Issu d'un travail partenarial, ce recueil vise à fournir des ressources opérationnelles et à proposer un cadre harmonisé de pratiques pour le réseau des facilitateurs.trices des clauses sociales. Son objectif est de soutenir leurs actions au bénéfice de leurs acheteurs locaux, départementaux et régionaux. Il s'agit également de fournir une ressource précieuse pour toutes les parties prenantes de la clause sociale et de l'achat responsable.

Ce recueil comprend 26 fiches opérationnelles et leurs annexes, organisées autour de 5 grandes thématiques : les publics, la réalisation de la clause sociale, la préparation du contrat public, la mobilisation des partenaires et l'inscription du dispositif dans les politiques publiques.

Découvrez dès maintenant le troisième recueil sur le thème : LA PRÉPARATION DU CONTRAT PUBLIC

C1 - Diversification des segments d'achats

C2 - Combiner critère performance insertion et CSI

C3 - La part de main d'oeuvre selon les secteurs d'activités

C4 - Clause sociale et format

C5 - Les achats de prestations d'insertion et de qualification professionnelle

C6 - Egalité femme homme dans la clause sociale d'insertion

C7 - Clause sociale de lutte contre l'illettrisme

C8 - Insertion dans le cadre de la gestion urbaine

C9 - Marchés de prestation intellectuelle

C10 - Marchés Privés

C11 - Les plans de progrès en matière sociale

C12 - Les contrats de concession et les considérations sociales

Pour consulter le deuxième recueil sur le THÈME B : LA RÉALISATION DE LA CLAUSE SOCIALE, cliquez sur ce lien et pour le premier recueil sur le THÈME A : LES PUBLICS, cliquez sur ce lien