Achats innovants, où en est-on ?

Jeudi 14 mars de 11h30 à 12h30 
Accès gratuit – inscription obligatoire

La loi de finances pour 2024 a récemment complété la définition du marché innovant prévue à l’article L. 2172-3 du Code de la commande publique en ajoutant l’alinéa suivant : « Sont considérés comme innovants tous les travaux, les fournitures ou les services proposés par les jeunes entreprises définies à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts ».

Cette mesure élargit la définition de l’innovation dans le Code de la commande publique ce qui présente des avantages significatifs.

Au programme :

• Comment juridiquement définir le caractère innovant d’une solution ?

• Quels avantages concrets pouvez-vous tirer de cette nouveauté ?

• Pourquoi les acheteurs restent-ils parfois frileux à l’utilisation de ce dispositif ?

• Quels sont les moyens et bonnes pratiques à adopter afin de sécuriser son utilisation ?

C’est ce que nous aborderons avec Laurent BIDAULT, Avocat Associé au sein du cabinet NovLaw, le jeudi 14 mars à 11h30.
 

Un temps sera consacré à vos questions en fin d’intervention, nous vous attendons nombreux !