FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Conseil Départemental de l'Orne-CD 61 - Pôle Ressources
- Référence : SM/LOG/AC ELECTRICITE
- Lots : 2
- Type de marché : Fournitures
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : Orne
- Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
- Code CPV recherché : 09310000 - Électricité.
- Date d'ouverture de la salle : 25 mai 2023 11:02 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 27 juin 2023 17:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 15 juin 2023 16:00 (heure de Paris)
Avis
| Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
|---|---|---|---|
|
3969879
|
25 mai 2023 | Original | |
|
3991251
|
29 juillet 2023 | Attribution |
Lots 2
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Ensemble des membres du groupement hors Haras du Pin |
| 2 | Haras du Pin |
Questions/réponses 5
Je souhaite poser une question
La date limite de dépôt des questions étant dépassée, vous n'avez plus la possibilité de poser vos questions
-
Bonjour,
Voici nos questions relatives à votre consultation
- Acceptez-vous que les pénalités soient plafonnées et représentent au maximum 5% du montant total facturé hors TVA, hors taxes et contributions et hors acheminement, sur la durée du marché ?
- Votre cahier des charges ne mentionne pas les motifs légitimes pour le retrait de points de livraison en cours de marché tels que déménagement, démolition, vente ou cession d?un site à un tiers, cessation définitive d?activité sur le site ou changement définitif d?énergie. Pouvez-vous confirmer que seuls ces motifs pourront être invoqués pour retirer des points de livraison en cours de marché et acceptez-vous qu?en cas de retraits pour motifs illégitimes ou de dépassement de la borne basse de flexibilité, le titulaire peut appliquer une indemnité de compensation afin de lui permettre d?être indemnisé de la totalité du préjudice subi ?
26 mai 2023 11:23 (heure de Paris)
-
Réponse:
Bonjour,
Concernant le plafonnement des pénalités, sauf la pénalité en cas de manquement à la réglementation relative au travail dissimulé, l'article 14 du Cahier de Clauses Particulières ne prévoit qu'un seul type de pénalités à savoir un retard dans le début de livraison de la fourniture c'est-à-dire au démarrage de chaque marché subséquent. Celle-ci s'élève à 500€ par jour calendaire de retard. Un plafonnement des pénalités à 5% ne semble donc pas utile.
Concernant les retraits de site, conformément à l'article 6-3, le titulaire ne pourra prétendre à aucune compensation financière en cas de suppression d'un point de livraison pour motif de vente, transfert de gestion, destruction de site, changement d'énergie, déménagement, Pour tout autre motif ou dépassement de borne basse de flexibilité, une indemnité de compensation sera acceptée.
Bien cordialement30 mai 2023 16:53 (heure de Paris)
-
-
Bonjour,
Dans le cadre de votre consultation, autorisez-vous les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PCE indiquées au cahier des charges ?
Cette information est essentielle pour nous permettre de vous proposer une offre de qualité.
Cordialement,29 mai 2023 15:05 (heure de Paris)
-
Réponse:
Bonjour,
De la même façon que l'article 1-8 du Cahier des clauses particulières autorise les titulaires de l'accord-cadre a avoir accès aux données relatives aux points de livraison figurant dans les documents de la consultation des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur donne la même autorisation aux candidats à l'accord-cadre.
Bien cordialement30 mai 2023 16:53 (heure de Paris)
-
Il y a 0 question(s) en attente