Souscription des contrats d'assurance

Date limite (heure de Paris)

06 Nov. 2023 12 : 00
  • Organisme : SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
  • Référence : 2313 ASSU
  • Lots : 4
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Haute-Garonne
  • Description : Risques Automobiles Risques de Dommages aux biens Risques de Responsabilités, Protection juridique et Protection Fonctionnelle des Agents, des Élus et des administrateurs
  • Code CPV recherché : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur.
  • Date d'ouverture de la salle : 6 octobre 2023 17:58 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 6 novembre 2023 13:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

4009078
- XML - 5 Ko

8 octobre 2023 Original

Lots  4

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Risques Automobiles
2 Risques de Dommages aux biens
3 Risques de Responsabilités
4 Protection juridique et Protection Fonctionnelle des Agents, des Élus et des administrateurs

Questions/réponses  5

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  • IL manque la stat sinistre du lot protection juridique

    11 octobre 2023 10:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      C'est en ligne sur la plateforme. Avec toutes nos excuses pour ce contretemps

      17 octobre 2023 16:30 (heure de Paris)

  • L'absence de relevé de sinistres nous amène à vous demander un report de réponse de 8 jours, si cela est possible.

    9 octobre 2023 12:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      C'est en ligne sur la plateforme. Avec toutes nos excuses pour ce contretemps.
      Par contre la date limite de remise des offres (6/11/2023 à 12 h 00) ne peut pas être modifiée

      17 octobre 2023 16:30 (heure de Paris)

  • Bonjour, pouvez vous mettre en ligne les statistiques sinistres.
    Cordialement,

    9 octobre 2023 13:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      C'est en ligne. Avec toutes nos excuses

      17 octobre 2023 16:30 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Lot 1:
    Les documents ci après ne sont pas joints au DCE:
    ? Etat de parc du Syndicat EBCS
    ? Statistiques sinistres : Syndicat EBCS
    ? Statistiques sinistres : SPL EBCS

    9 octobre 2023 11:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'état du parc du Syndicat EBCS est bien dans l'annexe lot 1 liste véhicules Onglet SEBCS
      Tous les états de sinistralité sont désormais en ligne (avec toutes nos excuses pour ce contretemps)

      17 octobre 2023 16:30 (heure de Paris)

  • Bonjour, dans le règlement de consultation, il est noté une date limite au 3 novembre 2023 A 12 HEURES et sur la plateforme une date au 6 novembre a 12h00.
    Quelle est la date limite ? cordialement,

    9 octobre 2023 13:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Je vous confirme que la date de remise des offres est bien le 6/11/2023 à 12 h 00 (erreur de saisie sur le RC)

      17 octobre 2023 16:30 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Nous vous remercions mettre en ligne:

    - Le nombre d'agents et d'administrateurs pour les 2 entités,
    - La statistique sinistres relevant de la PJ personne morale et de la défense pénale des agents et des élus pour les 2 entités.

    Confirmer la date de dépôt: Le règlement de consultation pour le 03 11 2023 et le site de dématérialisation ACHAT PUBLIC indique la date du 06 11 2023

    Cordialement

    Dans cette attente,

    Bien cordialement.

    9 octobre 2023 11:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      - Le nombre d'agents et d'administrateurs pour les 2 entités,
      Ces informations sont dans le CCTP du lot n° 4
      - La statistique sinistres relevant de la PJ personne morale et de la défense pénale des agents et des élus pour les 2 entités.
      Tous les états de sinistralité sont en ligne (avec toutes nos excuses pour ce contretemps

      - Confirmer la date de dépôt: Le règlement de consultation pour le 03 11 2023 et le site de dématérialisation ACHAT PUBLIC indique la date du 06 11 2023
      Je vous confirme que la date de remise des offres est bien le 6/11/2023 à 12 h 00 (erreur de saisie sur le RC)

      17 octobre 2023 16:30 (heure de Paris)

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