Mentions légales

Ce site web est la propriété de la société achatpublic.com.

Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 295 590,88 euros

RCS Paris B 447 854 621

Siège social : Antony Parc 2 - 10 place du Général de Gaulle
BP 20156 - 92186 Antony Cedex

Président du directoire / Directeur de publication : Pascaline GOJIN

Données nominatives

Les messages électroniques envoyés à achatpublic.com et les adresses électroniques utilisées pour l´envoi d'informations complémentaires sont susceptibles d´être conservés. Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique et aux libertés), vous disposez d´un droit d´opposition, d´accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit pour les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce site web (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation), en vous adressant à achatpublic.com par courrier à l´adresse suivante : achatpublic.com - Antony Parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 Antony Cedex.


Droit de propriété intellectuelle

Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit d’achatpublic.com ou de sociétés tierces qui auront autorisé achatpublic.com à produire leurs données.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit d'achatpublic.com, à solliciter en écrivant à l’adresse postale : achatpublic.com - Antony Parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 Antony Cedex

Inscription à la newsletter

Pour recevoir la newsletter La dématérialisation facile par email et être informé de toutes les actualités, il vous suffit de remplir le formulaire suivant.

* Les champs marqués d'une astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations vous concernant. Pour ce faire, écrivez à contact@achatpublic.com

Merci pour votre inscription à la newsletter La dématérialisation facile. Vous recevrez cette dernière par email chaque mois. Bonne lecture !

Accès aux documentations

Pour accéder à l’information souhaitée, il vous suffit de remplir le formulaire suivant. Cette inscription ne vous sera demandée qu’une seule fois. Après l’envoi du formulaire, vous pourrez télécharger tous les documents répertoriés sur notre site et visualiser toute l'actualité.

* Les champs marqués d'une astérisque sont obligatoires.

Utilisez le lien qui suit pour charger la page souhaitée. Vous pouvez désormais télécharger tous les documents répertoriés sur notre site et visualiser toute l'actualité. Merci de l'intérêt que vous portez à achatpublic.com et bonne lecture.