation eIDAS) définit trois niveaux de signature électronique : la signature simple* / la signature avancée / la signature qualifiée.

• Question 11 - Stockage des données : 

[Vrai ou faux] Le fait de stocker les documents ou fichiers électroniques sur un ordinateur, un disque dur autonome, une clé USB ou tout autre support le permettant, constitue une opération d’archivage électronique : 

A. Vrai
B. Faux

Réponse : B 

• Question 12 - Aspects environnementaux :

Le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 qui interdit l’utilisation du critère unique du prix fixe son application au :

A. 21 août 2026
B. 25 août 2026
C. 31 août 2026
D. 1er septembre 2026

Réponse : A

• Question 13 - Aspects sociaux : 

[Vrai ou faux] Le Conseil d’Etat dans une décision du 25 mai 2018 « Nantes Métropole » rappelle la possibilité pour l’acheteur de prendre en compte la politique globale de l’entreprise en matière sociale :

A. Vrai
B. Faux

Réponse : B

• Question 14 - Transmission des offres : 

Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 20 décembre 2021 « Société TDS » n°454801 considère (Plusieurs réponses possibles) :

A. Que tout pli doit être considéré comme une offre
B. Que tout pli ne constitue pas forcément une offre
C. Qu’en cas de transmission successive avant la date limite, le dernier pli reçu n’est pas forcément le seul à ouvrir
D. Que la mention dans le RC ou sur la plateforme de dématérialisation selon laquelle « le dernier envoi prévaut » est sans effet
E. Que la mention dans le RC ou sur la plateforme de dématérialisation selon laquelle « le dernier envoi prévaut » produit ses effets

Réponse : B, C et D

• Question 15 - Coffre-fort numérique : 

L’acheteur peut-il imposer aux opérateurs économiques le dépôt des documents de candidature et autres attestations dans un coffre-fort numérique ?

A. Oui, il peut imposer le dépôt sur un coffre-fort à condition qu’il apporte les garanties d’accessibilité, de gratuité, de confidentialité et de sécurité.
B. Non, il ne peut pas imposer le dépôt sur un coffre-fort.

Réponse : A