Concession de service public sous la forme d'un contrat d'affermage relative à la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant « Françoise Dolto » (Article L. 1411-4 du CGCT)
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Mairie de Neuilly sur Marne
- Référence : Concession DOLTO
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : MAPA Contrat de concession ouvert
- Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
- Description : Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'équipement d'accueil du jeune enfant : « Françoise Dolto » de 60 places, sise 2 Rue de Savoie à Neuilly-sur-Marne.
- Code CPV recherché : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants.
- Date d'ouverture de la salle : Consultation en ligne bientôt accessible
- Date limite de remise des plis : 4 avril 2023 12:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 27 mars 2023 12:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3940740
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7 février 2023 | Original | |
4031773
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5 janvier 2024 | Attribution |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | Concession de service public sous la forme d'un contrat d'affermage relative à la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant « Françoise Dolto » (Article L. 1411-4 du CGCT) |