Groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et services associés

• A l'article 40.3 du CCP page 29, vous faites état d'un feuillet récapitulatif prévu à l'article 37 du CCP. Pouvez-vous compléter votre cahier des charges avec les éléments attendus pour ce feuillet récapitulatif non décrit à l'article 37 et dans votre CCP?

  26 avril 2019 10:17 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Nous n'avons pas décrit et encore moins fournit un fichier type. En effet par expérience lors de nos précédents marchés, les fournisseurs sont dans l'incapacité de s'adapter à nos demandes précises en la matière.
    Nous vous demandons un simple export de vos outils pour le suivi des données de consommations et de facturations pour suivre le périmètre. Un point sera fait avec le titulaire du marché subséquent en la matière. Cordialement.

    26 avril 2019 11:01 (heure de Paris)

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• Dans votre acte d'engagement ATTRI 1 paragraphe B1, confirmez-vous que nous n'avons pas de prix indicatif à remettre que cela soit sur l'ATTRI 1 ou l'Annexe 1 à l'AE et que nous ne devons pas cocher les cases correspondantes dans l'ATTRI 1?

  25 avril 2019 15:38 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui nous confirmons qu'il n'y a pas de prix au stade de l'accord cadre, cela est bien précisé dans le DCE.
    Cordialement
    

    25 avril 2019 16:11 (heure de Paris)

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• Bonjour, en page 4 du règlement de consultation, article 2.6, vous notez la date du marché subséquent à "début septembre 2017". Même s'il semble que ce soit 2019, dans la mesure où nous validons ce règlement dans l'ATTRI1 pourriez-vous y apporter une modification ? Cordialement,

  24 avril 2019 12:24 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, en effet la date de septembre 2017 n'est bien sur pas la bonne.
    Un premier marché subséquent devrait être publié sur la 2ème quinzaine du mois de mai 2019. La notification serait effectuer en conséquence pour le début juin 2019.
    Une version 2 du DCE va être mis en ligne (CCP + RC)
    Cordialement.

    24 avril 2019 14:45 (heure de Paris)

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• Nous constatons que la documentation d'appel d'offres ne comporte aucune mention nous autorisant expressément à recueillir auprès du gestionnaire de réseau de gaz/d'électricité les données de consommations historiques associées à vos points de livraison. Or, nous devons avoir accès à ces données pour pouvoir vous proposer une offre qui soit parfaitement adaptée à vos besoins.
  En effet, selon les articles L.111-73 et suivants et L.111-77 et suivants du code de l'énergie, nous ne pouvons en tant que fournisseur, recueillir auprès des gestionnaires de réseaux, que des données pour lesquelles nous avons été préalablement autorisés.
  Ainsi, pour permettre à ENGIE ainsi qu'à l'ensemble des autres fournisseurs d'énergie de répondre à votre consultation, et ce dans le respect de la réglementation en vigueur, nous vous invitons à bien vouloir insérer dans la documentation de marché une clause d'autorisation expresse pour le recueil de vos données de consommations auprès des gestionnaires de réseaux.
  

  23 avril 2019 17:35 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Une version 2 du DCE va être mise en ligne avec une inversion à l'article 11 d'une clause autorisant l'accès aux fournisseurs.
    En cas de problème le GRD pourra venir confirmer la demande auprès du SDE03.

    24 avril 2019 14:45 (heure de Paris)

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• A l'article 37.6 du CCP, vous demandez que la facture clôturant un exercice (Décembre de l'année n-1) doive être impérativement envoyée avant 2 mois de l'année N. Dans le cas des PCE avec une relève semestrielle cela poser un problème et ne pas permettre une facture de fin d'exercice. Une relève spéciale à la demande du Membre, facturée par le GRD, peut permettre la facturation de fin d'exercice comptable. Si vous acceptez-le principe, pouvez-vous le préciser dans votre Cahier des Charges ?

  23 avril 2019 17:36 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Nous avons mis cette clause car en règle générale, nous observons un glissement important dans le temps avec des facturations de site qui sont bien au delà de 6 mois après la fin du marché. Nous maintenons cette clause, si il doit y avoir une relève du GRD celle-ci sera validée préalablement avec nous en tant que coordonnateur et au cas par cas. Cordialement.

    24 avril 2019 14:45 (heure de Paris)

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• A l'article 16 du CCP, vous écrivez « application du terme variable d'Electricité ». Pouvez apporter un correctif à votre cahier des charges ?
  
  Aux articles 5 ; 21.1, 21.2, 38, 40.2 et 40.3 du CCP, vous utilisez le terme « Puissance ». Ce terme et les formulations associés dans votre CCP sont propres à l'énergie « Electricité ». Pouvez-vous apporter un correctif à votre cahier des charges ?

  23 avril 2019 17:36 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Un correctif va être apporté sur une version 2 du DCE (CCP + RC)

    24 avril 2019 14:45 (heure de Paris)

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• Dans le CCP art 11 - vous spécifiez que le marché subséquent pourrait intervenir rapidement après la notificaton de l'accord cadre. Aussi afin, de préparer en amont le marché subséquent, pouvez vous nous adresser un exemplaire du format du BPU/DQE demandé.

  9 avril 2019 17:00 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le marché subséquent devrait être lancé dans les meilleurs délais après la procédure de l'accord cadre, selon notre prévision la publication du MS devrait se faire une semaine avant la remise des offres.
    Néanmoins, nous essayons de finaliser notre BPU/DQE pour le dépose en pièce complémentaire à l'accord-cadre, courant de la semaine 16.
    Cordialement

    10 avril 2019 09:23 (heure de Paris)

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• Art5 du CCP, Dans le cadre de la préparation du Marché subséquent et afin de conforter les données de consommations transmises par GRDF pour l'ensemble des sites. En tant que coordonnateur du groupement, nous autorisez vous à accéder aux données de consommation des sites cités dans le groupement d'achat.

  9 avril 2019 17:06 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le SDE03, en tant que Coordonnateur du groupement de commande autorise l'ensemble des fournisseurs ayant retirer le dossier de consultation du présent marché 2019-SDE03-GAZ a accéder aux données des PCE concernés.
    Cordialement

    10 avril 2019 09:23 (heure de Paris)

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