Délégation de Service Public pour l'exploitation de la plage des Sablettes pour 5 établissements sur les 5 lots Etablissement A (lot 1) -- Etablissement C (lot 3) - Etablissement F (lot 7) - Etablissement G (lot 8) - Etablissement H (lot 9)

Date limite (heure de Paris)

24 Nov. 2023 16 : 00
  • Organisme : Mairie de Menton
  • Référence : DSP223
  • Lots : 5
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Contrat de concession ouvert
  • Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes
  • Description : Délégation de Service Public pour l'exploitation de la plage des Sablettes pour 5 établissements sur les 5 lots Etablissement A (lot 1) -- Etablissement C (lot 3) - Etablissement F (lot 7) - Etablissement G (lot 8) - Etablissement H (lot 9)
  • Code CPV recherché : 92332000 - Services de plages.
  • Date d'ouverture de la salle : 28 septembre 2023 14:08 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 24 novembre 2023 17:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 17 novembre 2023 16:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3999409
- XML - 13 Ko

30 septembre 2023 Original

Lots  5

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Etablissement A (lot 1)
2 Etablissement C (lot 3)
3 Etablissement F (lot 7)
4 Etablissement G (lot 8)
5 Etablissement H (lot 9)

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,
    Dans les fiches détaillées pour chaque local dans le document Notice Technique, la surface module bar est parfois incluse dans la surface demandée pour la cuisine et parfois rajouté en plus. Notamment, la surface demandée pour la cuisine du local G dans le tableau page 6 est 47.7m² et dans la FICHE LOCAL - Etablissement G, il est dit qu?il faut prévoir environs 60m² dont 12.1m² pour le module bar. Cependant, la surface demandée pour la cuisine du local H dans le tableau page 6 est 487.42 m² et dans la FICHE LOCAL - Etablissement H, il est dit qu?il faut prévoir environs 49m² dont 12.1m² pour le module bar. En pièce jointe les extraits de FICHE LOCAL G et FICHE LOCAL H.
    Pouvez-vous me dire si la surface de module bar est comprise ou pas dans la surface demandé dans le tableau page 5 et 6 de Notice Technique pour la cuisine ?
    Merci en avance pour votre réponse. Cordialement

    16 novembre 2023 17:54 (heure de Paris)

    (PNG, 105 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Pour l'établissement G comme H, la surface de 12,1 m² (environ) pour le module bar n'est pas incluse dans les 49 m² (environ) préconisés pour la cuisine.

      17 novembre 2023 17:46 (heure de Paris)

  • Bonjour

    Dans le document présentant les locaux (plans locaux annexes) on peut voir pour chacun des lots des portes de service. Ces portes vont elles rester ? (porte donnant sur l'extérieur notamment lot 3 et 8)
    Dans le cadre de l?homogénéisation des façades conformément au plan des pages 4 et 5 de la charte architecturale et paysagère, pouvez vous nous confirmer que ces portes sont appelées à disparaitre au profit de l'ouverture dessinée?

    Avec tous nos remerciements.

    Bien cordialement

    15 novembre 2023 21:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      au stade des études ayant servi de base pour l'établissement du dossier de consultation, il a été prévu la suppression des portes de service actuelles

      17 novembre 2023 17:46 (heure de Paris)

  • bonjour,

    Une société nouvellement créée dont l'objet social est bien la gestion d'un restaurant plage, sans activité économique (société de quelques mois) peut elle soumissionner? dans ce cadre, le prévisionnel est-il suffisant, puisqu?aucun bilan ne peut etre donné?

    ou faut-il se présenter en tant que candidat particulier? si oui deux candidats particuliers peuvent-ils se présenter ensembles et donc co signer la lettre dans candidature et la lettre d'engagement?


    avec tous nos remerciements

    15 novembre 2023 14:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Une société nouvellement créée peut candidater. Le prévisionnel financier est suffisant ; pour autant, elle doit apporter les éléments permettant d'apprécier l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière , la référence professionnelle et capacité technique, tels que demandés par le règlement de consultation. Le fait que la société soit nouvellement créée ne justifie pas de se présenter en tant que « candidat particulier

      17 novembre 2023 17:46 (heure de Paris)

  • bonjour, il semble que ma question n'ait pas été enregistrée (pas de mail de confirmation)

    Dans le RC, il est précisé pour l'offre les plans suivants
    ? Projet détaillé du bâtiment d?exploitation implanté sur le(s) lot(s) de plage comportant à minima :
    o Plan d?ensemble
    o Plan d?aménagement détaillé
    o Coupe transversale et longitudinale
    o Plan des 4 façades
    o Plan de la toiture
    o Note descriptive détaillé
    o Note explicitant le caractère démontable du bâtiment et les modalités opérationnelles de sa mise en oeuvre


    1/ pouvez vous nous dire s'il y a des éléments particuliers sur les plans que vous attendez? ceux ci doivent-ils etre présentés en documents séparés ou dans un seul et unique document?

    2/ pour la notice détaillée : souhaitez vous une notice détaillée par plan ou une notice globale?

    avec tous mes remerciements.

    16 novembre 2023 12:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      il appartient au candidat d'apprécier les modalités de sa réponse dans la conformité aux exigences du règlement de consultation et des pièces du dossier de consultation.

      17 novembre 2023 17:46 (heure de Paris)

  • egalement concernant : Projet d?aménagement du (des) lots de plage figurant l?implantation des bâtiments équipements, matériels, mobiliers et enseignes

    souhaitez vous l'ensemble des aménagements sous forme de schema, image 3D? une explication est elle aussi necessaire?
    avec tous nos remerciements

    16 novembre 2023 13:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      il appartient au candidat d'apprécier les modalités de sa réponse dans la conformité aux exigences du règlement de consultation et des pièces du dossier de consultation.

      17 novembre 2023 17:46 (heure de Paris)

  • Les pages 5 & 6 de la notice technique pour les locaux annexes préconisent des M2 affectés à chaque espace (cuisine, stockage...) qu'il n'est pas toujours possible de respecter. Par exemple, il est demandé 39 M2 de stockage pour le lot 07 mais si on respecte les surfaces pour les autres espaces, il n'y a pas la place pour 39 M2.
    Doi-on se rapprocher au plus près, en envisageant une petite zone de stockage dans la pergola (derrière le bar) ou la pergola est-elle strictement réservée au bar & restauration?

    14 novembre 2023 15:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      les surfaces préconisées ressortent de la programmation et il convient donc de s'en rapprocher au plus près en prenant en compte l'ensemble des données et contraintes relatives aux locaux. Concernant le bâtiment d'exploitation sur la plage, la charte architecturale indique en page 27 §1 Fonctions-Usages :
      « Ce programme est décliné en trois modules
      - Module 1 : bar de plage, comptoir et réserves froides (soumis aux prescriptions de bâtiment)
      - Etc..»

      15 novembre 2023 11:23 (heure de Paris)

  • bonjour

    Concernant votre réponse du 10 novembre 2023
    "Réponse:
    pour une société nouvelle créée lors de l'attribution du contrat de DSP, l'attestation d'assurance sera fournie après formalités de création de ladite société et avant signature du contrat. "

    La question ne portait pas sur une société créée au moment de l'attribution du contrat, mais bien en amont, il s'agit d'une société qui n'a pas d'activité.
    par ailleurs, une assurance professionnelle ne peut être souscrite que lorsque l'on sait ce qui doit être assuré, ainsi que les montants et cela diffère en fonction des lots.

    confirmez vous dès lors, dans cette configuration (donc société créée DEBUT 2023, et sans activité) que l'attestation d'assurance sera à fournir avant la signature du contrat?

    avec tous nos remerciements

    11 novembre 2023 11:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      oui.

      13 novembre 2023 09:40 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Concernant les locaux annexes, il a été établi dans la charte architecturale et paysagères des plans (page 4 et 5) ne correspondant pas aux plans fournis dans le PDF "3_Plans_locaux_annexes". Ces derniers sont des plans de relevés réalisés par un géomètre. Il me semble qu'un appel d'offre a été lancé concernant la reprise de ces façades.
    De ce fait, pouvez-vous nous confirmer que les façades vont être homogénéisées conformément au plan des pages 4 et 5 de la charte architecturale et paysagère ou faut-il se baser sur les plans des locaux annexes transmis dans le fichier PDF "3_Plans_locaux_annexes"?
    (propos illustré en pièce jointe)

    Dans l'attente de votre retour, je vous souhaite une bonne fin de journée.

    Cordialement.

    9 novembre 2023 17:48 (heure de Paris)

    (JPG, 151 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      : Les plans figurant dans le PDF « 3_Plans_locaux_annexes » sont ceux issue du relevé de l'existant par géomètre. Les plans figurant dans la charte architecturale sont ceux du projet de réhabilitation des façades qui va être mis en œuvre à la suite de l'appel d'offres cité.

      13 novembre 2023 09:40 (heure de Paris)

  • bonjour

    Pour une société qui a été créée dans le but de soumissionner à la DSP (donc avant la réponse) mais qui a ce jour n'a aucune activité, comment est-il possible de présenter une attestation d'assurance professionnelle? un devis suffirait-il? sinon que faut il pour etre conforme?

    Avec tous nos remerciements

    10 novembre 2023 16:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      pour une société nouvelle créée lors de l'attribution du contrat de DSP, l'attestation d'assurance sera fournie après formalités de création de ladite société et avant signature du contrat.

      10 novembre 2023 17:58 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Il est prévu au RC la fourniture de certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l?arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales.
    La société candidate étant composée de holding elle ne peut pas disposer d'attestations de l'URSSAFF
    Pouvez vous nous confirmer que nous pouvons nous abstenir de remettre cette pièce?

    Merci

    Bien cordialement


    8 novembre 2023 10:21 (heure de Paris)

    • Réponse:

      Dans ce cas le candidat présentera les attestations de ses filiales, ou à minima de sa filiale ayant une activité similaire ou comparable à celles de la présente DSP, si une telle filiale existe.

      9 novembre 2023 16:16 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Est il possible d'envisager dans le local situé sous la promenade des activités type "boutiques" ou "glacier"

    Merci

    Bien cordialement

    8 novembre 2023 10:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non : l'article 3.2 du cahier des charges stipule « Pour chaque lot ou groupe de lots, l'exploitant bénéficie de la mise à disposition d'un local implanté sous la Promenade Porte de France, situé sur le domaine communal et d'une terrasse sur la Promenade de la Mer, au droit dudit local. Le dit local est destiné à l'usage exclusif de cuisine et ses dépendances, stockage, réserves, local déchets, sanitaires et bureau. »

      9 novembre 2023 16:16 (heure de Paris)

  • bonjour

    Pour l'offre, il est évoqué une attestation d'assurance professionnelle, un devis suffirait-il pour une société nouvelle qui serait dédiée à la gestion de la DSP sans avoir actuellement d'activité?

    Sinon que faut-il présenter?

    Avec tous mes remerciements

    5 novembre 2023 13:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      pour une société nouvelle créée lors de l'attribution du contrat de DSP, l'attestation d'assurance sera fournie après formalités de création de ladite société et avant signature du contrat.

      7 novembre 2023 10:23 (heure de Paris)

  • bonjour,

    pouvez vous confirmer que pour l'offre il s'agit bien d'une Lettre d'engagement rédigée comme demandé et non du ATTRI1 qui est un acte d'engagement.
    avec tous nos remerciements

    4 novembre 2023 17:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      oui pour la lettre d'engagement , et non à l' ATTRI 1.

      7 novembre 2023 10:22 (heure de Paris)

  • Bonsoir,
    Nous disposons d'une holding qui détiendra 100% de la société d'exploitation qui sera créée et dédiée à l'établissement de plage si nous sommes retenus.
    Pouvez vous me confirmer SVP que c'est bien la Holding qui doit se porter candidate et que c'est la future société dédiée qui bénéficiera du sous traité d'exploitation.
    dans cette hypothèse pouvez vous me confirmer que c'est bien le président de la Holding qui doit signer tous les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
    Avec tous nos remerciements

    30 octobre 2023 17:24 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Oui, c'est bien ainsi qu'il faut procéder

      2 novembre 2023 09:25 (heure de Paris)

  • Bonsoir,
    J'ai l'impression que la plateforme à dysfonctionner car la réponse que vous avez formulée est celle de la question précédente, laquelle est sans rapport avec ma question .
    Pouvez vous préciser SVP

    avec tous mes remerciements

    31 octobre 2023 17:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Effectivement, il s'agit bien d'une erreur et votre question reste en attente.

      31 octobre 2023 17:51 (heure de Paris)

  • bonjour,

    Pour les moyens matériels, dans votre réponse du 26 octobre 2023 09:40, vous évoquez qu' il "convient de présenter tous les moyens matériels dont dispose actuellement le candidat et qui contribuent à démontrer sa capacité technique ".

    "Dispose actuellement" cela s'applique à un opérateur qui aurait déjà eu une DSP ou une société en lien direct ou indirect avec l'exploitation d'une plage et/ou d'un restaurant.

    concernant un particulier ou une société nouvelle, sommes nous d'accord sur le fait qu'il s'agira de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat DISPOSERA pour l?exécution du contrat?

    c'est à dire qu'il envisage d'avoir, avec des preuves type devis, mais dont il ne dispose pas actuellement.

    Avec tous mes remerciements

    28 octobre 2023 13:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      la présentation des moyens matériels au stade de la candidature ne se limite pas à ceux résultant de l'obtention d'une précédente DSP ou l'exploitation d'une plage et/ou restaurant ; le candidat doit présenter les moyens matériels dont il dispose actuellement et qui contribuent à démontrer sa capacité technique. Les moyens matériels dont le candidat disposera pour l'exécution du contrat sont à présenter dans le dossier d'offre.

      30 octobre 2023 17:10 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    est-il possible de savoir où les RAL de couleurs sont imposés ? Dans la charte architectural il n'est pas indiqué sur quoi les utiliser.

    Merci

    26 octobre 2023 09:03 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Toutes les informations utiles figurent dans la pièce du dossier de consultation 5 - Charte architecturale et paysagère, en particulier en pages 30, 34, 36 & 37.

      27 octobre 2023 09:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Concernant la candidature, sur les moyens matériels, pouvez vous préciser ce qui est attendu, sont-ce
    ? Moyens informatiques, notamment la caisse et les TPE
    ? Moyens "gros" matériels (mobiliers y compris four et autre mobilier important)

    avec tous nos remerciements pour vos orientations.

    Bien cordialement

    25 octobre 2023 15:29 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Au stade de la candidature il convient de présenter tous les moyens matériels dont dispose actuellement le candidat et qui contribuent à démontrer sa capacité technique

      26 octobre 2023 09:40 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Des candidats particuliers expérimentés qui auraient créé une société dont l'objet est la gestion de la DSP (création en amont de la réponse à la présente consultation, donc société qui existe actuellement) :

    * Doivent-ils candidater en tant que particuliers et apporter les éléments comme le prévisionnel sur la société?

    * Peuvent-ils candidater à travers la société nouvellement créée, en présentant les références et compétences des associés (la société ayant qq semaines n'aurait alors pas de références directes).

    Enfin, confirmez vous que la lettre de candidature est bien le DC1 et qu'il n'est nul besoin de remplir le DC2 puisque les capacités sont demandées au RC directement (conformément à la partie F3 du DC1)?

    Avec tous nos remerciements
    Bien cordialement

    24 octobre 2023 07:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      1-Réponse : il convient dans ce cas de candidater au nom de la société, en s'appuyant sur la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique des associés, et en présentant les éléments prévisionnel de la société.
      2- Réponse : les pièces à fournir sont définies à l'article 4 du règlement de consultation. Le DC1 et le DC2 ne sont pas demandés.

      24 octobre 2023 18:29 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Est ce qu'une agence d'architecture peut-elle candidater ?

    Merci,

    23 octobre 2023 10:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Il convient de produire une « Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité » pour l'entité candidate au titre de la candidature, comme le prévoit l'article4.1 du règlement de consultation.
      Les « Attestations d'assurances professionnelles exigées au cahier des charges » également demandées par le même article du règlement de consultation au titre de l'offre ne peuvent être produites si l'entité candidate n'exerce pas la même nature d'activité que celle prévue dans la délégation de service public ; dans ce cas elles pourront être produites après constitution de la société dédiée.

      24 octobre 2023 10:34 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous disposons d'une OLDING qui voudrait faire acte de candidature. Bien sur si elle est retenu une société dédiée sera constituée aussitôt.
    cette Olding candidate est donc une personne morale; toutefois, compte tenu de son statut elle ne dispose pas de l'assurance pro demandée dans le RC. Pouvez vous SVP nous confirmer que ce n'est pas un problème dès lors que la société dédiée qui sera constituée le cas échéant sera elle dotée de toutes les garanties et assurances nécessaires?

    18 octobre 2023 22:35 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Réponse : Il convient de produire une « Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité » pour l'entité candidate au titre de la candidature, comme le prévoit l'article4.1 du règlement de consultation.
      Les « Attestations d'assurances professionnelles exigées au cahier des charges » également demandées par le même article du règlement de consultation au titre de l'offre ne peuvent être produites si l'entité candidate n'exerce pas la même nature d'activité que celle prévue dans la délégation de service public ; dans ce cas elles pourront être produites après constitution de la société dédiée.

      20 octobre 2023 09:50 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Différentes questions portent sur deux associés qui souhaiteraient se présenter ensemble en personnes physiques. L?ensemble des réponses apportées ne rappellent pas les éléments du cahier des charges en sa partie 1.4.2 ? Forme juridique (page 7 du CC)

    « Le délégataire peut être une personne morale ou une personne physique ainsi que, le cas échéant, un groupe de personnes physiques, ce dernier détenant en indivision les équipements ou installations et étant limité aux conjoints ou aux personnes unies par un pacte civil de solidarité ainsi qu'à leurs ascendants et descendants directs. »

    1 ? cela signifie-t-il que deux associés / futurs associés se présentant en personnes physiques doivent-être SYTEMATIQUEMENT conjoints ou unies par un pacte civil de solidarité, ou ascendants et descendants directs ?

    2 ? si ces futurs associés (sans qu?ils n?aient un lien familial ou marital) souhaitent monter une structure, dans ce cadre ils peuvent soumissionner via la structure, mais cette structure en tant que telle n?aura pas les références.
    Comment avoir une candidature adéquate ?
    En se basant sur l?expérience des associés et en faisant du prévisionnel sur la structure ?

    3 - Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur le statut familial requis pour les personnes physiques qui souhaiteraient soumissionner ? et quelles sont les obligations exactes ?

    4- Enfin deux associés qui ne sont ni mariés, ni pacsés, ni ascendants, ni descendants peuvent il in finé se présenter en tant que personnes physiques ?


    avec tous mes remerciements pour votre réponse précise.
    Bien cordialement

    16 octobre 2023 12:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      1 -Réponse : Non. Le cahier des charges indique les dispositions qui s'appliquent au « délégataire », titulaire du contrat de délégation de service public. Au stade de la consultation les postulant sont des « candidats ».
      2 -Réponse : les candidats indiquent dans ce cas quelle sera la nature et la forme de la future structure qui sera créée par eux s'ils sont attributaires du contrat. Ils indiquent en effet l'expérience de chacun des associés et font le prévisionnel sur la structure, dans la conformité des exigences du règlement de consultation.
      3 - Réponse : il n'y a pas d'exigence sur le statut familial des candidats. Voir réponse au point 1 ci avant.
      4- Réponse : Oui. Mais il devront présenter la structure dédiée qu'ils comptent créer dans le cas où ils deviendraient attributaires du contrat.

      17 octobre 2023 10:16 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Pouvez vous m indiquez le montant du cautionnement
    Si je comprends
    C est par rapport au chiffre d affaire ou prévisionnel
    Merci

    12 octobre 2023 07:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Réponse : l'article 5.3.2 du cahier des charges stipule dans son 2ème alinéa « Le cautionnement sera établi à concurrence de 6 mois de la redevance totale annuelle (partie fixe et partie variable, sur la base moyenne du prévisionnel HT transmis par le candidat sur la durée de la DSP) telle qu'établie à partir des bilans prévisionnels du projet d'exploitation remis par le candidat. »

      13 octobre 2023 12:27 (heure de Paris)

  • bonjour, dans votre réponse sur 2 octobre vous précisez
    "Si les candidats ont actuellement une activité professionnelle qui va étayer leur dossier en termes de capacités économiques et financières ainsi que professionnelles et techniques, ceux-ci fournissent les pièces afférentes à leur structure actuelle. Si tel n'est pas le cas les candidats sont considérés comme particuliers et fournissent les pièces demandées par le dossier de consultation."

    des candidats qui seraient particuliers, et qui souhaiteraient monter dans l'intervalle une structure dédiée peuvent-ils, dans la candidature :
    1 - mettre les éléments demandés pour les candidats particuliers
    2 - concernant la structure sui serait montée, fournir les éléments par exemple prévisionnels qui seraient envisagés

    ou ne doivent-ils que donner les éléments demandés pour les candidats particuliers

    merci

    11 octobre 2023 21:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      En plus des éléments demandés aux candidats particuliers, ceux-ci peuvent avantageusement fournir les éléments prévisionnels relatifs à la future structure

      13 octobre 2023 10:29 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Pouvez-vous me donner l estimation des dépenses des travaux en 2 parties
    Côté cuisine et côté plage que vous avez étudié lors de la conception dû cahiers des charges
    Merci

    12 octobre 2023 07:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      la Ville a communiqué dans le dossier de consultation toutes les informations utiles aux candidats dans le cadre de la procédure de délégation de service public. Il n'appartient pas à l'autorité délégante de fournir de tels éléments aux candidats.

      13 octobre 2023 10:29 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Étant donné que MR le maire a annoncé que la protection maritime sera en 2026
    Comment faire un prévisionnel sur le chiffre d affaire si la partie plage est éphémère
    Certes vous baisserez la redevance
    Mais le but c est de faire du chiffre
    Et pas de plage pas de clients
    Étant un ancienne plagiste
    Votre réponse est très attendue
    Merci

    12 octobre 2023 07:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      il appartient aux candidats, qui disposent des capacités techniques, financières et professionnelles requises pour répondre à la consultation, d'établir les prévisionnels de chiffres d'affaires en prenant en compte les éléments fournis dans le dossier de consultation.

      13 octobre 2023 10:29 (heure de Paris)

  • Bonjour

    Si les candidats particuliers sont 2 futurs associés, peuvent ils répondre ensembles et co signer la lettre de candidature?
    Merci bien

    11 octobre 2023 21:24 (heure de Paris)

    • Réponse:
      oui

      13 octobre 2023 10:29 (heure de Paris)

  • bonjour
    nous déduisons de la précédente réponse que nous pouvons faire 1 acte unique de candidature en priorisant les lots, en revanche 2 offres, une par lot. Merci de votre confirmation.

    11 octobre 2023 17:20 (heure de Paris)

    • Réponse:
      oui.

      12 octobre 2023 09:33 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    La consultation précise qu'il convient de prioriser les lots pour lesquels une société souhaite candidater (max 2 lots)
    Faut il faire une lettre de candidature par lot ou une seule lettre de candidature peut-elle être valable pour 2 lots?

    10 octobre 2023 23:38 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Une seule lettre de candidature suffit pour les deux lots , cependant elle doit préciser le lot que vous souhaitez prioritairement.

      11 octobre 2023 09:22 (heure de Paris)

  • Bonjour

    Question 1 : La commune dispose-t-elle de statistiques consolidées (par exemple sur les trois dernières années) précise sur la fréquentation "touristique" des plages précédemment concédées? en terme de nombre, en terme de typologie de touriste (pays d'origine).

    Question 2 : la consultation précise que la Ville est soucieuse d?améliorer l?offre et la qualité du service public balnéaire.
    le CC précise que "La Commune dispose d?un droit de contrôle permanent sur l?exécution technique et financière du contrat ainsi que sur la qualité du service rendu aux usagers" et que le rapport fourni annuellement par le délégataire "est assorti d?une analyse de la qualité du service annexe permettant à la Ville d?apprécier les conditions d?exécution du service public."

    La commune peut-elle diffuser l'évaluation du niveau de qualité de service consolidé des précédents établissements concédés?

    Bien cordialement

    3 octobre 2023 12:34 (heure de Paris)

    • Réponse:

      Question 1 : La commune dispose-t-elle de statistiques consolidées (par exemple sur les trois dernières années) précise sur la fréquentation "touristique" des plages précédemment concédées? en terme de nombre, en terme de typologie de touriste (pays d'origine).
      Réponse : la Ville a communiqué dans le dossier de consultation toutes les informations utiles aux candidats dans le cadre de la procédure de délégation de service public. Il n'appartient pas à l'autorité délégante de fournir de tels éléments aux candidats.

      Question 2 : la consultation précise que la Ville est soucieuse d'améliorer l'offre et la qualité du service public balnéaire. le CC précise que "La Commune dispose d'un droit de contrôle permanent sur l'exécution technique et financière du contrat ainsi que sur la qualité du service rendu aux usagers" et que le rapport fourni annuellement par le délégataire "est assorti d'une analyse de la qualité du service annexe permettant à la Ville d'apprécier les conditions d'exécution du service public." La commune peut-elle diffuser l'évaluation du niveau de qualité de service consolidé des précédents établissements concédés?
      Réponse : la Ville a communiqué dans le dossier de consultation toutes les informations utiles aux candidats dans le cadre de la procédure de délégation de service public. Il n'appartient pas à l'autorité délégante de fournir de tels éléments aux candidats.

      5 octobre 2023 18:09 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Concernant le dépôt de la réponse : il y a-t-il une règle de nommage des fichiers à respecter pour une facilité de lecture ou classement. si oui, pouvez vous nous la fournir?
    bien cordialement

    3 octobre 2023 17:24 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il n'y a pas de règles de nommage des fichiers, Il vous faut tenir compte des indications de l'article 5 du RC.
      Pour simplifier, par exemple: • Lettre d'engagement = un fichier nommé Lettre engagement • Projet d'aménagement du (des) lots de plage figurant l'implantation des bâtiments équipements, matériels, mobiliers et enseignes = un fichier nommé Projet d'aménagement• Projet détaillé du bâtiment d'exploitation implanté sur le(s) lot(s) de plage comportant à minima : o Plan d'ensemble o Plan d'aménagement détaillé o Coupe transversale et longitudinale o Plan des 4 façades o Plan de la toiture o Note descriptive détaillé = un fichier nommé projet détaillé et plans o Note explicitant le caractère démontable du bâtiment et les modalités opérationnelles de sa mise en œuvre= un fichier nommé note modalités opérationnelles • Plan détaillé d'aménagement du local annexe = un fichier nommé plan local et ainsi de suite
      et faire un sommaire des pièces avec leur nommage .

      4 octobre 2023 11:29 (heure de Paris)

  • Bonjour, concernant les plans DWG des lots 3, 7 et 8 qui ne sont pas disponibles, pouvez vous préciser à quelles dates ils seront disponibles et comment ils seront diffusés aux sociétés ayant retiré le DCE? (ajout à la consultation? autre?)

    Bien cordialement

    3 octobre 2023 12:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      ils ne sont pas disponibles pour l'ensemble des candidats et la durée de la consultation.

      4 octobre 2023 11:29 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pouvez vous SVP nous dire précisément quelles pièces doivent fournir deux associés qui comptent créer une société dédiée à la plage s'ils sont retenus?
    Ils ne disposent à ce jour ni de l'assurance RC, ni du Kbis, ni de plusieurs autres pièces demander dans le RC et il me semblent qu'ils n'entrent pas dans le cadre des "candidats particuliers" puisqu'ils constitueront une société le moment venu.
    merci
    Bien cordialement

    30 septembre 2023 19:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      : Si les candidats ont actuellement une activité professionnelle qui va étayer leur dossier en termes de capacités économiques et financières ainsi que professionnelles et techniques, ceux-ci fournissent les pièces afférentes à leur structure actuelle. Si tel n'est pas le cas les candidats sont considérés comme particuliers et fournissent les pièces demandées par le dossier de consultation.

      2 octobre 2023 14:25 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-il possible d'avoir les plans DWG des lots 3, 7 et 8 s'il vous plait ?

    29 septembre 2023 08:48 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Non, ils ne sont pas disponibles

      29 septembre 2023 16:00 (heure de Paris)

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