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Acquisition d'un progiciel de gestion de l'action sociale

Date limite (heure de Paris)

06 Févr. 2023 12 : 00
  • Organisme : Conseil Départemental de la Corrèze
  • Référence : 2022AFF061
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Corrèze
  • Description : Groupement de commandes entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH). Mettre en œuvre un système d’information de gestion de l’action sociale (backoffice pour AST, ASE, Insertion, AFI, PMI Agrément, Habitat, MDPH et Autonomie).
  • Code CPV recherché : 48219300 - Logiciels d'administration.
  • Date d'ouverture de la salle : 2 janvier 2023 11:00 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 6 février 2023 12:45 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 30 janvier 2023 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3929768
- XML - 6 Ko

1 janvier 2023 Original

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Acquisition d'un progiciel de gestion de l'action sociale

Questions/réponses  5

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  • CCTP
    Article 13 Une liste de contrats-types à fournir est indiquée, mais ces documents ne sont pas visés par le CCAP.
    Quid de l'ordre contractuel pour ces documents ?
    CCAP Article 7.1
    CCTP Article 12 Aucun traitement des données personnelles n'est prévu dans les documents de l'AO.
    Pouvez-vous nous confirmer qu'aucun traitement ne sera confié à Inetum ?

    20 janvier 2023 10:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les exemples type de contrats, demandés dans le chapitre 13 du CCTP, sont à fournir en annexe du mémoire technique du candidat. Il n'y a donc pas d'ordre contractuel pour ces documents.
      Concernant le traitement des données personnelles : dans la mesure où il est demandé que cette future solution soit hébergée par le prestataire qui sera retenu (ou son sous-traitant), et que l'on demande un chiffrage pour qu'il effectue la reprise de données depuis l'ancienne solution, il fera forcément du traitement de données personnelles pour le compte du Département. Aussi nous demanderons au Titulaire de signer une convention de traitement des données personnelles, conformément à l'article 28 du RGPD.

      24 janvier 2023 15:21 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    A propos du « Portail Usagers » dans le BPU-DQE :
    Pouvez-vous nous confirmer que si conformément au chapitre 8.4.4 du CCTP le soumissionnaire propose bien une interface, et non son propre Portail Usagers, les lignes 7.2.1 à 7.2.6 du BPU-DQE peuvent donc ne pas être renseignées ? (Signifiant que seule la référence 7.1 sera valorisée, et pas la 7.2)

    Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement

    18 janvier 2023 10:44 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Oui, les lignes 7.2.1 à 7.2.6 peuvent ne pas être renseignées

      18 janvier 2023 15:50 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    A propos des éditions, dans le CCTP au chapitre 4.5.3, il est indiqué dans un tableau « Fonctionnalités » :
    Modèles de courriers à réaliser par le titulaire / Créer tous les modèles de courriers ou courriels à produire dans les différents processus dans le respect de la charte graphique du CD.

    Dans le cadre des prestations « 1.x.3 » du BPU_DQE, si ce n'est pas un accompagnement (formation/assistance) qui est attendu de la part du soumissionnaire, mais bien la valorisation de la réalisation en elle-même des courriers (devenant livrables du marchés), pouvons-nous disposer des courriers à réaliser ?

    Vous en remerciant par avance.
    Cordialement,

    9 janvier 2023 09:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Nous ne pouvons pas fournir l'ensemble des modèles de courriers qui seront à créer, puisque la mise en place d'une nouvelle solution va forcément modifier les processus métiers, et par conséquent la quantité et le contenu des courriers qui en découlent.
      Le Département de la Corrèze souhaite que les métiers puissent être autonome dans la modification de leurs modèles de courriers, et qu'elles puissent être réalisées par un agent n'ayant pas reçu de formation en développement ou en langage informatique.
      La demande ici est d'éviter à ces agents de partir d'une page blanche, et de leur permettre de partir d'une trame, qu'ils pourront ensuite modifier/charter.
      Comprenant la difficulté que ce chapitre puisse entrainer pour le chiffrage, nous mettons à jour le CCTP, afin de mieux détailler ce besoin. Le CCTP modifié (article 4.5.3) est mis en ligne ce jour sur le profil achat public.

      11 janvier 2023 13:04 (heure de Paris)

      (PDF, 2 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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