Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers réalisée dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Chapelle Charbon (Paris 18ème)
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Paris & Métropole aménagement
- Référence : 2022/119/04
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : Paris
- Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers réalisée dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Chapelle Charbon (Paris 18ème)
- Code CPV recherché : 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
- Date d'ouverture de la salle : 12 août 2022 09:10 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 19 septembre 2022 13:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 8 septembre 2022 12:00 (heure de Paris)
Avis
| Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
|---|---|---|---|
|
3893743
|
11 août 2022 | Original | |
|
3916086
|
6 novembre 2022 | Attribution |
Lots 1
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers réalisée dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Chapelle Charbon (Paris 18ème) |
Questions/réponses 5
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Bonjour,
Il est noté au chapitre 4.4.1. du CCTP : « Selon les besoins, le Titulaire assurera la maîtrise d'oeuvre de conception et la réalisation des aménagements provisoires. [...].
Il établira les éléments de projets et les cahiers des charges de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux par les entreprises titulaires des baux d'entretien pour le compte de l'Aménageur. Il assistera ce dernier dans l'analyse des offres et assurera le suivi des travaux. »
Ces missions (maîtrise d'uvre de conception et de réalisation, réalisation de cahiers des charges de consultation des entreprises, suivi des travaux) nous semblent être des missions de maîtrise d'uvre ne faisant pas parties de la présente consultation dans sa dénomination et par le fait qu'il n'est pas demandé d'assurance RCD (voir réponse à la question précédente).
Pouvez-vous nous confirmer que ces missions seront réalisées par un MOE dédié ou par l'OPC-IC ?
Merci de votre retour.
7 septembre 2022 18:22 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Nous confirmons qu'il est attendu du titulaire qu'il soit en mesure d'exercer des missions de maitrise d'uvre portant sur des aménagements provisoires non soumis à garantie décennale.
Cordialement,9 septembre 2022 12:00 (heure de Paris)
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Bonjour,
Pouvez-vous confirmer que nous avons besoin d'une assurance décennale ?
En effet, la garantie décennale telle que définie à l'article 1792 et 1799 du code civil et étendue par la loi du 4 janvier 1978 ne concerne que les maîtres d'uvres, les constructeurs et les contrôleurs techniques directement contracté avec le maître d'ouvrage, et ce dans la limite des vices de construction issus de leurs responsabilités respectives de constructeurs, concepteurs et contrôleur. Hors la présente mission concerne exclusivement une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers, le périmètre de notre intervention est donc strictement limité à de l'OPC-IC et n'inclue en aucune façon un conseil ou responsabilité sur la conception, le contrôle ou la réalisation des ouvrages construits. A ce titre nous n'avons aucune responsabilité légale en cas de vice de construction et ne sommes donc pas légalement assujetti à la prise d'une police d'assurance décennale.
SOM n'aura ainsi pas la responsabilité des données et éléments produits par le maître d'uvre.
SOM s'engage à souscrire et à maintenir au même niveau de couverture et de garantie, pendant toute la durée du Contrat, une police d'assurance Responsabilité Civile cohérente avec le montant du Contrat, afin de garantir le Client au titre des responsabilités découlant de l'exécution de ses Prestations.
Merci de votre retour.
7 septembre 2022 14:20 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Nous vous confirmons qu'il ne sera pas exigé du titulaire la production d'une attestation d'assurance RCD non obligatoire pour les missions prévue à l'accord-cadre.
Bien cordialement,7 septembre 2022 14:38 (heure de Paris)
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