Assurance Dommage-Ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire

Date limite (heure de Paris)

04 Avr. 2023 12 : 00
  • Organisme : Mairie de Frouzins
  • Référence : 2023-001
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée à une enveloppe
  • Lieu d'exécution : Haute-Garonne
  • Description : La présente consultation a pour objet un marché de prestations de services d'assurances construction concernant la couverture des risques suivants : Dommage-Ouvrage dans le cadre des travaux de construction d'un groupe scolaire maternel et élémentaire à Frouzins
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 13 mars 2023 14:04 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 4 avril 2023 13:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3950734
- XML - 1024 o

13 mars 2023 Original

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Assurance Dommage-Ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,
    Pour l'analyse du dossier, merci de bien vouloir fournir:
    - le rapport initial du contrôleur technique mission(s ) L (et LE en présence d'existants, et PS selon zone sismique) ;

    - les réponses aux observations du RICT ;

    - l'étude de sol de type G2AVP ;

    - une copie du marché de maîtrise d'œuvre ;

    - le dossier de permis de construire ;

    - un descriptif sommaire de l'opération de construction ;

    - la déclaration d'ouverture de chantier.

    Cordialement.

    17 mars 2023 09:05 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      - le rapport initial du contrôleur technique mission(s ) L (et LE en présence d'existants, et PS selon zone sismique): Pas de présence d'existant et pas de zone sismique (voir mission du BCT dans le DCE transmis)
      - les réponses aux observations du RICT. Toutes les remarques du BCT seront levées d'ici la fin du chantier à partir de laquelle commence la DO.
      - l'étude de sol de type G2AVP Elle est dans le dossier DCE
      - une copie du marché de maîtrise d'œuvre ; Transmis au lauréat. La MOE réalise les missions de base + OPC + EXE partielle
      - le dossier de permis de construire ; Voir DCE marché travaux
      - un descriptif sommaire de l'opération de construction ; Voir DCE marché travaux
      - la déclaration d'ouverture de chantier. Sera transmise au lauréat ; non nécessaire pour la remise d'une offre.
      Cordialement

      20 mars 2023 10:14 (heure de Paris)

  • Bonjour ,
    On constate une contradiction entre l'assiette de prime annoncée HT et l 'indemnisation TTC indiquée dans le CCTP . Souhaitez vous une indemnisation TTC ? Si c'est le cas merci de communiquer le cout du marché TTC.

    20 mars 2023 08:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le montant prévisionnel est de 7 559 217 € HT avec une TVA à 20% soit un montant TTC de 9 071 060,40 €. L'assiette de prime est bien un montant TTC.
      Cordialement

      20 mars 2023 10:14 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pouvez vous nous transmettre la pièce PG11( réponses aux observations du RICT) figurant sur la liste des pièces mais non jointe au dossier. Merci par avance

    20 mars 2023 08:38 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Toutes les remarques du BCT seront levées d'ici la fin du chantier à partir de laquelle commence la DO.

      Cordialement

      20 mars 2023 10:14 (heure de Paris)

  • Suite à votre réponse , il n'est pas possible d'effectuer une proposition sans avoir les éléments techniques minimum à savoir: RICT-G2pro- CCTP travaux , missions de la MOE et CT. Dans tous les AOP, ces documents sont transmis. Merci de les mettre à disposition . Bien cordialement

    14 mars 2023 16:24 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, une annexe au DCE vient d'être mis en ligne dont vous allez avoir notification avec comme pièces:
      - le DCE du marché travaux de construction du groupe scolaire( avec notamment CCTP des 20 lots, CCAP où vous trouverez les missions de la moe et CT)
      - RICT
      Cordialement

      14 mars 2023 17:22 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pour un chantier d'un tel montant de travaux, nous ne pouvons établir de projet d'assurance sans les éléments techniques (qui n'apparaissent pas dans le CCTP) : RICT, Etude de sol G2 PRO, jeu de plans à minima.

    Cordialement,

    14 mars 2023 16:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, une annexe au DCE vient d'être mise en ligne dont vous allez avoir notification avec comme pièces:
      - le DCE du marché travaux de construction du groupe scolaire( avec notamment CCTP des 20 lots, CCAP où vous trouverez les missions de la moe et CT)
      - RICT
      Cordialement

      14 mars 2023 17:22 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Serait-il possible s'il vous plait d'avoir un délai supplémentaire jusqu'au 28/04/2023 afin de répondre dans les meilleures conditions à votre consultation ?
    Cordialement

    14 mars 2023 09:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La date limite de réception des offres est maintenue le 04/04/2023 à 12h
      Cordialement

      14 mars 2023 15:48 (heure de Paris)

  • Bonjour, afin de pouvoir étudier le dossier, merci de mettre à disposition: les missions de la MOE ( Convention) du CT( convention), le RICT, la G2 pro, les CCTP travaux, un descriptif de l'opération, liste des entreprises et devis.
    pour le lot photovoltaique : destination de l'énergie (usage propre ou revente) modules mis en place, technique utilisée et avis technique associé.

    14 mars 2023 08:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Comme indiqué à l'article 9 du CCTP du DCE, ces pièces seront transmises au lauréat afin que celui-ci puisse établir le contrat définitif
      Cordialement

      14 mars 2023 15:48 (heure de Paris)

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