Actions de formations de branche pour les salariés de droit privé des établissements d'enseignement privés

• Bonjour, pouvez vous me confirmer qu'il est attendu un montant et non un pourcentage dans les cases D29, F29 et I29 du fichier Excel "Fiche de candidature à compléter", onglet "Moyens et références" ? En case C29 il est demandé un pourcentage, or les cellules de réponse sont paramétrées en euros et non en pourcentage. Merci de votre retour

  3 janvier 2023 19:36 (heure de Paris)

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  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Le CA global est à indiquer en EURO
    Le % du CA correspondant aux prestations en lien avec l'objet du marché est à indiqué en %
    
    Bien cordialement,
    Service Achats-Marchés publics

    5 janvier 2023 15:16 (heure de Paris)

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• Bonjour.
  
  Tout d'abord j'aimerai savoir comment procéder pour cocher les cases sur les formulaires DC1 et DC2 alors qu'aucune case n'est disponible à l'endroit où cette action est demandée (sont concernés les parties C, D et F1 du DC1 et la partie C2 du DC2.
  
  Enfin, je m'interroge sur la page 17 du RC en pièce jointe de mon message, un passage de ligne 1 à ligne 21 mentionne la nécessité de signer le marché électroniquement ou manuscritement, comment procéder s'il vous plaît ? Quels documents faut-ils signer ? À quel étape de l'appel d'offre (au dépôt du dossier DCE ou après avoir remporté l'offre) ?
  
  Merci d'avance pour votre retour.
  
  

  3 janvier 2023 15:48 (heure de Paris)

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  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Ci-joint les formulaires DC1 et DC2 accompagnés des notices explicatives pour les remplir au mieux. Egalement ci-joint le fichier Excel synthèse de candidature qui peut être joint à la place des formulaire DC1 et DC2.
    
    Concernant la signature électronique, elle n'est pas imposée pour la présente consultation. Par ailleurs, il n'est pas obligatoire de signer son offre au moment du dépôt.
    La signature de l'acte d'engagement est imposée au moment de l'attribution du marché et/ou lot.
    
    Bien cordialement,
    Service Achats-Marchés Publics
    OPCO AKTO
    
    
    

    5 janvier 2023 15:16 (heure de Paris)

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• Bonjour, pendant le marché comment les titulaires sont-ils informés de l'état de consommation du budget restant pour le lot pour lequel ils interviennent ? Il s'agit notamment de connaitre le budget restant disponible pour adapter la stratégie de communication tout au long du marché.

  22 décembre 2022 13:33 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    AKTO n'envisage pas de communiquer l'état de consommation du budget. Comme indiqué dans le CCTP, toute action de communication de la part des titulaires devra faire l'objet d'une validation préalable d'AKTO. Ainsi, le titulaire pourra adapter sa stratégie selon les retours faits par AKTO.
    Bien cordialement,
    Service achats marchés publics
    OPCO AKTO

    5 janvier 2023 14:35 (heure de Paris)

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• Bonjour, dans le document "2022_023_Sous_traitance RGPD a completer", titre 3, le tableau "Dans le cadre de l'exécution de ce Contrat, AKTO autorise le Prestataire à effectuer le(s) Traitement(s) suivant(s) :" n'est pas rempli. N'ayant aucune précision sur le type de données / traitement, il nous parait difficile de répondre en détail sur la mise en oeuvre des mesures techniques et opérationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque, comme demandé dans ce document. Pouvez-vous nous transmettre dès à présent les informations de ce tableau concernant le traitements de données ? En vous remerciant par avance, Bien cordialement.

  2 janvier 2023 16:11 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Le tableau "Dans le cadre de l'exécution de ce Contrat" du document "document "2022_023_Sous_traitance RGPD a compléter"
    Traitement - Mise en œuvre de session de formation
    Finalités - Mise en œuvre de session de formation
    Types de données personnelles visés - Coordonnées des apprenants
    Titulaires des concernés - Apprenants et entreprises auxquelles appartient lesdits apprenants.
    
    
    Bien cordialement, Service achats marchés publics OPCO AKTO

    5 janvier 2023 14:35 (heure de Paris)

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• Bonjour
  Les salariés des DOM devront aller suivre la formation sur l'hexagone, avec le coût élevé des billets actuellement ? Aucune des actions ne sera mise en place sur les régions martinique, guadeeloupe, guyane ?

  28 décembre 2022 22:16 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Le CRT renvoie uniquement à l'ensemble des régions en France métropolitaine. Les DROM ne sont pas concernés par la présente consultation.
    
    Bien cordialement,
    Service achats marchés publics
    OPCO AKTO

    5 janvier 2023 14:35 (heure de Paris)

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• Bonjour, comment peut-on distinguer les départements sur lesquels nous pouvons dispenser des sessions inter et intra des départements où nous sommes en mesure de proposer uniquement des sessions intra ?
  Cordialement

  19 décembre 2022 11:35 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Il est attendu d'un candidat qu'il propose aussi bien des sessions de formation en intra et inter pour répondre aux attentes du CCTP et ses annexes.
    Bien cordialement,
    Service Achats - Marchés publics
    OPCO AKTO
    

    5 janvier 2023 14:35 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  afin de pouvoir remplir le document couverture géographique, annexe du CRT, serait il possible de connaitre la liste des établissements prives et localisation géographique (ville + dpt), affiliés AKTO qui permettrait de définir les lieux d'intervention en intra. En effet, le montant journalier d'intervention en intra n'intégrant pas les frais de transports et logements qui pourraient impacter la rentabilité des formations si l'accès aux établissements est trop complexe ou couteux (ex: Corse).Par ailleurs, cette liste permettra, dans le cas échéant de ratification de l'offre de développer la communication adaptée comme précisé dans la réponse technique (CRT).Merci

  2 janvier 2023 11:30 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    AKTO, en sa qualité d'OPCO ne communique pas la liste de ces adhérents. Par ailleurs, la liste des établissements privées peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Le CRT « couverture géographique » renseigne sur la capacité du candidat à couvrir plusieurs départements.
    
    Bien cordialement,
    Service achats marchés publics
    OPCO AKTO

    5 janvier 2023 14:35 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Doit-on obligatoirement répondre à tous les lots de cette consultation ?

  3 janvier 2023 15:17 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Un candidat peut répondre à un et/ou plusieurs lot(s)
    
    Bien cordialement,
    Service achats marchés publics
    OPCO AKTO
    

    5 janvier 2023 14:35 (heure de Paris)

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• Bonjour, pouvez-vous expliquer à quoi correspond la case intitulée "Titulaires des concernées" située page 4 - Titre 3 dans le document Sous-traitance RGPD ?
  D'avance merci

  22 décembre 2022 13:45 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    "Titulaires des concernées" est toutes Personnes physiques auxquelles appartiennent les Données Personnelles exploitées par le Prestataire.
    
    Bien Cordialement,
    Service Achats-Marchés publics
    OPCO AKTO

    30 décembre 2022 15:39 (heure de Paris)

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• Bonjour, Pouvez-vous confirmer que la cellule J19 du DQE correspond bien au montant TTC et non HT comme c'est indiqué dans la cellule titre J18. D'avance merci.

  22 décembre 2022 13:14 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    La cellule correspond au cout € TTC pour 6 stagiaires et non cout € HT pour 6 stagiaires.
    
    Bien cordialement,
    Service Achats-Marchés publics
    OPCO AKTO

    30 décembre 2022 15:36 (heure de Paris)

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• Bonjour, les documents DC1, DC2, CRT ... doivent être transmis au format .doc ou .pdf ?
  D'avance merci

  22 décembre 2022 13:49 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    En format PDF de préférence.
    
    Bien cordialement,
    Service Achats-Marchés Publics
    OPCO AKTO

    30 décembre 2022 15:36 (heure de Paris)

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• Bonjour, nous avons une question sur le montant maximum jour à 1400€ Intra jour nous ne le comprenons pas .
  Par exemple si on prend le plafond de 21€/horaire par stagiaire sur le lot 1 , x6 stagiaires x 14h = 1764 € pour l'ensemble de la formation ( donc deux jours ).
  Le total par jour ferait donc 882 € , il y a donc un écart entre le plafond de 21€/ horaire et le plafond 1400e jour,( 1400 € divisé par 7h, divisé / 6 stagiaires = 33 € Heure / stagiaire ) . Merci pour votre réponse .Bien cordialement

  19 décembre 2022 13:04 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Il faut distinguer les sessions inter où le tarif de la formation est un cout/stagiaire des sessions en intra où le tarif est un cout/groupe quelque soit le nombre de participants. Dans le cas exposé, une session inter coute bien 21€ de l'heure et une session intra coûte 200€ de l'heure. Il pourrait y avoir 6 participants minimum (200/6= 33€/h ) mais aussi 20 participants maximum (200/20=10€/h).
    
    Bien cordialement,
    Service Achats-Marchés publics
    OPCO AKTO

    30 décembre 2022 15:36 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Dans le CCTP il est indiqué un annexe pour les publics visés mais je ne le trouve pas dans le dossier de téléchargement complet. L'âge des publics est-il borné ?
  Merci

  8 décembre 2022 11:10 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    L'âge du public est non borné. En effet, les actions de formations s'adresse aux personnes en activité professionnelle.
    ci-joint l'annexe au CCTP.
    Bien cordialement, Service Achats-Marchés Publics OPCO AKTO

    9 décembre 2022 16:09 (heure de Paris)

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• Bonjour ,
  pour le lot 6, pouvez vous me précisez le public concernant par la formation HACCP? Est ce bien à destination d'un public travaillant dans la restauration collective (attestation) et non commerciale (certification) ?
  merci

  6 décembre 2022 16:51 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour
    
    Comme indiqué dans l'annexe au CCTP, pour le lot 6, le public visé est toute personne en charge de la restauration dans les établissements, responsable, référent Hygiène HACCP.
    Bien cordialement, Service Achats-Marchés Publics OPCO AKTO
    

    9 décembre 2022 16:09 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Question concernant les sous traitant,
  • si je met un sous traitant ou deux et que malheureusement ils sont malade ou indisponible comment faire ? Car j ai vu qu ils devaient remplir certains document à transmettre sur l appel d offre.
  Je travaille exclusivement sur ile de France, mais je suis en relation/contact avec d autres centre qui sont situés sur d autres région, dois je les mettre comme sous traitant ? puisse que à la fin de la formation il me facturons comme sous traitant.
  
  Question concernant l'action de formation lot numéro 6 pour la formation en hygiène alimentaire en restauration.
  • Normalement la formation en hygiène est d une durée de 14h, mais je vois 29h, pouvez vous me confirmer la durée de la formation par session ?
  • Le prix que l appel d offre propose est accepté est bien de 29 euros de l heure par participnt qu il soit en intra et inter ? Y a t il a distance ?
  
  
  Merci.

  9 décembre 2022 15:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Concernant les sous traitant, la déclaration d'un sous-traitant peut avoir lieu au plus tard avant l'exécution des prestations une fois le marché notifié. Si le sous-traitant est déclaré au moment de la remise de l'offre, le soumissionnaire doit joindre le DC4 dument complété.
    
    Concernant l'action de formation lot numéro 6 pour la formation en hygiène alimentaire en restauration?
    Comme indiqué dans l'annexe au CCTP, pour le lot 6, la durée de l'action est de 14heures. Le coût pédagogique est plafonné à 29 € HT/ heure par stagiaire. Le cout jour pour une formation en INTRA est plafonné à 1400 € HT.
    
    Bien cordialement,
    Service Achats-Marches publics
    OPCO AKTO

    9 décembre 2022 16:09 (heure de Paris)

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• bonjour, pouvez vous preciser si au même titre qu'un sous dossier canddidature il est nécessaire de créer un sous dossier pour l'offre ou doit on l'integrer dans le sous dossier candidature.merci

  8 décembre 2022 15:35 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Nous vous recommandons de créer un sous-dossier pour les documents demandés au stade de la candidatures ( DC1 DC2...) et un sous-dossier pour les documents demandés au stade de l'offre ( Proposition technique et financière, CRT...) .
    
    Pour toute demande complémentaire sur les modalités de dépôt d'une offre, nous vous invitons à prendre l'attache du support du profil acheteur comme préciser dans le RC;
    support-entreprises@achatpublic.com
    0892 23 21 20 - choix 2 (numéro surtaxé : 0,35 euros/minute)
    

    9 décembre 2022 16:09 (heure de Paris)

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• Bonjour
  Si le candidat de l'offre fait appel a des formateurs indépendants, cela impose t'il de répondre en tant que groupement d'entreprise conjoint et solidaire. ET donc de remplir le DC4 egalement.
  
  Et si comme le precise le RC , le mandataire est solidaire et coordonne les prestations pendant toute la durée du marché, faut il rnecessairement remplir lesr rubriques G et suivantes du DC 4 relatives aux reglement en direct des prestations sous traitées?
  
  Et dans le cadre du formulaire DC4 l'existence d'un contrat de sous-traitance à fournir est il indispensable ?
  merci

  8 décembre 2022 17:17 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Un soumissionnaire a le choix de se présenter à la consultation
    - seul
    - seul avec des sous-traitants (DC4 à joindre pour chaque sous traitant)
    - En groupement d'entreprise conjoint et/ou solidaire (DC1 pour l'ensemble du groupement / DC2 pour chaque membre du groupement)
    
    Pour la présente consultation, comme préciser dans le règlement de consultation, aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la remise des candidatures.
    Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2124-24 du Code de la commande publique.
    
    Bien cordialement,
    Service Achats-Marchés Publics
    OPCO AKTO

    9 décembre 2022 16:09 (heure de Paris)

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• Bonjour ,
  
  Le tableau (CCTP V2cf Pj ) est-il le seul élément quant aux propositions pédagogiques attendus? Le soumissionnaire dispose -il d'une totale liberté pour définir les objectifs opérationnels, les contenus ...et séquencement (formation en présentiel en continu, ou avec intersessions, journée de 7h00...)

  30 novembre 2022 11:09 (heure de Paris)

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  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Le soumissionnaire doit proposer une offre conforme aux exigences fixées dans le CCTP et son annexe notamment.
    Pour rappel, l'annexe au CCTP détaille pour chacun des lots :
    - l'objet du lot
    -le montant du lot
    - le nombre d'attributaires par lot
    - les prescriptions techniques (couverture territoriale, public visé, prérequis, durée de la session de formation, objectif de l'action de formation...).
    
    Les actions de formation se décomposent en journée 7 heures en continue ou discontinue.
    
    Bien cordialement,
    Service Achats-Marchés Publics
    OPCO AKTO

    9 décembre 2022 16:09 (heure de Paris)

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• Bonjour, l'annexe CCTP indique pour le lot 7 une durée de 23 heures : cette durée s'est pas standard (multiple de 7h/j), pouvez-vous nous la confirmer ?

  30 novembre 2022 10:55 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Pour le lot 7, la durée pour l'action de formation est de 7 heures.
    Ci-joint l'annexe au CCTP modifié. Bien cordialement, Service Achats-Marchés Publics AKTO

    30 novembre 2022 11:48 (heure de Paris)

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• Bonjour, l'annexe CCTP mentionnne pour le lot 6 une durée de 29 heures : cette durée s'est pas standard (multiple de 7h/j), pouvez-vous nous la confirmer ?

  28 novembre 2022 09:51 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Pour le lot 6, la durée pour l'action de formation est de 14 heures.
    Veuillez trouver ci-joint l'annexe CCTP tenant compte de cette correction.
    
    Bien cordialement,
    Service Achats-Marchés Publics
    AKTO

    30 novembre 2022 10:40 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  L'annexe 4bis 2022_023_Annexe CCTP définit pour chaque lot une durée de l'action de formation.
  Cette durée est-elle imposée ?
  
  Cordialement

  28 novembre 2022 16:49 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Les durées indiquées dans l'annexe au CCTP s'imposent pour chaque lot/action de formation.
    
    Bien cordialement,
    Service Achats-Marchés Publics
    AKTO

    30 novembre 2022 10:40 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Dans le détail de la consultation, il est précisé lieu d'exécution : France Métropolitaine et DOM-TOM.
  Or dans le cadre de réponse technique, intervention géographique (Intitulé 6bis 2022_023 _ Annexe CRT intervention géographique LOT XX a compléter), il n'y a pas de DOM-TOM.
  A vous lire
  Merci par avance.
  Cordialement.
  

  27 novembre 2022 19:54 (heure de Paris)

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  • Réponse:
    Bonjour,
    L'exécution des prestations se déroulent en France métropolitaine comme indiqué dans l'annexe du CRT relatif à l'intervention géographique.
    Bien cordialement,
    Service Achats-Marchés Publics
    AKTO

    30 novembre 2022 10:40 (heure de Paris)

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