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Assurances pour les besoins de la Fédération AGIRC-ARRCO

Date limite (heure de Paris)

16 Oct. 2023 12 : 00
  • Organisme : Fédération AGIRC-ARRCO
  • Référence : 2023-MGX-06
  • Lots : 6
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Paris
  • Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'AGIRC-ARRCO.
  • Code CPV recherché : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes.
  • Date d'ouverture de la salle : 7 septembre 2023 17:41 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 16 octobre 2023 13:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 11 octobre 2023 20:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3997728
- XML - 11 Ko

10 septembre 2023 Original

4003418
- XML - 2 Ko

20 septembre 2023 Rectificatif

Lots  6

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Lot 1 - Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
2 Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
3 Lot 3 - Atteintes au système d'information "Cyber"
4 Lot 4 - Responsabilité mandataires sociaux
5 Lot 5 - Assurance Accidents corporels
6 Lot 6 - Fraude

Questions/réponses  5

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  • Bonjour
    Veuillez trouver ci-joint l'engagement de confidentialité signé.
    Pourriez-vous nous communiquer les éléments techniques des lots 3 et 6
    En vous remerciant par avance

    3 octobre 2023 16:52 (heure de Paris)

    (PDF, 121 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour,
      les éléments techniques ont bien été transmis par une plateforme sécurisée.
      Bien cordialement

      11 octobre 2023 10:40 (heure de Paris)

  • Bonjour
    concernant le lot cyber nous vous remercions de bien vouloir répondre à la question dans le document joint
    Bien à vous

    5 octobre 2023 13:26 (heure de Paris)

    (PDF, 71 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour,

      La FAA est équipée de sondes permettant de surveiller les CVE, les remontées sont d'un niveau « potentiel » ou « avéré ». Une niveau « potentiel » indique que l'asset comportant une CVE est bien présent et qu'il convient de le contrôler pour confirmer la vulnérabilité.

      Concernant la liste transmise, il y a bien eu un relevé d'un niveau « potentiel » en juillet 2023 et les serveurs concernés ont été patchés dans la foulée. Le risque est donc complètement maîtrisé sur les infrastructures de la FAA.

      Bien cordialement

      11 octobre 2023 10:39 (heure de Paris)

      (PDF, 197 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour, dans le lot dommages aux biens il y a un immeuble à grande hauteur soumis à commission de sécurité . Merci de bien vouloir nous donner le Procès verbal de la dernière commission de sécurité.

    27 septembre 2023 15:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Je vous remercie de bien vouloir trouver le
      document demandé en pièce jointe.
      Bien cordialement

      3 octobre 2023 09:57 (heure de Paris)

      (PDF, 3 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • LOT CYBER
    Merci de répondre aux questions ci-jointes.

    20 septembre 2023 09:06 (heure de Paris)

    (DOCX, 25 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour,
      Conformément à l'article n°3 du règlement de consultation, les candidats doivent compléter l'annexe n°4 du RC intitulé « Demande de pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité » et l'adresser à l'acheteur via la plateforme achatpublic.com

      Les éléments techniques seront adressés sur une plateforme sécurisée après identification du demandeur et engagement du candidat quant à la confidentialité des informations.
      L'adresse mail du candidat doit être impérativement nominative et non générique.

      26 septembre 2023 18:22 (heure de Paris)

      (PDF, 159 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • LOT CYBER
    Bonjour
    Veuillez trouver ci-joint l'engagement de confidentialité signé.
    Pourriez-vous nous communiquer le questionnaire cyber ?
    En vous remerciant par avance

    21 septembre 2023 11:27 (heure de Paris)

    (PDF, 239 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour,

      Le questionnaire a été transmis directement à l'adresse indiqué sur l'engagement de confidentialité.

      Bien cordialement

      26 septembre 2023 18:20 (heure de Paris)

      (PDF, 159 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • lot RCD

    bonjour,

    merci de nous transmettre:

    - Dernier chiffre d'affaires / budget de fonctionnement annuel consolidé
    - Fonds associatifs consolidés de l'association proposante

    Dans l?attente de vous lire, je vous souhaite une très bonne journée.

    26 septembre 2023 09:24 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Malheureusement ces documents ne peuvent vous être communiqués.
      A toutes fins utiles, nous vous précisons que la fédération Agirc-Arrco n'est pas une entreprise commerciale à but lucratif. Notre établissement est privé avec une mission d'intérêt général.

      Les recettes sont constituées de cotisations Agirc-Arrco des salariés et des entreprises du privé.

      Le budget de fonctionnement retrace le mieux notre activité. Il était de 347M€ au réel en 2022 et il est estimé à 389M€ pour l'année 2023.
      Cette consultation concerne uniquement la fédération Agirc-Arrco et non son régime avec les 12 institutions de retraites complémentaires (IRC).
      Pour mieux comprendre les missions de la Fédération Agirc-Arrco et des IRC, nous vous invitons à consulter le document en pièce jointe intitulé « relation contractuelle Agirc-Arrco-IRC »

      26 septembre 2023 18:20 (heure de Paris)

  • LOT RCMS
    Merci de nous transmettre les derniers comptes de résultat et bilan indiquant le montant des dettes à moins d?un an ainsi que la statistique sinistre.
    Pouvez-vous nous préciser la présence de filiales ? Dans l?affirmative merci de nous transmettre les derniers comptes consolidés.

    20 septembre 2023 08:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Malheureusement ces documents ne peuvent vous être communiqués.
      A toutes fins utiles, nous vous précisons que la fédération Agirc-Arrco n'est pas une entreprise commerciale à but lucratif. Notre établissement est privé avec une mission d'intérêt général. Les recettes sont constituées de cotisations Agirc-Arrco des salariés et des entreprises du privé.
      Le budget de fonctionnement retrace le mieux notre activité. Il était de 347M€ au réel en 2022 et il est estimé à 389M€ pour l'année 2023.
      Au regard de son statut et mode de financement, la fédération n'a pas de dettes.
      L'attestation de non-sinistralité sur le lot RCMS est déjà présente dans le DCE mais nous proposons de la joindre à cette réponse. Enfin nous précisions que n'avons pas de filiales.

      26 septembre 2023 18:20 (heure de Paris)

      (PDF, 77 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,

    Dans le cadre du dommages aux biens, merci de bien vouloir nous transmettre les PV de commission de sécurité des ERP.

    Cordialement

    22 septembre 2023 13:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Aucun site mentionné dans le DCE est classé ERP les établissements recevant du public.
      Bien cordialement

      25 septembre 2023 11:51 (heure de Paris)

  • LOT CYBER
    Merc de répondre aux questions ci-jointes.

    20 septembre 2023 09:07 (heure de Paris)

    (DOCX, 20 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour,
      Conformément à l'article n°3 du règlement de consultation, les candidats doivent compléter l'annexe n°4 du RC intitulé « Demande de pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité » et l'adresser à l'acheteur via la plateforme achatpublic.com

      Les éléments techniques seront adressés sur une plateforme sécurisée après identification du demandeur et engagement du candidat quant à la confidentialité des informations.
      L'adresse mail du candidat doit être impérativement nominative et non générique.

      21 septembre 2023 08:51 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    merci de nous donner le nom de l'assureur dommages aux biens actuel + un relevé de sinistralité à jour ( celui transmis s'arrête en 2022) .

    Pouvez vous également décaler la date de remise des offres car il faut plusieurs semaines à un assureur pour la construire à réception d'un dossier complet.

    Bien à vous

    15 septembre 2023 10:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Sur la police dommages aux biens, notre assureur actuel est CHUBB.
      Vous trouverez également en pièces jointes les relevés de sinistralité 2023.
      Enfin nous avons également décalé la date de remise des offres au 16 octobre 2023 à 12h.
      En espérant que vous puissiez répondre,
      Bien cordialement

      18 septembre 2023 17:44 (heure de Paris)

      (PDF, 65 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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