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FOURNITURE D'ELECTRICITE 2024

Date limite (heure de Paris)

23 Juin 2023 08 : 00
  • Organisme : SDIS54
  • Référence : 06M2023
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Fournitures
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Meurthe-et-Moselle
  • Description :
  • Code CPV recherché : 09123000 - Gaz naturel.
  • Date d'ouverture de la salle : 4 mai 2023 15:54 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 23 juin 2023 09:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 13 juin 2023 07:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3966962
- XML - 3 Ko

7 mai 2023 Original

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 FOURNITURE D'ELECTRICITE 2024

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,

    1/ Vous demandez une remise des offres à 8h. Les prix du jour étant connus dans la matinée chaque jour, nous ne sommes pas en mesure de vous remettre une offre à 8h. A ce titre accepteriez-vous une remise des offres à 12 heures pour une attribution du marché avant 17 heures le jour de la remise des offres ? Malheureusement, nous ne pouvons pas faire autrement. En cas de réponse négative de votre part, nous ne pourrons pas répondre à ce marché.

    2/ Vous demandez à ce que les composantes tarifaires soient facturés à termes échus. Acceptez-vous une facturation des composantes à terme à échoir ?

    En vous remerciant,

    2 juin 2023 12:37 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non, c'est impossible la CAO a lieu à 11h00.

      2 juin 2023 12:40 (heure de Paris)

  • La pièce que vous avez jointe à votre réponse le 17 mai 2023 09:39 (heure de Paris) est un règlement de consultation pour une autre consultation, pouvez-vous nous envoyer la pièce jointe à prendre en compte ? avec nos remerciements,

    17 mai 2023 10:32 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Exact ci-joint le bon.

      2 juin 2023 12:40 (heure de Paris)

      (PDF, 833 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • L?article 11 de votre CCTP ne fixe aucune limite quant aux entrées et/ou sorties de sites en cours de marché.

    Dans le contexte de forte volatilité des prix de marché et afin de remettre une offre la plus compétitive possible ou de répondre à la consultation, accepteriez-vous de limiter les entrées et/ou sorties de sites en cours de marché de 5% avec netting du volume annuel de consommation d?électricité de l?ensemble des sites du périmètre initial. Par le terme « netting » nous entendons l?effet compensatoire du volume des entrées et sorties de sites sur le calcul du volume maximal ou minimal annuel autorisé.

    11 mai 2023 16:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Voir nouveau CCTP ci-joint

      17 mai 2023 10:07 (heure de Paris)

      (PDF, 602 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Dans votre CCTP article 10.3, vous indiquez que les factures des tarifs C5 sont transmises à la personne publique bimestriellement.
    Or, le Code Général des Impôts prévoit que les factures doivent être émises dès la livraison des biens ou de la prestation de services. En conséquence, les fournisseurs sont tenus d?émettre vos factures dès réception du fait générateur de TVA, en l?occurrence des relevés de consommations transmis mensuellement par Enedis dans le cas des compteurs communicants.
    Aussi, nous vous invitons à modifier votre CCTP en conséquence. Acceptez-vous que les factures des tarifs C5 soient émises et transmises mensuellement ?

    11 mai 2023 16:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui, les factures C5 peuvent être transmises mensuellement.

      17 mai 2023 09:50 (heure de Paris)

  • L?article 1 de votre CCTP précise que le contrat d?accès au réseau de distribution sera souscrit et géré par la SDIS 54. Ce qui engendrée une offre de fourniture seule.
    L?article 9 de votre CCTP précise que la facture comporte un poste acheminement « TURPE ». Ce qui laisse penser à une demande de contrat unique.
    Les articles 10.2.1 et 10.2.2 précisent que vous souhaitez dans la facturation la présence des d?acheminements. Ce qui laisse penser à une demande de contrat unique.
    Souhaitez-vous une remise des offres en contrat unique ou le fournisseur sera votre intermédiaire avec le Grd (ENEDIS) et vous refacturera les coûts liés à l?acheminement « TURPE » ainsi que les taxes liées à celui-ci ?

    11 mai 2023 16:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Erreur dans l'article 1 du CCTP, il s'agit bien d'une demande de contrat unique (voir également les indications en ce sens dans les BPU).

      17 mai 2023 09:49 (heure de Paris)

  • Dans votre consultation, vous demandez, en offre de base, article 8.1 de votre CCTP des prix, sans puissances souscrite, sans part fixe, sans ratio de consommation minimal d?heures creuses.
    Dans l?article 9 du même CCTP, vous demandez les coûts liés à la fourniture pour chaque tranche horosaisonnière.
    Dans votre BPU, vous indiquez des colonnes liées à la fourniture pour chaque tranche horosaisonnière sans part fixe.
    Pouvez-vous nous confirmer que vous souhaitez des offres avec une répartition de consommation horosaisonnière en monôme (sans part fixe)?

    11 mai 2023 16:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il faut suivre les BPU, donc fourniture pour chaque tranche horosaisonnière sans part fixe (erreur de l'article 8.1 du CCTP).

      17 mai 2023 09:48 (heure de Paris)

  • Vous indiquez à l?article 7.1 du règlement de consultation que le marché sera attribué sur la base d?un unique critère : le prix. En outre, en sus de la fourniture d?énergie, vous exigez des candidats la mise en ?uvre de services associés : interlocuteur dédié, optimisation du TURPE, outils web, réunion de bilan, ?
    Or, l?article R 2152-7 du Code de la commande publique prévoit que « pour attribuer le marché public au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde :
    Soit sur un critère unique qui peut être le prix, à condition que le marché public ait pour seul objet l'achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre.
    Dans la mesure où les services associés dont vous exigez la mise en ?uvre constituent des services susceptibles de varier d?un candidat à un autre, nous vous recommandons d?introduire à minima un critère d?attribution d?ordre technique.

    11 mai 2023 16:55 (heure de Paris)

    (DOCX, 20 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Voir modification des critères d'attribution dans le Règlement de la Consultation.

      17 mai 2023 09:39 (heure de Paris)

      (PDF, 796 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Dans votre CCAP article 7.1, vous indiquez que toutes les composantes tarifaires de fourniture, acheminement, taxes, charges et contributions sont facturées à consommation et termes échus.
    Acceptez-vous une consommation à termes échus et une consommation de l?abonnement termes à échoir ?

    11 mai 2023 16:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Pour des facilités de gestion il est nécessaire de conserver les termes échus pour toutes les facturations.

      17 mai 2023 08:54 (heure de Paris)

  • Vos CCAP/CCTP ne permettent pas de façon explicite de répercuter dans les prix du marché toute modification législative et/ou réglementaire relative au dispositif des certificats d?économies d?énergie (CEE), y compris la modification des coefficients d?obligation d?économies d?énergie.

    Pouvez-vous nous confirmer qu?en cas d?évolutions législatives et/ou réglementaires du dispositif des CEE, la composante de prix au titre des CEE incluse dans les prix de votre marché sera modifiée à la date de prise d?effet de cette ou ces évolution(s) ?

    11 mai 2023 16:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Voir les BPU, il existe une colonne CEE dont l'en-tête indique :
      « CEE en € HT / MWh
      Valeur connue au 01/03/2023
      Soumis à variations sur prix et coefficient »

      17 mai 2023 08:53 (heure de Paris)

  • Dans votre règlement de consultation article 3.1, vous demandez une remise des offres le 23 juin 2023 à 8h00 avec une validité des offres de prix à 9h00 le 23 juin 2023 et une attribution du marché avant 17h00.
    - Garantir une remise des prix à 8h00 le 23 juin 2023, fixés sur des prix de marché du 23 juin 2023 est difficile voire impossible.
    Accepteriez-vous une remise des offres pour 12h00 ?
    - Vous attribuez le marché à 17h00.
    Accepteriez-vous que la validité des offres soit à 17h00 le jour de la remise des offres le 23 juin 2023 ?

    11 mai 2023 16:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La date/heure limite de remise des prix est obligatoirement le 23 juin à 8h00.
      La date/heure limite de validité des offres est effectivement possible le 23 juin à 17h00, étant donné que le marché sera notifié au titulaire avant 17h00.

      17 mai 2023 08:51 (heure de Paris)

  • Votre BPU fait apparaitre les TCCFE et TDCFE qui sont maintenant inclus dans la CSPE.
    Pourriez-vous modifier le BPU dans ce sens, ou acceptez-vous que le candidat ne complète que les colonnes de CSPE et laisse vide celles des TCCFE et TDCFE ?

    15 mai 2023 15:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il suffit de laisser vides les colonnes des TCCFE et TDCFE

      17 mai 2023 08:32 (heure de Paris)

  • Dans votre consultation, pour l?offre de base, il n?est pas clairement indiqué le type d?offre souhaitée.
    A la lecture de vos documents de consultation, faut-il comprendre que vous souhaitez une offre à prix de fourniture fixe avec dans le cas d?un contrat unique, un acheminement, taxes et contrition indexés réglementairement ?

    15 mai 2023 15:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui, offre à prix de fourniture fixe avec contrat unique (acheminement, taxes et contribution indexés réglementairement), voir également les indications en ce sens dans les BPU.

      17 mai 2023 08:32 (heure de Paris)

  • Les articles L 335-1 à L335-8 et R335-1 à R335-53 du code de l'énergie instaurent un mécanisme d'obligation de capacité. Ce mécanisme vise à assurer la sécurité de l?alimentation électrique en France en responsabilisant les fournisseurs et leurs clients sur la consommation de ces derniers pendant les périodes de tension du système électrique en hiver.
    En conséquence, les fournisseurs doivent à ce titre acheter des certificats de capacité auprès d?exploitants de capacité (de production ou d'effacement) afin de couvrir l?obligation générée par la consommation de leurs clients pendant les périodes de pointe de consommation. Le mécanisme de capacité a pris effet le 1er janvier 2017. Cette nouvelle obligation imposée par les pouvoirs publics est applicable à tous les fournisseurs à compter de cette date.
    A la lecture de votre dossier de consultation, il apparaît que les modalités de répercussion du coût de la capacité ne sont pas précisées.
    Dès lors, pouvez-vous nous confirmer que l?intégration du coût de capacité peut prendre la forme d?une clause calculatoire proposée par le candidat, permettant ainsi de définir les modalités de prise en compte du prix de capacité pour les sites de consommation faisant l?objet de votre consultation ?

    15 mai 2023 15:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La question du coefficient de capacité est traitée en dessous des tableaux des 3 BPU.

      17 mai 2023 08:32 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Dans le cadre de votre consultation, autorisez-vous les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PCE indiquées au cahier des charges ?
    Cette information est essentielle pour nous permettre de vous proposer une offre de qualité.

    Cordialement,

    5 mai 2023 15:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      OUI

      5 mai 2023 15:45 (heure de Paris)

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