La circulaire du 29 novembre 2022 (n°6380/SG) apporte quelques réponses à la question. Cette circulaire incite les acheteurs publics à renoncer à l’application des sanctions contractuelles et aménager les conditions d’exécution des contrats en cours, notamment en modifiant les spécifications techniques, les conditions d’exécution, les clauses financières et la durée des marchés en cours.

Quelles sont concrètement les mesures qui peuvent être adoptées pour soutenir financièrement la filière de la restauration collective au regard de l’objectif de 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits biologiques dans un contexte de l’évolution des prix des denrées alimentaires ? Que permet le cadre légal et réglementaire du Code de la commande publique ?

Nous vous donnons rendez-vous, le 25 mai prochain, avec Anna Maria Smolinska, Avocat spécialiste droit public - AMS AVOCAT, pour un webinaire gratuit pendant lequel nous allons préciser le cadre juridique de cette question et identifier des mesures concrètes.