Si l'astre solaire flamboie et si le ciel est d'azur en ce moment,
il fait plutôt sale temps pour les PPP dans l'hexagone mais
aussi au Portugal (
lire
notre info). Après le premier couac déclenché
par le TA de Paris le 12 mars dernier qui annulait le contrat de
partenariat du ministère de la jeunesse et des sports conclu
pour la rénovation de l'INSEP en raison de vices de procédure,
le deuxième « canard » est venu, la semaine dernière,
du TA d'Orléans qui a annulé la délibération
permettant au président du conseil général
du Loiret de signer un PPP afin de construire
allegrissimo
le collège de Villemandeur. Cette fois, et c'est plus grave,
le juge a châtié le recours à «l'urgence»
et a rappelé à ceux qui l'auraient oublié que
le PPP demeure, pour l'instant, une procédure dérogatoire
au droit commun de la commande publique (
lire
notre article). Est-il désormais urgent d'attendre la
nouvelle partition, en l'occurrence la loi sur les contrats de partenariats,
examinée par l'Assemblée nationale à la fin
de ce mois, avant de se lancer ? Pas si sûr. Car on est en
droit de s'interroger sur ce que dirait le Conseil Constitutionnel,
cinq ans après ses réserves d'interprétation,
si jamais il était saisi...