Le guide de la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique récemment publié par la CNIL et l’arrêt Commune de Nîmes du Conseil d’État sont l’occasion de revenir sur le sujet des données dans les contrats publics.

L’exécution de ces contrats est évidemment génératrice de grandes quantités de données. Celles-ci doivent faire l’objet d’une attention toute particulière lorsqu’elles se rapportent à une mission de service public à la fois en raison de leur intérêt pour l’acheteur (et potentiellement pour les opérateurs économiques) et de leur inclusion dans le champ d’application des obligations en matière de traitements des données personnelles.

Vincent Drain, avocat associé au sein du cabinet Valians, abordera ces sujets à la lumière de leurs évolutions récentes. Il traitera en outre des stipulations qui peuvent être utilement insérées dans le contrat, en complément de celles des CCAG, afin de préciser clairement les responsabilités respectives de chaque partie et de prévenir les difficultés.

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