Le chrono est lancé pour les marchés notifiés en 2018, et tout en démat' s’il vous plaît !
A chacun sa formule : pour les services centraux et déconcentrés de l’État la transmission se fait automatiquement par Chorus, pour les autres acheteurs la déclaration se fait sur...

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez travailler avec les marchés publics ?
Découvrez pourquoi vous devriez rejoindre la base d’entreprises de La salle des marchés

Le portail de l'achat d'achatpublic.com permet aux acheteurs publics de dématérialiser leurs actes d’achat. Elle intègre un module de sourcing via lequel les acheteurs publics peuvent envoyer des demandes de devis aux entreprises référencées.

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Le Code de la commande publique avait été adopté le 26 novembre en Conseil des Ministres.

La partie législative comprend :

• un préambule avec la définition des grands principes (art. L. 1 à L. 6), ajouté à la demande du Conseil d’Etat ;
• la définition des contrats de la commande publique (art. L...

Rencontrons-nous jeudi 24 janvier pour une matinée dédiée au tout démat'.

Au programme
• Présentation du portail de l'achat public
• L’actualité juridique avec Raphaël Apelbaum et Florent Gadrat - Avocats en droit public, Cabinet LexCase
• Donn...