Marchés de services bancaires pour l'Urssaf Ile de France

Date limite (heure de Paris)

09 Juin 2023 16 : 00
  • Organisme : URSSAF ILE DE France
  • Référence : 2023/03
  • Lots : 4
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
  • Description : La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf d'Ile-de-France, pour son compte propre et dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Ile-de-France, La gestion d'un compte courant, La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, Le transfert des fonds encaissés au compte au compte courant central de l'Agence Central des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts er des Consignations. La mise à disposition par le titulaire de services associés
  • Code CPV recherché : 66110000 - Services bancaires.
  • Date d'ouverture de la salle : 3 mai 2023 21:38 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 9 juin 2023 17:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 2 juin 2023 16:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3952526
- XML - 16 Ko

5 mai 2023 Original

4019476
- XML - 13 Ko

16 novembre 2023 Attribution

4019546
- XML - 13 Ko

16 novembre 2023 CORREC

4019615
- XML - 13 Ko

17 novembre 2023 CORREC

4019665
- XML - 13 Ko

17 novembre 2023 CORREC

Lots  4

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 1 à 2 comptes d’encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Ile-de-France, y compris dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l’Urssaf d’Ile-de-France, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce(s) compte(s).
2 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf d'Ile-de-France, y compris dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Ile-de-France, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce(s) compte(s).
3 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf d'Ile-de-France, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'Urssaf d'Ile-de-France, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
4 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf d'Ile-de-France, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce(s) compte(s).

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,
    Serait-il possible d'obtenir la distinction des virements reçus par typologie de virements (SCT, virements de trésorerie, ...).
    Bien cordialement

    2 juin 2023 15:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, ci-joint la réponse à la question posée.

      Bien cordialement.

      2 juin 2023 16:20 (heure de Paris)

      (DOCX, 37 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour, ci-dessous nos questions :

    ? 5.1.2.1.1 du CCP Commun à tous les lots : concernant les modalités de traitement des chèques en EIC, vous indiquer que le titulaire doit effectuer impérativement la réconciliation des chèques et des images chèques avant la présentation des images-chèques sur le système de règlements interbancaires.
    o Pouvez-vous nous confirmer que le titulaire devra procéder à la réconciliation du fichier de télécollecte et des vignettes pour un crédit en compte (crédit à la réconciliation) et non pas un crédit en compte sur annonce du fichier EIC (crédit sur annonce) ?

    ? 5.1.2.3.1 du CCP Commun à tous les lots : concernant les modalités d?application des indemnités compensatoires, vous indiquer que « l'organisme souhaite, dans le cas où ces indemnités lui seraient effectivement répercutées et dans la mesure où cela serait possible techniquement, que les écritures correspondantes soient reportées sur la facture mensuelle, ou, à défaut, inscrites au débit du compte courant (dans le cas du lot 4) et ainsi qu'elles ne puissent être inscrites au débit des comptes d'encaissement que si, pour des raisons techniques, aucune des deux solutions évoquées ci-avant ne pouvaient être proposées. En tout état de cause, ces montants spécifiques doivent être individualisés
    o Pouvez-vous nous préciser, dans le cas où le titulaire ne serait pas en mesure d?indiquer les montants spécifiques distinctement sur les relevés (comptabilisation en net et non en brut) si l?offre présentée serait jugée irrecevable ?


    Cordialement,

    17 mai 2023 18:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe un fichier avec l'ensemble des réponses aux questions posées.

      Bien cordialement.

      2 juin 2023 12:11 (heure de Paris)

      (DOCX, 14 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Dans l'article 11 du CRT du lot 1, pourriez-vous nous donner plus de précisions quant à d'éventuelles demandes de "courses exceptionnelles" pour vos remises de chèques ? y aura-t'il une particularité quelconque ? Le volume de chèques à remettre au coursier, etc...
    Merci par avance.
    Cordialement.

    23 mai 2023 16:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les demandes de « courses exceptionnelles » ne peuvent être par définition que très ponctuelles. Elles peuvent intervenir par exemple en cas de défaillance du second partenaire bancaire susceptible de collecter et traiter les chèques. Il s'agit dans ce cas de demander au titulaire de prendre en charge la collecte et le traitement des chèques pour une ou plusieurs journées non prévues au calendrier transmis par l'Urssaf en amont, dans le respect du délai de prévenance indiqué par le titulaire dans le cadre de réponse technique. Il n'y a pas de particularité quelconque à prévoir, les remises devront se faire selon les modalités habituelles, et les volumes concernés correspondront aux volumes courants traités sur une journée (voir, à titre indicatif, la dernière page de l'annexe au CCP détaillée pour les lots 1 et 2).
      Bien cordialement

      2 juin 2023 12:11 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    ? Pouvez-vous nous préciser ce que vous entendez par prélèvements non échangeables par le titulaire sur le système national (CORE) ?
    ? Doit-on comprendre qu?il s?agit des prélèvements SDD B2B ? Et dans l?affirmative, que dans une même remise, vous intégrerez des prélèvements CORE et des prélèvements B2B ?
    Cordialement,

    30 mai 2023 17:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      L'Urssaf émet uniquement des SDD B2C (dits « SDD CORE »), elle n'émet plus de SDD B2B depuis plusieurs années.
      Les prélèvements non échangeables par le titulaire sur le système national (CORE) sont ceux pour lesquels l'une des parties (banque de l'Urssaf ou banque du cotisant) n'est pas atteignable par Stet-Core pour ce mode de versement. Dans ce cas, les SDD concernés doivent être échangés via un système de compensation européen

      Bien cordialement,

      31 mai 2023 10:34 (heure de Paris)

  • Bonjour, concernant l'art 5.1.3 du cadre de réponse technique (virements de vidage), est-il possible de connaître les montants maximum susceptibles d'être crédités tardivement, et d'entraîner par conséquent un vidage par anticipation ?

    26 mai 2023 11:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Actuellement l'Urssaf n'intègre des anticipations que sur le dernier vidage de la journée, pour une réception des fonds au plus tard à 15h45 sur le compte Acoss.
      Pour les lots 1, 2 et 4, ces anticipations interviennent autour des échéances du 5 et du 15 du mois (de J-4 ouvrés à J), et ponctuellement sur des journées hors échéance si l'Urssaf a connaissance d'un gros virement attendu. Pour une journée, le montant des anticipations tourne généralement autour de 30 millions d'euros mais peut atteindre 100 millions d'euros (pour un lot).
      Pour le lot 3, qui reçoit les virements des laboratoires, les avances ne sont pas liées à des échéances mais peuvent tomber à des dates aléatoires. Elles sont ponctuelles et beaucoup moins fréquentes que sur les lots 1, 2 et 4. Les virements concernés peuvent provenir de l'étranger et sont potentiellement crédités assez tardivement. Les montants unitaires peuvent être très élevés, le montant vidé par anticipation sur une journée pourrait ainsi atteindre 600 millions d'euros si la banque le permet. En tout état de cause, ces avances portent sur des virements dont le montant et la date de versement sont certains.
      Enfin, quel que soit le lot, le montant des vidages anticipés susceptibles d'être demandés au titulaire (si son offre le permet) dépendra de la fréquence de mise à jour de son site internet : plus le dernier rafraichissement est proche de l'horaire du dernier vidage, moins le montant anticipé devrait être important. Les montants annoncés ici ne sont donc que des indications basées sur la situation actuelle.
      Bien cordialement

      26 mai 2023 18:19 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Article 5.3.1 : Echange d'informations :
    Pourriez-vous nous dire quel est le nombre de vérification d'IBAN sur un an ?
    Merci.


    25 mai 2023 10:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      A ce jour, l'Urssaf ne passe pas par ses partenaires bancaires pour vérifier les IBAN. La question est toutefois posée dans le cadre de réponse technique pour connaître le service éventuellement proposé par le titulaire et les conditions financières. En tout état de cause, le recours au service pour des fichiers volumineux ne pourrait intervenir que sous réserve d'un impact budgétaire acceptable pour l'Urssaf. A défaut, le service ne pourrait être utilisé que très ponctuellement, pour de petits volumes, voire pas du tout.
      Bien cordialement

      26 mai 2023 17:03 (heure de Paris)

  • Bonjour, ci-dessous nos questions :
    ? 5.1.2.5.3 du CCP Commun à tous les lots : concernant les fichiers transmis par la plate-forme nationale de paiement en ligne (transactions de type VADS)
    o Pouvez-vous nous préciser le nom de votre PSP (Prestataire de Service de Paiement) ?

    ? 5.1.2.6 du CCP Commun à tous les lots : concernant les contestations/répudiations/impayés de paiements par carte bancaire.
    o Pouvez-vous nous préciser si l?envoi d?un fichier d?impayé carte est obligatoire ? Dans le cas où le titulaire ne serait pas en mesure de vous le transmettre en format EDI, l?offre présentée serait-elle jugée irrecevable ? Pourriez-vous accepter un envoi papier et / ou mail ?

    ? 5.1.3 du CCP Commun à tous les lots : concernant les modalités de reversement à l?ACOSS des fonds encaissés (« vidage »)
    o Pouvez-vous nous indiquer le montant maximum qui peut être effectué dans le cadre de ces vidages, il est précisé : système d?échanges dédié aux virements de gros montants.
    o Il est précisé 4 horaires de réception pour ces vidages, pouvez-vous nous indiquer comment sont-ils gérés (exemple : gros volumes sur le 1er horaire, et autre vidage sur les horaires suivants) ? y a t?il des pics (en montant) en fonction des horaires de vidage ?
    o Est-il possible de vous proposer d?effectuer ces vidages selon 2 solutions différentes (exemple via EDI pour 3 horaires et manuellement pour 1 horaire) ou imposez-vous un fonctionnement uniforme ?

    ? 5.3.1 du CCP Commun à tous les lots : concernant les échanges d?informations,
    o Pouvez-vous nous préciser si le relevé de virements rejetés au format CFONB 240 doit obligatoirement être proposé dans le cadre du lot 4 même si le CAMT54 intègre l?ensemble des virements rejetés ?
    o Pouvez-vous nous préciser si le titulaire doit obligatoirement être en mesure de fournir les relevés intraday » au format CAMT.052 ou MT942 pour candidater ?

    17 mai 2023 18:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un fichier avec les réponses aux questions posées.

      Bien cordialement.

      25 mai 2023 08:02 (heure de Paris)

      (PDF, 114 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Contrairement aux autres URSSAF, l'URSSAF IDF n'assure pas les cotisations recouvrées par l?AGIRC ARRCO au titre de la retraite complémentaire du secteur privé pour les entreprises bénéficiant du dispositif depuis le 01/01/2023 ?
    Merci de votre retour.
    Bien cordialement,



    9 mai 2023 14:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      L'article 7 de la LFSS pour 2023 avait entériné le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC ARRCO aux Urssaf au 1er janvier 2024, puis l'abandon du projet a été annoncé par le ministre du travail le 10 janvier 2023 (soit avant la publication du présent marché).
      Il n'est donc plus prévu que l'Urssaf d'Ile-de-France, ni aucune autre Urssaf, soit en charge du recouvrement des cotisations de retraites AGIRC ARRCO.
      Bien cordialement,

      24 mai 2023 12:31 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    pouvez-vous nous confirmer la date limite de remise des offres : 9 juin ou 23 juin ? (les 2 dates figurent sur les sites d'appels d'offres)
    Cordialement,

    12 mai 2023 09:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      la date de remise des offres qui apparait sur les documents est celle du 9 juin 2023 à 16h00.

      Bien cordialement.

      12 mai 2023 14:41 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Dans le cas où nous attestons dans le formulaire DC1 ne pas se trouver dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du code de la commande publique, devons nous en plus fournir un certificat ?

    En vous remerciant de votre réponse,

    Bien cordialement,

    12 mai 2023 09:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      A partir du moment ou la case au niveau de la rubrique F1 est cochée alors inutile de nous fournir une attestation.

      Bien cordialement.

      12 mai 2023 09:32 (heure de Paris)

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