Concession de service public sous la forme d'un contrat d'affermage relative à la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant « Françoise Dolto » (Article L. 1411-4 du CGCT)

Date limite (heure de Paris)

04 Avr. 2023 12 : 00
  • Organisme : Mairie de Neuilly sur Marne
  • Référence : Concession DOLTO
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : MAPA Contrat de concession ouvert
  • Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
  • Description : Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'équipement d'accueil du jeune enfant : « Françoise Dolto » de 60 places, sise 2 Rue de Savoie à Neuilly-sur-Marne.
  • Code CPV recherché : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants.
  • Date d'ouverture de la salle : Consultation en ligne bientôt accessible
  • Date limite de remise des plis :  4 avril 2023 12:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 27 mars 2023 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3940740
- XML - 7 Ko

7 février 2023 Original

4031773
- XML - 6 Ko

5 janvier 2024 Attribution

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Concession de service public sous la forme d'un contrat d'affermage relative à la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant « Françoise Dolto » (Article L. 1411-4 du CGCT)