FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Conseil Départemental de l'Orne-CD 61 - Pôle Ressources
- Référence : SM/LOG/GAZ
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Fournitures
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : Orne
- Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL Groupement de commandes
- Code CPV recherché : 09123000 - Gaz naturel.
- Date d'ouverture de la salle : 21 mai 2022 15:04 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 23 juin 2022 17:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 13 juin 2022 16:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
---|---|---|---|
3865715
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21 mai 2022 | Original | |
3890496
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4 août 2022 | Attribution |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL |
Questions/réponses 5
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Bonjour,
Votre dossier de consultation ne précise pas explicitement que, dans le cadre de la présente consultation et afin d'établir leur offre, les candidats sont autorisés à obtenir auprès du Gestionnaire de Réseau les données contractuelles et de consommation des sites objets de la consultation. Or, conformément aux dispositions prévues par le Code de l'énergie (article R111-27) nous devons disposer d'une autorisation préalable pour y accéder.
Nous vous remercions de nous confirmer en retour que, sur la base du mandat donné par les membres de votre groupement et dans le cadre de la présente consultation, vous nous autorisez à obtenir auprès du Gestionnaire de Réseau les données nécessaires à l'établissement d'une offre.10 juin 2022 10:49 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour
Je vous informe que le pouvoir adjudicateur autorise les fournisseurs d'énergie à consulter les différentes données de consommations nécessaires pour la présente consultation auprès des gestionnaires de réseaux.
Bien cordialement
10 juin 2022 12:07 (heure de Paris)
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