Le Journal officiel a publié in extremis une flopée de textes venus corriger ou compléter le Code de la commande publique. Inséré dans le JO du 30 mars, le premier rectificatif concerne les marchés de conception-réalisation (L. 2171-2, 3e alinéa) dans l’ordonnance du 26 novembre 2018, avec la rectification suivante : Au lieu de « lorsqu'ils sont...

Rencontrons-nous jeudi 11 avril pour une matinée dédiée au 'tout démat', réservée aux clients du Portail achatpublic.com

Au programme
• Portail de l'achat public
• Procédure et Correspondance
• Données essentielles et DUME
• L...

achatpublic.com accompagne les entreprises dans leurs démarches auprès des marchés publics. Laissez-vous guider !

Le chrono est lancé pour les marchés notifiés en 2018, et tout en démat' s’il vous plaît !
A chacun sa formule : pour les services centraux et déconcentrés de l’État la transmission se fait automatiquement par Chorus, pour les autres acheteurs la déclaration se fait sur...

Le Code de la commande publique avait été adopté le 26 novembre en Conseil des Ministres.

La partie législative comprend :

• un préambule avec la définition des grands principes (art. L. 1 à L. 6), ajouté à la demande du Conseil d’Etat ;
• la définition des contrats de la commande publique (art. L...

Rencontrons-nous jeudi 24 janvier pour une matinée dédiée au tout démat'.

Au programme
• Présentation du portail de l'achat public
• L’actualité juridique avec Raphaël Apelbaum et Florent Gadrat - Avocats en droit public, Cabinet LexCase
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