Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire

Date limite (heure de Paris)

12 Sept. 2022 12 : 00
  • Organisme : L'OPCOMMERCE
  • Référence : 2022-020
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : France Entière
  • Description : Prestations d'assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
  • Code CPV recherché : 66510000 - Services d'assurance.
  • Date d'ouverture de la salle : 28 juillet 2022 14:18 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 12 septembre 2022 12:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 2 septembre 2022 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3890881
- XML - 5 Ko

30 juillet 2022 Original

3910919
- XML - 5 Ko

4 décembre 2022 Attribution

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire

Questions/réponses  5

Je souhaite poser une question

2000 caractères maximum

Ce champ n'est pas correctement rempli

Ajoutez une pièce jointe facultatif

Poids max : 20 Mo


Déposez votre fichier ou cliquez ici

La taille du fichier est supérieure à 20 Mo.

La date limite de dépôt des questions étant dépassée, vous n'avez plus la possibilité de poser vos questions



  • Bonjour ,
    Concernant la SANTE:
    Les portabilité et les retraités sont ils à reprendre ?
    Combien ya t il de portabilités ? combien de retraités ?

    Merci

    24 août 2022 17:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Au 31/08/2022, 26 personnes sont en portabilités dont 5 pouvant courir sur 2023.

      2 septembre 2022 10:46 (heure de Paris)

  • En Santé,
    Avez vous des salariés affiliés au régime alsace Moselle ?
    si oui combien en isolés / famille ?
    Comment saisir leurs taux dans votre grille technique de réponse ?

    24 août 2022 19:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      A ce jour, il n'y a qu'un salarié sur le régime local. Merci de bien vouloir ajouter les taux du régime local dans un fichier complémentaire en annexe.

      2 septembre 2022 10:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pourriez-vous nous confirmer si les taux de cotisations actuels au 1er janvier 2022 indiquées dans l'annexe CCTP 2 étaient les mêmes en 2020 et 2021 tant en frais de santé qu'en prévoyance ?
    Dans la négative, pourriez-vous nous les communiquer ?
    Merci à vous par avance.

    10 août 2022 08:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les taux en Frais de santé sont les mêmes en 2020 et 2021.
      En prévoyance :
      2018 et 2019 : Cadres - 0,99% TA 1,67% TB 1,50% TC
      Non cadres - 1,12% TATB
      Depuis 2020 : Cadres - 0,99% TA 1,50% TBTC
      Non cadres - 1,12% TATB

      2 septembre 2022 10:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous nous permettons de vous contacter dans le cadre de l'appel d'offres objet de la présente consultation et aurions à ce titre une question :

    QUESTION 1

    Le cahier des charges indique que les régimes frais de santé peuvent être maintenus au titre de la « Loi Evin » pour les anciens salariés retraités ainsi que pour les ayants-droit d'assurés décédés.
    Toutefois, la structure de cotisation du maintien pour ces 2 populations est en Isolé / Famille ce qui nous fait penser qu'il s'agit d'un « régime d'accueil » permettant aux ayants-droit d'adhérer (la loi Evin au sens strict ne le permettant pas).

    Notre question : les anciens salariés devront-ils pouvoir maintenir l'adhésion de leurs éventuels ayants-droit (en Famille) ou uniquement les salariés (sans ayant droit) + ayant-droit d'assurés décédés ?

    Vous en remerciant par avance. Cordialement,

    16 août 2022 17:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Pas de régime d'accueil « maintien retraité », application de la loi Evin au sens strict.

      2 septembre 2022 10:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous nous permettons de vous contacter dans le cadre de l'appel d'offres objet de la présente consultation et aurions à ce titre une question :

    QUESTION 2

    Pourriez-vous s'il vous plait nous préciser les taux santé 2020 et 2021 ainsi que les taux prévoyance des années 2018 à 2021 ?

    Vous en remerciant par avance.
    Cordialement,

    16 août 2022 18:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les taux en Frais de santé sont les mêmes en 2020 et 2021.
      En prévoyance :
      2018 et 2019 : Cadres - 0,99% TA 1,67% TB 1,50% TC
      Non cadres - 1,12% TATB
      Depuis 2020 : Cadres - 0,99% TA 1,50% TBTC
      Non cadres - 1,12% TATB

      2 septembre 2022 10:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pouvons nous obtenir les cotisations 2021 en santé (ou le renouvellement appliqué)?

    De plus dans la démographie il n'y a qu'un seul salarié affilié au RL, est-ce normal ?

    24 août 2022 08:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les taux en Frais de santé sont les mêmes en 2020 et 2021.
      En prévoyance :
      2018 et 2019 : Cadres - 0,99% TA 1,67% TB 1,50% TC
      Non cadres - 1,12% TATB
      Depuis 2020 : Cadres - 0,99% TA 1,50% TBTC
      Non cadres - 1,12% TATB

      A ce jour, il n'y a qu'un salarié sur le régime local. Merci de bien vouloir ajouter les taux du régime local dans un fichier complémentaire en annexe.

      2 septembre 2022 10:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous nous permettons de vous contacter dans le cadre de l'appel d'offres objet de la présente consultation et aurions à ce titre une question :

    QUESTION 5

    Les taux de cotisation de vos régimes prévoyance actuels sont exprimés en fonction des tranches 1 et 2 du salaire. Pourriez-vous nous préciser si la tranche 2 actuelle est limité à 4 PASS (ex TB) ou 8 PASS (ex TC)?

    Concernant la réponse tarifaire à apporter, la tranche 2 doit-elle être limitée à 4 PASS (ex TB) ou à 8 PASS (ex TC) ?

    Notre préconisation en termes de lecture stricte tendrait à penser qu'il s'agit bien le tranche 2 limitée à 8 PASS (ex TB/TC).

    23 août 2022 18:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      A ce jour, aucun salaire n'excède la TB. Merci de bien vouloir limiter la T2 à 4 PASS.

      2 septembre 2022 10:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous nous permettons de vous contacter dans le cadre de l'appel d'offres objet de la présente consultation et aurions à ce titre une question :

    QUESTION 6

    Les anciens salariés retraités actuels disposent-ils d'un régime d'accueil en frais de santé (en Isolé / Famille) ou uniquement de l'application stricte de la loi EVIN (donc sans ayants-droit, excepté pour les ayants droits d'assurés décédés) ? S'il s'agit d'un régime d'accueil, pourriez-vous s'il vous plait nous indiquer les taux de cotisation des années 2020, 2021 et 2022 ? Des retraités sont-ils actuellement affiliés en frais de santé ? Si oui, pourriez-vous nous préciser leur nombre ?

    23 août 2022 18:44 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Pas de régime d'accueil « maintien retraité », application de la loi Evin au sens strict.

      2 septembre 2022 10:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous nous permettons de vous contacter dans le cadre de l'appel d'offres objet de la présente consultation et aurions à ce titre une question :

    QUESTION 4

    La tarification frais de santé demandée dans le CCTP indique une différenciation des taux de cotisation Régime Général / Régime Alsace-Moselle. Toutefois, la grille Excel de restitution tarifaire ne prévoit pas de distinction Régime Général / Régime Alsace-Moselle :

    Devons-nous inscrire cette différenciation au sein de chaque cellule (2 lignes par cellule au format texte) ou est-il nécessaire que vous nous renvoyiez une nouvelle grille de réponse prévoyant cette dissociation compte-tenu du fait que nous ne pouvons rajouter de lignes / colonnes ?

    23 août 2022 18:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      A ce jour, il n'y a qu'un salarié sur le régime local. Merci de bien vouloir ajouter les taux du régime local dans un fichier complémentaire en annexe.

      2 septembre 2022 10:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous nous permettons de vous contacter dans le cadre de l'appel d'offres objet de la présente consultation et aurions à ce titre une question :

    QUESTION 3

    Le CCTP mentionne (concernant les garanties santé) « Il est par ailleurs précisé que les garanties actuelles devront être conservées. En cas de non-respect des garanties minimum actuelles, l'offre du candidat sera déclarée non conforme. »
    Il mentionne ensuite « Les régimes reprendront strictement les garanties des régimes actuels. »

    Les garanties doivent-elles être strictement à l'identique ou à minima à l'identique ? Est-il possible d'ajouter certaines garanties telles que, par exemple, d'autres spécialités de praticiens au sein du poste Médecine Douce (à ce jour uniquement ostéopathie) ou quelques garanties supplémentaires telles que, par exemple, Parodontologie non remboursée par la Sécurité sociale ?

    23 août 2022 18:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les garanties doivent être reprises strictement à l'identique.

      2 septembre 2022 10:46 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pourriez-vous nous indiquer la raison du "décrochage" des cotisations prévoyance en 2020 entre le risque décès et incapacité/invalidité ?
    Merci par avance

    10 août 2022 09:01 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le décrochage évoqué vient du changement d'assureur en 2020 (passage d'Allianz à la Mutuelle Générale). Les taux ont été maintenus mais la répartition entre les risques décès et incapacité/invalidité a été revue.

      2 septembre 2022 10:46 (heure de Paris)

Il y a 0 question(s) en attente