Suivi des actes

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Chaîne de l'achat public - Etape 5 Suivi des actes

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achatpublic.com propose, en partenariat avec DOCAPOST FAST, une solution de télétransmission des Actes soumis au Contrôle de Légalité. Accessible via Internet (sans installation requise au sein de votre organisme), la solution dispose de la puissance du workflow permettant ainsi de reproduire toutes les organisations et leurs circuits de validation spécifiques (des plus simples aux plus complexes).

Cette solution a fait l’objet d’une homologation par le Ministère de l’Intérieur.

La solution permet :

  • l’accélération des échanges avec la préfecture et la réception quasi-simultanée de l’accusé de réception des actes transmis
  • la réduction des coûts (frais postaux, frais d’édition, frais de personnel) liés à l’envoi des actes à la préfecture, et à l’impression des actes en plusieurs  exemplaires
  • l’intégration du contrôle de légalité dans une chaîne de dématérialisation complète et ininterrompue

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