En septembre 2019, des groupes de travail ont été constitués afin de réformer les différents CCAG. Ces documents généraux, très largement utilisés par les acheteurs, ont été approuvés en 2009 et nécessitent d’être actualisés afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues dans le champ du droit de la commande publique. Les travaux ont finalement abouti en janvier dernier et la DAJ a lancé une consultation publique sur la révision des cinq CCAG « historiques » (travaux, FCS, MI, PI, TIC) et la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre.

Afin d’anticiper au mieux l’entrée en vigueur de ces documents révisés et de ce nouveau CCAG prévue le 1er avril prochain, Nicolas Charrel, avocat au Barreau de Paris, avocat européen à la Cour du Luxembourg et auteur du CCAG travaux commenté (Editions Le Moniteur) présentera les principales modifications et innovations.