Rendez-vous Expert Moniteur Juris "Actualité législative et réglementaire de la commande publique" Webinar mercredi 29 janvier 2020 de 9h30 à 10h30

Les dernières semaines de l’année 2019 ont été marquées par la publication d’un certain nombre de textes officiels directement liés au droit de la commande publique. Certains textes dont la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre ou bien le décret n° 2019-1344 du 12 décembre modifient le Code de la commande publique. En outre, de nouvelles dispositions ont été intégrées dans le Code général des collectivités territoriales concernant le fonctionnement des groupements de commandes… D’autres textes apportent des modifications concernant les seuils que ce soit pour les procédures formalisées ou la présentation des marchés publics au contrôle de légalité… Afin d’appliquer efficacement ces nouveaux textes officiels, Laurent Sery, avocat associé au sein du cabinet Adamas, analysera leurs dispositions.