Marchés d'assurances d'Altémed et des autres entités membres du groupement de commandes
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : SERM
- Référence : 20230999025-1S203.01
- Lots : 9
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : Hérault
- Description : Souscription des marchés d'assurances d'Altémed et des autres entités membres du groupement de commandes
- Code CPV recherché : 66510000 - Services d'assurance.
- Date d'ouverture de la salle : 7 septembre 2023 12:00 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 16 octobre 2023 12:05 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 6 octobre 2023 12:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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4000384
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9 septembre 2023 | Original |
Lots 9
N° de lot | Intitulé |
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1 | Lot 1 Assurance dommages aux biens patrimoine social |
2 | Lot 2 - Assurance dommages aux biens propriétaires non occupants |
3 | Lot 3 - Assurance dommages aux biens locaux administratifs |
4 | Lot 4 - Assurance responsabilité civile générale |
5 | Lot 5 - Assurance responsabilité civile mandataires sociaux |
6 | Lot 6 - Accord-cadre assurances construction |
7 | Lot 8 - Assurance auto-missions collaborateurs |
8 | Lot 9 - Assurance protection juridique |
9 | Lot 10 - Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement |
Questions/réponses 5
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Bonjour, nous avons besoin de précisions complémentaires concernant le lot 4 :
1/ Mise en place d?une brigade de sécurité via le GIE GSRI 3M. Quelles vont être les prestations de cette brigade ?
- Y a-t-il des prestations de télésurveillance avec ou sans intervention sur les sites ?
- S?agit-il de simples rondes ? Si oui, avec chiens ? si avec chiens, de quelle catégorie ? Les membres de la brigade sont-ils armés ? Sous quelle forme ?
- Y a-t-il des prestations d?accompagnement de personnes en vue d?assurer leur sécurité ? de filtrage d?entrées dans des lieux ? de transport de fonds ?
2/ Le cahier des charges évoque des prestations touristiques. Merci de nous confirmer que :
- Le souscripteur et les assurés ne sont pas soumis au code du tourisme
- N?organise aucun voyage ou séjour pour compte de tiers
3/ Exploitation ou non de sites ICPE soumis à autorisation ou enregistrement ?
Cordialement,2 octobre 2023 09:25 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Les éléments de réponse sont dans le fichier joint.2 octobre 2023 09:46 (heure de Paris)
(PDF, 275 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour,
Sauf erreur, nous n'avons eu de réponses sur les sujets suivants:
- LOT 4 RCG:
> Les RI des membres du groupement SA3M, ENERGIES DU SUD, HELIOTAM, SPMM, SPAC, AMMPV, MH2, SERM.ID, CASSOPEE, MUSEE EAI, SCCV Andromède et SCCV Musée EAI au titre des dernières années
> Le montant des travaux neufs et réhabilitation 2022-23 pour l'ensemble des entités
LOT 6 - CONSTRUCTION:
La statistique sinistre de l'ancien assureur jusqu'en 2019, à savoir MMA, actualisée en 2023.
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement,26 septembre 2023 15:23 (heure de Paris)
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Réponse:
Eléments de réponse dans les questions/réponses publiés le 27/09/202327 septembre 2023 09:29 (heure de Paris)
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Bonjour,
Ci-dessous quelques demandes pour une étude juste de votre dossier
LOT1:
Nous vous confirmons avoir besoin de la statistique sinistres où apparait le nom de l'assureur + davantage de détails à savoir, le montant des dommages (correspondent-ils à une évaluation totale? un montant déjà réglé/une partie déjà réglée? un recours?...) ainsi que les montants de frais de dossier.
Veuillez nous faire part des adresses actuellement manquantes sur la liste des patrimoines.
LOT 6: merci de nous communiquer une statistique sinistre sur 10 voire 15 ans.
Pourriez-vous nous communiquer également la liste des opérations neuves ou en réhab dont les déclarations d'ouverture de chantiers ont été réalisées en 2022/2023 et non les livraisons.
A ce stade, un report de délai est-il envisageable?
Merci d'avance.
Bine cordialement25 septembre 2023 17:34 (heure de Paris)
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Réponse:
LOT 1
- concernant la statistique sinistres, l'assureur actuel est AXERIA. Nous n'avons pas plus de détails que ceux figurant dans la statistique sinistres jointe au DCE
- concernant les adresses dans l'état des surfaces, les quelques résidences où il est mentionné "ZAC" se situent toutes à Montpellier.
LOT 6 :
- La stat sinistres antérieure à 2019 est en attente de la part de l'assureur. La statistique sinistres du contrat actuel est néanmoins jointe au DCE
- Liste des opérations neuves ou en réhabilitation dont les déclarations d'ouverture de chantiers ont été réalisées en 2022/2023 pour ACM :
2022 : Résidence Mélitée (40 logements) / Résidence Ecotone Clapiers (51 logements).
2023 : résidence Carré Renaissance (47 logements)27 septembre 2023 09:28 (heure de Paris)
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Bonjour,
Vous trouverez, ci-après, nos questions concernant le lot 4:
- Pourriez-vous nous transmettre les relevés de sinistralité des membres de groupement à savoir : SA3M, ENERGIES DU SUD, HELIOTAM, SPMM, SPAC, AMMPV, MH2, SERM.ID, CASSOPEE, MUSEE EAI, SCCV Andromède et SCCV Musée EAI.
- Pourriez-vous nous transmettre le montant des honoraires perçus au titre de la loi Hoguet pour l'ensemble des entités concernées?
- Pourriez-vous nous communiquer le montant des travaux neufs et de réhabilitation 2022 et prévisionnel 2023 de l?ensemble des membres du groupement?
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement,
19 septembre 2023 17:00 (heure de Paris)
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Réponse:
Les réponses suivantes concernent le lot 4 RC :
- Le relevé de sinistralité joint au DCE concerne la SERM et l'ensemble de ses filiales (ENERGIES DU SUD, HELIOTAM, SPMM, SPAC, AMMPV, MH2, SERM.ID, CASSOPEE, MUSEE EAI, SCCV Andromède et SCCV Musée EAI), la SA3M et le GIE SERM-SA3M. La police d'assurance actuelle est une police groupe.
- Honoraires perçus au titre de la loi Hoguet pour l'ensemble des entités concernées : réponse faite dans un précédent question/réponse.
- Montant des travaux neufs et de réhabilitation 2022 et prévisionnel 2023 de l'ensemble des membres du groupement : cf. pièce jointe27 septembre 2023 09:09 (heure de Paris)
(ZIP, 151 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Pourriez-vous nous transmettre le montant des honoraires perçus au titre de la loi Hoguet pour l'ensemble des entités concernées?
22 septembre 2023 18:07 (heure de Paris)
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Réponse:
Ci-joint les honoraires pour l'activité de syndic d'ACM Habitat22 septembre 2023 18:07 (heure de Paris)
(PDF, 436 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour,
Concernant le lot 4 RCG, vous évoquez des prestations de Maîtrise d'oeuvre réalisées par un ou plusieurs assurés. Pourriez-vous nous indiquer à quoi correspondent ces prestations et quelles sont les entités concernées? Au surplus, pourriez-vous indiquer si ces prestations sont uniquement réalisées pour le compte des entités concernées (et non pour des tiers?)
Merci par avance.19 septembre 2023 17:07 (heure de Paris)
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Réponse:
Les missions de maîtrise d'uvre sont dans la liste des activités garanties par la police SERM-SA3M actuelle.
Néanmoins, en pratique, les maîtres d'ouvrage, membres du groupement de commandes, recourent quasi-systématiquement à une maîtrise d'uvre externe pour la réalisation des opérations de travaux.
Les entités membres du groupement de commandes ne font pas de maîtrise d'uvre pour le compte de tiers.
Nous souhaitons maintenir cette activité parmi les activités garanties. Les candidats peuvent cependant formuler des réserves sur ce point.19 septembre 2023 18:37 (heure de Paris)
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Pour le lot 6 "assurances construction" fournir la liste des opérations neuves livrées en 2022/2023 ACM Habitat
18 septembre 2023 13:14 (heure de Paris)
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Réponse:
En pièce jointe la liste des opérations ACM Habitat livrées en 2022/202318 septembre 2023 13:15 (heure de Paris)
(XLSX, 13 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour,
Merci de bien vouloir nous faire des éléments ci-dessous:
-Les conditions d?assurance actuelles pour les lots DAB concernés (LCI, franchises)
-Une statistique assureur qui reprend les recours, les frais de dossier, les évaluations, les franchises, etc?.
-Une statistique excel,
-La liste du patrimoine avec les adresses précises.
En vous remerciant par avance.
Cordialement
13 septembre 2023 14:05 (heure de Paris)
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Réponse:
-Concernant le lot 1 DAB ACM, les conditions d'assurances actuelles sont celles mentionnées dans le CCTP du lot concerné.
-La statistique sinistre détaillée au format excel est jointe à cette réponse18 septembre 2023 13:10 (heure de Paris)
(ZIP, 150 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour,
Merci de nous apporter des réponses au sujet des lots 4 et 6, à savoir:
Pour le lot 6 :
- la statistique sinistre (a minima pour ACM HABITAT)
- les opérations neuves ou en réhabilitation réalisées en 2022/2023
Pour le lot 4 :
- la masse salariale
- le nombre de logements gérés
En vous remerciant13 septembre 2023 14:33 (heure de Paris)
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Réponse:
Pour le lot 6 assurance construction :
- Veuillez trouver en pièce jointe la statistique sinistre pour ACM Habitat. Pour les entités SERM et SA3M, il n'y a pas d'accord-cadre arrivant à échéance. Il n'y a donc pas de statistique sinistre pour ces entités.
- La liste des opérations neuves livrées en 2022/2023 sera mise en ligne dans des brefs délais.
Pour le lot 4 RCG :
- la masse salariale de chaque entité a été communiquée dans un précédent question réponses du 12/09/2023
- le nombre de logements gérés est annexé au DCE (annexe lot 1 pour ACM Habitat ; annexe lot 2 pour SERM-SA3M)16 septembre 2023 18:19 (heure de Paris)
(PDF, 252 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour
merci de nous transmettre : le budget de fonctionnement, et le nombre d'agents et élus pour toutes les entités.
15 septembre 2023 12:53 (heure de Paris)
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Réponse:
Les effectifs et la masse salariale des différentes entités ont déjà été communiquées dans le cadre d'un précédent question-réponse.
Les éléments financiers sont mentionnés en annexes du DCE lot 4.15 septembre 2023 13:15 (heure de Paris)
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Nous avons besoin de connaître le nombre de biens mis en location (SERM-SA3M et ACM) afin de répondre au lot 9 Protection Juridique.
11 septembre 2023 14:53 (heure de Paris)
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Réponse:
ACM Habitat gère environ 22.900 logements et 2200 lots principaux en copropriété.
Pour SERM-SA3M, les logements d'habitation (occupés ou non) sont indiqués dans le fichier joint12 septembre 2023 16:33 (heure de Paris)
(XLSX, 66 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour,
Merci de bien vouloir nous transmettre:
Pour le lot 6 :
- la statistique sinistre (a minima pour ACM HABITAT)
- les opérations neuves ou en réhabilitation réalisées en 2022/2023
Pour le lot 4 :
- la masse salariale
- le nombre de logements gérés
Pour le lot 9
- la masse salariale
- le nombre d?employés
- La statistique sinistres pour ACM HABITAT
Merci par avance
11 septembre 2023 16:57 (heure de Paris)
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Réponse:
Réponses dans le fichier joint12 septembre 2023 16:27 (heure de Paris)
(PDF, 504 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour, combien de biens sont donnés en location au total ? Cordialement,
11 septembre 2023 14:46 (heure de Paris)
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Réponse:
Pouvez-vous préciser le(s) lot(s) concerné(s) par votre question ?11 septembre 2023 14:48 (heure de Paris)
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Bonjour,
Compte tenu de la charge du dossier, merci de bien vouloir nous accorder un délai supplémentaire de deux semaines, soit au 30/10
Bien à vous11 septembre 2023 12:07 (heure de Paris)
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Réponse:
Le rétro-planning de l'appel d'offres ne nous permet pas de décaler la date limite de remise des offres11 septembre 2023 12:14 (heure de Paris)
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