Conduite des procédures réglementaire de l'opération d'aménagement de l'écoparc du Vernay à Nivolas-Vermelle (38)

Date limite (heure de Paris)

05 Mai 2023 13 : 00

Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'une mission de conduite des procédures règlementaires au titre du code de l'environnement relative à l'aménagement de l'Ecoparc du Vernay : - lrédaction de l'étude d'impact portée par le permis d'aménager, - rédaction d'une dérogation espèces protégées, - assistance à l'instruction des dossiers jusqu'à l'obtention de l'arrêté et permis d'aménager
Code CPV recherché : 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction.
Date d'ouverture de la salle : 24 mars 2023 11:46 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle : 5 mai 2023 14:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence	Date d’envoi publication	Type	liens de consultation
3952132 - XML - 2 Ko	24 mars 2023	Original
3964013 - XML - 1024 o	25 avril 2023	Rectificatif

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot	Intitulé
1	Conduite des procédures réglementaire de l'opération d'aménagement de l'écoparc du Vernay à Nivolas-Vermelle (38)