Référencement d'entreprises de travail temporaire et de placement direct pour les besoins du groupement de commandes

• Bonjour,
  Sur le nouveau BPU transmis, nous n'avons plus la possibilité de proposer un coefficient minoré pour les accessoires de salaire.
  Cependant, il nous est difficile de déterminer un coefficient de base avec des avantages et accessoires de salaires qui sont inconnus à ce stade.
  Pouvons-nous proposer un coefficient minoré dans notre offre ?
  

  27 avril 2023 14:00 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Sur les 8 bénéficiaires du groupement, il y a :
    - 5 bénéficiaires qui disposent du 13ème et 14ème mois, dont les deux plus gros consommateurs du marché ;
    - 1 bénéficiaire qui dispose de 13,8 mois ;
    - 1 bénéficiaire qui dispose de 13,5 mois ;
    - 1 bénéficiaire qui dispose de 13,6 mois.
    
    Compte tenu de ces précisions, les coefficients de base (délégation et gestion) intégreront :
    - Taux horaire,
    - Charges sociales et fiscales
    - Mutuelle,
    - Indemnité fin de mission / prime de précarité,
    - Congés payés,
    - 13ème et 14ème mois (pour les cas présentés ci-dessus).
    
    Par ailleurs, tous les autres avantages et accessoires de salaire, autres que ceux compris dans le coefficient de base, peuvent faire l'objet d'une cotation dans les Frais annexes selon les modalités définies par le soumissionnaire (onglet « Frais annexes » du BPU).
    

    27 avril 2023 14:00 (heure de Paris)

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• Causes particulières de résiliation taux de transformation : Le titulaire n'est pas le seul acteur dans le taux de transformation. Le bénéficiaire si décide de privilégié un autre titulaire pour des raisons de prix, vous ne pouvez imputer un titulair e en plus de travailler et de présenter des candidatures et ce sans facturation. Par ailleurs, certains titulaire ne peuvent répondre à l'ensemble des profils en travail temporaire comme par exemple les profils "médical"

  7 avril 2023 10:49 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Dans le PAQ il est indiqué : « Nombre de contrats de mise à disposition / nombre de demandes envoyées au titulaire non annulées par le pouvoir adjudicateur. »
    Il s'agit uniquement des cas qui vous sont imputables. Néanmoins, dans le cas d'un taux de transformation inférieur ou égal à 10%, un place d'actions est mis en place avec l'ETT sur une durée de 6 mois.
    En premier lieux, l'objectif ici n'est pas de pénaliser l'ETT mais de travailler avec l'ETT afin de trouver une solution dans le cas de taux de transformation faible.
    
    Vous trouverez ci-joint le PAQ modifié à l'Article 5.1 « Taux de transformation des demandes ».
    

    25 avril 2023 17:10 (heure de Paris)

    (PDF, 655 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Pénalités en cas de non respect du délais de transmission de candidature : Au vu du marché actuel du travail, nous ne pouvons engager de pénalités sur ce point. Ou alors les qualités des candidatures sera non adéquate à la demande envoi. En effet, nous demandons l'accord des candidats avant l'envoi de leur candidature ce qui demande un délai intégrant un tiers dans le process.
  

  7 avril 2023 10:48 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Vous avez la possibilité d'argumenter dans le cas de retard de transmission de candidature.
    Il est indiqué dans le PAQ une limite d'acception indiquant « sauf difficulté argumentée à honorer la demande »
    
    A toutes fins utiles, nous vous rappelons que les variantes à l'initiative des candidats, sont autorisés dans la limite des exigences minimales fixées dans le règlement de la consultant
    

    25 avril 2023 16:46 (heure de Paris)

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• Pénalités pour non-conformité des avoirs et demandes de paiement : "un CMAD reprenant ces différents points sont soumis à signature si ce dernier ne nous revient non signé ou sans demande de modification, nous ne pouvons être imputé d'erreur.
  Les anomalies doivent nous être remontées et hors période de cloture ce qui demande une révision sur le terme les plus brefs délais. Acceptez vous de revoir les modalités de la pénalité?"

  7 avril 2023 10:49 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Si le pouvoir adjudicateur est à l'origine de l'erreur de facturation (demande de modification non transmise...) elle ne pourra pas vous être imputable, ce qui de fait exclu l'application de pénalité dans ce cas particulier.
    
    A toutes fins utiles, nous vous rappelons que les variantes à l'initiative des candidats, sont autorisés dans la limite des exigences minimales fixées dans le règlement de la consultant
    

    25 avril 2023 16:43 (heure de Paris)

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• Causes particulières de résiliation délai de transmission des CMAD : Le titulaire n'est pas le seul acteur dans le taux de transformation. Pour transmettre un CMAD dans les délais il faut que nous soyons informer par le bénéficiaire que son choix se porte sur le candidat, que se dernier nous donne aussi son accord pour la mission et que nous ayons à disposition tous les élèments pour éditer le CMAD.

  7 avril 2023 10:49 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Vous ne pouvez pas être porté responsable d'un retard de transmission des CMAD si les éléments nécessaires à son élaboration ne vous sont pas transmis.

    25 avril 2023 16:42 (heure de Paris)

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• part d'évaluations satisfaisantes : Nous sommes partisans des évaluations. Néanmoins il faut un minimum de réponse de 50% des évaluations pour mettre des actions correctives. Quel est votre seuil minimal du nombre d'évaluation pour en faire une analyse par bénéficiaire?

  7 avril 2023 10:50 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Nous vous invitons à préciser dans votre offre le seuil minimal qui vous parait le plus pertinent.

    25 avril 2023 16:41 (heure de Paris)

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• Pouvez vous préciser? Les pénalités s'enclenchent sur les contrats stoppé durant le période d'essai après une première alerte durant le point semestriel par membre et si 5% des contrats sont rompus à l'initiative du bénéficiaire avec une motivation légitime? pouvez vous confirmer que les périodes d'essai à l'initiative de l'intérimaire pour raison légitime ne sont pas incluses?

  7 avril 2023 10:46 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Il y a deux types de pénalités :
    
    La première pour les ruptures à l'initiative des membres du groupement (Article 5.2 du PAQ),
    La seconde pour les ruptures à l'initiative des intérimaires (PAQ Article 5.3).
    
    S'agissant de l'application des pénalités, celles-ci sont appréciées par chaque membre du groupement, le titulaire pouvant se prévaloir de situations particulières pour justifier la non-application des pénalités. Pour autant, les membres du groupement restent juges de l'application ou non des pénalités.
    

    25 avril 2023 16:40 (heure de Paris)

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• Pouvons nous limité les profils possibles en travail temporaire de ceux possibles en placement direct par exemple profil médical et IT, sans être un critère éliminatoire?

  7 avril 2023 10:46 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les candidats doivent être en capacité de fournir l'ensemble des typologies de profil intérimaire listés dans la cahier des charges.
    
    .

    25 avril 2023 16:38 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Vous trouverez notre question dans le fichier en pièce jointe.
  
  Merci à vous
  Cordialement

  6 avril 2023 17:39 (heure de Paris)

  (DOCX, 21 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    vous trouverez ci-joint nos réponses

    24 avril 2023 17:04 (heure de Paris)

    (ZIP, 237 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour, Nous avons possiblement relevé une incohérence dans la colonne N "base accessoire du salaire". En effet, dans cette colonne vous incluez uniquement le 13e mois (Cf ligne 3), hors dans la formule il est calculé le montant salaire + le 13e mois, le tout coefficienté deux fois. De ce fait la colonne P est également faussée. Pourriez vous nous confirmer/modifier la véracité de la/des formules "=(M7/12)+(M7/12)+M7" s'il vous plait? A notre sens il ne devrait y avoir que M7/12 dans la formule de la colonne. Merci d'avance
  

  28 mars 2023 15:34 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Nous avons modifié le BPU. Le coefficient minoré a été supprimé.
    Nous vous remercions de revoir votre offre financière en conséquence.
    Le coefficient de base (délégation et gestion) s'appliquera sur le taux horaire et intégrera les frais de services des ETT, les primes, les congés payés, la prime de précarité, l'ensemble des charges et cotisation patronales applicables sur le taux horaire brut.
    
    Les tickets restaurants, les indemnités kilométriques, les frais de transports font l'objet d'une facturation à part. Ces frais annexes sont à compléter dans le BPU onglet « Frais annexes ».
    

    24 avril 2023 16:57 (heure de Paris)

    (XLSX, 281 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Quels sont les éléments administratifs à fournir au membre hormis CMAD?

  5 avril 2023 17:18 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Hormis la CMAD, les éléments qui vous sont demandés sont les CV détaillés des candidats, la synthèse de présentation de candidature (CCTP Article 3.1.2). Par ailleurs des éléments administratifs vous sont demandés dans le cadre de la consultation (Article 11.2 Attribution du marché et 10.2 Contenu du dossier d'offre).

    24 avril 2023 16:56 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Afin d'être en mesure de constituer notre offre de prix, merci de nous communiquer la grille de rémunération ainsi que tous les autres accessoires de rémunération, primes (13ème mois, tickets restaurant, indemnités de transport etc...) et indemnités et les modalités concernant les horaires de travail. L'article L 1251-16 du Code du Travail (et circulaire DRT N° 92.14 du 29.08.92) prévoit que l'utilisateur doit communiquer la rémunération de référence pour le poste décomposée en tous ses éléments : rémunération de base, primes et gratifications éventuelles ainsi que l'horaire de travail fixé pour cette base de rémunération. En effet, nos tarifs sont impactés par le montant des salaires et cette lisibilité nous est nécessaire.
  Merci de nous indiquer si nous pourrons vous refacturer la part patronale de 50 % des frais d'abonnement aux transports publics, ainsi que la part patronale des tickets restaurant.
  Merci par avance
  Cordialement

  30 mars 2023 09:49 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Ces informations étant propres à chaque membre du groupement, elles seront transmises aux Titulaires une fois le marché attribué. Les membres du groupement ne sont pas sur les mêmes règles de paie.
    S'agissant des primes, certains membres du groupement sont sur 13 mois, d'autres sur 13,5 et d'autres sur 14 mois...
    Nous avons modifié le BPU. Le coefficient minoré a été supprimé.
    Nous vous remercions de revoir votre offre financière en conséquence.
    Le coefficient de base (délégation et gestion) s'appliquera sur le taux horaire et intégrera les frais de services des ETT, les primes, les congés payés, la prime de précarité, l'ensemble des charges et cotisation patronales applicables sur le taux horaire brut.
    
    Les tickets restaurants, les indemnités kilométriques, les frais de transports font l'objet d'une facturation à part. Ces frais annexes sont à compléter dans le BPU onglet « Frais annexes ».
    
    Nous vous confirmons que la part patronale de 50 % des frais d'abonnement aux transports publics est bien refacturée.
    
    

    24 avril 2023 16:53 (heure de Paris)

    (XLSX, 281 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Pouvez vous préciser? Les pénalités s'enclenchent sur les contrats stoppé par l'intérimaire hors période d'essai sauf pour CDI après une première alerte durant le point semestriel par membre et si 5% des contrats sont rompus à l'initiative du bénéficiaire avec une motivation légitime? pouvez vous confirmer que les périodes de souplesse et le refus de prolongations ne sont pas incluses?

  7 avril 2023 10:47 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Nous vous confirmons ce point

    24 avril 2023 16:50 (heure de Paris)

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• Nos horaires d'ouverture sont 9H-18H du Lundi au Jeudi et de 9H à 16H15 le vendredi. Pourrons-nous ensemble adapter ce point?

  7 avril 2023 10:47 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Vous êtes libre d'avoir votre propre organisation dans le cadre des prestations.
    
    A toutes fins utiles, nous vous rappelons que les variantes à l'initiative des candidats, sont autorisés dans la limite des exigences minimales fixées dans le règlement de la consultant"
    

    24 avril 2023 16:48 (heure de Paris)

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• anomalie de facturation : Le titulaire n'est pas le seul acteur dans la bonne facturation. Excluez vous les demandes de rémission ou d'avoir du fait du bénéficiaire suite à anomalie du documents du marché, ou changement de process comme numéro de bon de commande ?

  7 avril 2023 10:50 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Dans le cas d'une anomalie de facturation, il faudra modifier la facture ou à défaut faire un avoir selon le processus défini par chaque bénéficiaire du groupement de commandes.

    24 avril 2023 16:47 (heure de Paris)

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• Est ce que la contractualisation avec les bénéficiaires ouvrent les autres marchés sur les même conditions comme la santé et la prévoyance par exemple?

  7 avril 2023 11:19 (heure de Paris)

  • Réponse:
    La contractualisation du présent accord-cadre ne donnent pas accès aux autres branches, autre que la retraite complémentaire.

    24 avril 2023 16:46 (heure de Paris)

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• Est ce que la contractualisation avec les bénéficiaires ouvrent les autres marchés sur le recrutement comme les métiers de l'IT ou pour les autres activités des membres ex village vacances, Ephad, association?

  7 avril 2023 11:21 (heure de Paris)

  • Réponse:
    La contractualisation du présent accord-cadre ne donnent pas accès aux autres branches, autre que la retraite complémentaire.

    24 avril 2023 16:45 (heure de Paris)

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• Est-ce que nous pouvons vous proposer un prix pondéré pour le recrutement et non dégressif afin de ne pas pénaliser les premiers recrutements en terme de coût pour les services?

  7 avril 2023 11:21 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Nous vous précisons que les candidats sont autorisés à présenter des variantes. Aussi, vous pouvez proposer des prix pondéré dans le cadre d'une variante.
    

    24 avril 2023 16:44 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Nous vous remercions pour les modifications apportées au BPU. Il nous semble que la formule indiquée dans la colonne N ne correspond pas aux éléments que vous souhaitez voir apparaitre. Pouvons nous modifier la formule (M7/12)+M7 afin de la transformer en M7/12 ?
  Afin de ne prendre en compte que le 13ème mois.
  Nous vous remercions par avance pour votre réponse.
  Bien cordialement,
  

  7 avril 2023 16:28 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Nous avons modifié le BPU. Le coefficient minoré a été supprimé.
    Nous vous remercions de revoir votre offre financière en conséquence.
    Le coefficient de base (délégation et gestion) s'appliquera sur le taux horaire et intégrera les frais de services des ETT, les primes, les congés payés, la prime de précarité, l'ensemble des charges et cotisation patronales applicables sur le taux horaire brut.
    

    24 avril 2023 16:43 (heure de Paris)

    (XLSX, 281 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour,
  Concernant le point 22 du cadre de réponse, il est demanndé : "Il indique les listes de formation touchant les intérimaires mis à disposition auprès d'un membre du Groupement de commande."
  Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les informations demandées, car il semblerait que cela implique que le candidat est travaillé avec un ou plusieurs membres du groupement. Notre interprétation est elle juste ?
  Bien cordialement
  

  7 avril 2023 17:12 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Certaines ETT anticipent les formations de leurs intérimaires afin de les préparer à des potentielles missions pour leurs clients.
    Nous souhaitons connaitre, le panel de formations proposé à vos intérimaires dans le cadre de leur montée en compétences.
    

    24 avril 2023 16:40 (heure de Paris)

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• • CCA Article 2.2 "Obligations des titulaires" : Cet article prévoit une obligation de résultat pour les titulaires concernant leurs obligations relatives aux délais et à la qualité des Prestations fournies.
  Or, il s'agit d'éléments qui ne sont pas sous le contrôle de l'ETT, notamment sur sa capacité à fournir à un instant T une commande de profils rares ou pénuriques. Du fait du caractère aléatoire inhérent aux prestations de travail temporaire/recrutement, (l'aléa principal étant la disponibilité ou non du ou des profils demandés sur un bassin d'emploi déterminé), le pouvoir adjudicateur serait-il disposé à accepter, pour le titulaire : une obligation de meilleurs moyens pour la mise à disposition d'un intérimaire/ la présentation d'un candidat correspondant au profil demandé d'autre part ?
  

  7 avril 2023 18:54 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les membres du groupements souhaitent que les candidats respectent les engagements fixés dans les cahiers des charges. Il revient donc aux candidats de mettre tout en œuvre pour respecter ses engagements. A toutes fins utiles, nous vous rappelons que les variantes à l'initiative des candidats, sont autorisés dans la limite des exigences minimales fixées dans le règlement de la consultant.

    24 avril 2023 16:40 (heure de Paris)

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• • CCA Article 2.2 "Obligations des titulaires" : Cet article prévoit une obligation de conseil à la charge du titulaire.
  Or, les entreprises de travail temporaire doivent exercer l'activité de travail temporaire de manière exclusive. Par dérogation au principe d'exclusivité, elles peuvent exercer une activité de placement (L1251-4 du Code du travail) mais ne sont pas habilitées à exercer une activité de conseil juridique au profit de ses clients (réglementée par la loi du 31 décembre 1971). Cette obligation ne pouvant être exécutée par le titulaire au regard de la règlementation précitée, pouvez-vous confirmer la suppression de cette obligation ? Les ETT peuvent naturellement s'engager à un fournir une information juridique pour les obligations incombant à l'entreprise utilisatrice, sans toutefois que cela ait pour effet de transférer au titulaire les obligations à la charge de celle-ci au titre du Code du travail.
  

  7 avril 2023 18:55 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Nous entendons par conseil, l'accompagnement que les ETT sont amenées à effectuer dans le cadre des prestations (orientation de profil, cadrage de mission,...)

    24 avril 2023 16:39 (heure de Paris)

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• • CCA Article 2.2 "Obligations des titulaires" : cet article prévoit que "Les intérimaires devront respecter les règles de déontologie interne de chaque membre de Groupement. "
  En matière de travail temporaire, les salariés intérimaires sont placés sous l'encadrement, la supervision et la responsabilité du pouvoir adjudicateur pendant leurs missions. Le titulaire, qui n'est jamais sur site pour pouvoir réaliser un tel encadrement, assure pour sa part uniquement la gestion administrative et le pouvoir disciplinaire au titre de ses prestations. Cela correspond aux pratiques de la profession et est rappelé par exemple (pour les collectivités publiques) par la circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l'intérim par les collectivités publiques : « En cas de dommages causés par le salarié intérimaire, la personne publique utilisatrice ne peut s'exonérer de sa responsabilité dans la mesure où elle définit les conditions d'exécution du travail du salarié intérimaire mis à sa disposition ». Pouvez-vous nous confirmer que le pouvoir adjudicateur se chargera de l'encadrement des intérimaires pendant leurs missions et que le titulaire ne sera responsable que de l'exercice du pouvoir disciplinaire en cas de non-respect de la part des intérimaires des règles internes des membres de Groupement ?
  

  7 avril 2023 18:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui, nous vous confirmons ce point.

    24 avril 2023 16:38 (heure de Paris)

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• • CCA Article 4.2.2 "Contenu des prix" : Notre activité est fortement affectée par les possibles changements de niveaux de charges fiscales et parafiscales et le montant de leurs allègements, sur lesquels nous n'avons aucune maitrise ou capacité d'anticipation. Nous sommes également impactés en cas d'évolution de la grille salariale de nos clients par rapport à celle existant au commencement du marché. Compte tenu de la durée du marché potentielle, acceptez-vous le principe d'une renégociation des coefficients en cas d'évolution significative de ces niveaux de charges et/ou de la grille salariale applicable ? (formule de révision spécifique à ce type de prestations)

  7 avril 2023 18:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Vos coefficients sont réputés prendre en compte les allégements de cotisation. En outre, en cas de modifications législatives ou réglementaires impactant le coût du travail des intérimaires, à la hausse ou à la baisse, le bordereau des prix est révisé en conséquence. (Article 3.4.1 du CCTP)

    24 avril 2023 16:37 (heure de Paris)

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• • CCA Article 5.1.1 "Responsabilité" : Cet article prévoit que le titulaire soit responsable des dommages causés par les intérimaires dans le cadre de l'exécution de leur mission chez le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires du marché.
  Conformément aux articles L1251-1 et suivants du Code du travail, les prestations de travail temporaire consistent uniquement en la mise à disposition de travailleurs temporaires correspondant à la fiche de poste émise par l'entreprise utilisatrice (le pouvoir adjudicateur) et à la gestion des aspects administratifs et disciplinaires de ces salariés. Ces prestations sont effectuées en agence et excluent - contrairement par exemple à une prestation de sous-traitance - toute intervention directe du prestataire sur site. N'étant pas sur site, la supervision des intérimaires est assurée par l'entreprise utilisatrice sous sa responsabilité au même titre que pour ses salariés permanents. Pouvez-vous dès lors nous confirmer que l'article 5 "Responsabilité" n'est applicable qu'à l'égard des salariés permanents de l'ETT ?
  

  7 avril 2023 18:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Dans le cadre de l'exécution du marché, les Titulaires sont responsables de leurs employés et à ce titre doivent souscrire une assurance couvrant les dommages.

    24 avril 2023 16:36 (heure de Paris)

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• • CCA Article 6 "Sous-traitance" : La sous-traitance d'une prestation de mise à disposition est proscrite par le code du travail, l'intérim consistant exclusivement en une relation triangulaire entre une entreprise de travail temporaire (le titulaire), un salarié intérimaire et l'entreprise utilisatrice (l'acheteur public). Le contrat de mise à disposition n'est pas un contrat de sous-traitance d'une prestation au sens de la loi de 1975 mais un contrat pour la réalisation d'une mission par un salarié mis à disposition conformément à une fiche de poste fournie par l'entreprise utilisatrice, dans les conditions prévues par l'article L1251-42 du Code du travail. Pouvez-vous dès lors nous confirmer que la possibilité de sous-traitance ne concerne que les prestations de recrutement ?

  7 avril 2023 19:01 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Nous vous confirmons que la sous-traitance pour les prestations de recrutement est autorisée.

    24 avril 2023 16:35 (heure de Paris)

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• • CCA Article 7 "Protection des données à caractère personnel" : Cet article impose des obligations standards dans des rapports de responsable de traitement à sous-traitant au titre du RGPD entre l'acheteur et le titulaire. En particulier, elle prévoit une obligation pour le titulaire de n'utiliser les données que dans le cadre de ses attributions, de n'en faire aucune copie et de les supprimer après exécution des prestations. Or, dans le cadre de prestations de recrutement, la position commune des acteurs de la profession est que le titulaire est responsable de traitement pour les données des candidats qui proviennent de son propre vivier de candidature. En effet, il s'agit là du cœur d'activité du titulaire, le titulaire ne peut pas se permettre de supprimer ces données à première demande du pouvoir adjudicateur. Pourrions-nous dès lors vous proposer notre propre clause "données personnelles" qui prend en compte la relation de responsables distincts de traitement entre l'acheteur et le titulaire, ou a minima pouvons-nous supprimer les engagements incompatibles avec ce positionnement (utilisation des données aux fins des seules attributions, interdiction d'en faire copie, suppression à l'issue de la prestation) ?

  7 avril 2023 19:01 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Dans votre dossier d'offre, vous pouvez inclure une annexe de traitement de données RGPD en vous appuyant de l'Article 7 du CCA.
    Dans le cas où votre offre est retenue, les deux parties valideront ensemble les éléments de cette annexe.
    

    24 avril 2023 16:34 (heure de Paris)

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• • PAQ, Article 5 : Les indicateurs mentionnés aux articles 5.1, 5.2, 5.3 et 5.7 reviennent à exiger de l'ETT une obligation de résultat sur des éléments qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.
  En effet, concernant le taux de transformation des demandes (5.1) et le respect du délai de transmission des candidatures (5.7), l'aléa humain est prépondérant dans notre activité, il ne nous est notamment pas possible de garantir la disponibilité d'un profil sur un bassin d'emploi déterminé (particulièrement s'agissant de profils pénuriques), ni d'apporter la preuve de l'indisponibilité totale d'un profil a posteriori. Dès lors, accepteriez-vous de supprimer cette pénalité ou à défaut de la limiter aux profils non pénuriques ?
  De même, en l'absence d'erreur de sélection de la part de l'ETT, le nombre de rupture en cours de période d'essai à l'initiative du pouvoir adjudicateur (5.2) ou du contrat à l'initiative de l'intérimaire hors période d'essai (5.3) n'est pas un élément sur lequel l'ETT a le contrôle. Dès lors, accepteriez-vous de supprimer cette pénalité ?
  

  7 avril 2023 19:01 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les membres du groupements souhaitent que les candidats respectent les engagements fixés dans les cahiers des charges. Il revient donc aux candidats de mettre tout en œuvre pour respecter ses engagements.
    A toutes fins utiles, nous vous rappelons que les variantes à l'initiative des candidats, sont autorisés dans la limite des exigences minimales fixées dans le règlement de la consultant.
    

    24 avril 2023 16:33 (heure de Paris)

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• CCTP Article 3.1.2 "Article 2. Le traitement de la demande par les titulaires" : Cet article indique que les titulaires devront adresser un CV détaillé du candidat au pouvoir adjudicateur. Le contrôle des éléments du CV (diplômes, formations, contrôle de références...), de l'identité du candidat (carte d'identité, titres pour les étrangers) est de la responsabilité propre de l'Entreprise de Travail Temporaire en vertu de la législation en vigueur. Dès lors l'envoi systématique du CV, qui comprend des données à caractère personnel, constitue un traitement de données intérimaires complémentaires par le responsable de traitement qui se doit d'être encadré contractuellement notamment au regard du principe de minimisation du RGPD. A cette fin, accepteriez-vous que nous vous proposions notre propre annexe de mise en conformité au RGPD, mieux adaptée aux spécificités de notre activité, en lieu et place de la présente obligation ?

  7 avril 2023 19:02 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Dans votre dossier d'offre, vous pouvez inclure une annexe de traitement de données RGPD.
    Dans le cas où votre offre est retenue, les deux parties valideront ensemble les éléments de cette annexe.
    

    24 avril 2023 16:28 (heure de Paris)

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• • CCTP Article 5.2.2 "Obligations des titulaires" : Cet article prévoit le contrôle du casier judiciaire des candidats proposés.
  En application du guide de la CNIL du 30 janvier 2023 sur le recrutement, conformément au principe de responsabilisation, il appartient toujours à l'employeur de s'assurer que la collecte des informations relatives à l'extrait de casier judiciaire n°3 est licite au regard des dispositions du code du travail. Pour certains emplois qui le nécessitent (tels que par exemple les emplois en lien avec des enfants notamment), cette vérification est la plupart du temps prévue et autorisée par une disposition légale spécifique. Ainsi, en principe et lorsqu'il n'existe pas de telle disposition, le traitement par le recruteur de données relatives au casier judiciaire ne saurait être considéré comme licite. Si un recruteur estime pouvoir demander la consultation du bulletin n° 3 en dehors de ces textes, il lui revient de pouvoir justifier de cette pratique au regard du code du travail. Pouvez-vous confirmer que vous nous communiquerez le fondement légal justifiant la vérification du casier judiciaire et le fait qu'il soit vierge pour les postes concernés ?
  

  7 avril 2023 19:02 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Dans le cas où le casier judiciaire serait demandé par l'un des membres du groupement, une demande sur fondement légal vous sera adressée.

    24 avril 2023 16:23 (heure de Paris)

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• • CCTP Article 5.2.5 "Formation" : Cet article stipule que toutes les formations obligatoires liées à l'hygiène et la sécurité sont à la charge du titulaire. Or, l'article L1251-21 4° du Code du travail dispose que la sécurité vis-à-vis des intérimaires est de la responsabilité exclusive de l'entreprise utilisatrice. N'étant pas sur site et en notre qualité d'ETT, nous ne pouvons dispenser que d'une sensibilisation à la sécurité. Dès lors, pouvez-vous nous confirmer la suppression de cette obligation ?

  7 avril 2023 19:02 (heure de Paris)

  • Réponse:
    La société utilisatrice formera les intérimaires sur les thématiques hygiènes et sécurités pour ses besoins propres (sécurité sur le lieux de la mission par exemple, ...).
    Néanmoins, tout ce qui relève de formation généraliste est de la responsabilité de l'ETT.

    24 avril 2023 16:21 (heure de Paris)

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• • 1f Annexe 6 CCTP : Ce document indique qu'il devra obligatoirement être accompagné du CV du candidat. Le contrôle des éléments du CV (diplômes, formations, contrôle de références...), de l'identité du candidat (carte d'identité, titres pour les étrangers) est de la responsabilité propre de l'Entreprise de Travail Temporaire en vertu de la législation en vigueur. Dès lors l'envoi systématique du CV, qui comprend des données à caractère personnel, constitue un traitement de données intérimaires complémentaires par le responsable de traitement qui se doit d'être encadré contractuellement notamment au regard du principe de minimisation du RGPD. A cette fin, accepteriez-vous que nous vous proposions notre annexe de mise en conformité au RGPD afin d'encadrer cet échange de données ?

  7 avril 2023 19:02 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Dans votre dossier d'offre, vous pouvez inclure une annexe de traitement de données RGPD.
    Dans le cas où votre offre est retenue, les deux parties valideront ensemble les éléments de cette annexe.
    

    24 avril 2023 16:13 (heure de Paris)

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• La remise des offres a lieu le 27 avril. Quand pouvez-vous nous transmettre les éléments de réponses ?

  21 avril 2023 15:00 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Nous sommes en train d'élaborer les réponses aux différentes questions reçues.
    Une nouvelle version du BPU vous sera transmis d'ici lundi 24 avril.
    En conséquence, un délai supplémentaire vous sera accordé afin de le prendre en compte la nouvelle version du Bordereau de prix.
    
    

    21 avril 2023 15:00 (heure de Paris)

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• Vous indiquez dans le règlement de consultation que les variantes facultatives sont autorisées. Pourriez-vous nous préciser sur quel périmètre les variantes peuvent porter ? Pouvons-nous en proposer sur tout le périmètre du marché ?
  

  21 avril 2023 14:55 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Les variantes peuvent porter sur la partie financière, technique ou sur les modalités de suivi d'exécution des prestations et de Reporting.
    
    Vous trouverez ci-joint le règlement de consultation avec l'article variante modifié.
    

    21 avril 2023 14:55 (heure de Paris)

    (PDF, 850 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• A quelles catégories intégrer vous les titres restaurants?
  Qui délivrent les titres restaurant?

  7 avril 2023 10:45 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Chaque IRC a son propre fonctionnement.
    Par exemple, la Fédération Agirc Arrco, paie les frais d'admission à la cantine pour les intérimaires.
    
    Ticket restaurants font l'objet d'une refacturation selon l'organisation de chaque membre du groupement.
    

    20 avril 2023 18:58 (heure de Paris)

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• Les jours événements familiaux sont ils bien pris en compte au même titre que les jours fériés et ponts lorsqu'ils sont dus à l'intérimaire?

  7 avril 2023 10:44 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui, nous vous confirmons ce point.

    20 avril 2023 18:56 (heure de Paris)

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• "la mention de ""Détail des mesures de réduction du coût du travail perçues à l'occasion de la mission (allègements de cotisations ou de taxes sur les salaires , etc...)"" ne peut être communiquée est ce un critère éliminatoire? Il s'agit de données destinées à l'intérimaire et son employeur et non l'EU.
  Pouvons-nous vous proposer un modèle?"

  7 avril 2023 10:43 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Vous pouvez proposer un modèle de reporting en annexe de votre offre.
    
    Le format de reporting ainsi que sa périodicité seront validés lors de la réunion de lancement avec chaque membre du groupement.
    

    20 avril 2023 18:56 (heure de Paris)

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• Les CMAD n'indiquent pas la date de passage du coefficient de délégation au coefficient de gestion. Pouvons-nous indiquer "passage au coefficient de gestion après xx jours de missions"?

  7 avril 2023 10:43 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Ces éléments pourront être vus lors de la réunion de lancement avec chaque membre du groupement.

    20 avril 2023 18:51 (heure de Paris)

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• Dans le bordereau de prix, nous avons le détail pour les qualifications: GESTION
  ADMINITRATIF, TECHNIQUE
  Est-il possible d'avoir la même chose pour la partie médicale ?

  6 avril 2023 16:46 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    La partie médical représente selon nos données estimatives le plus faible volume des besoins : seulement 5% des demandes.
    
    Les profils sont essentiellement des infirmiers.
    

    20 avril 2023 18:50 (heure de Paris)

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• L'assiette de calcul exclue telle les indemnités facturées à l'euro l'euro comme les remboursements de transports ou autres primes ou remboursement des notes de frais?

  5 avril 2023 17:21 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Ces éléments sont facturés en sus, ce sont des avantages en nature et ne sont pas pris en compte dans les coefficients.

    20 avril 2023 18:48 (heure de Paris)

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• 
  Réponse : Bonjour, La répartition macro est de 95% non-cadre et 5% cadre. La répartition des profils est la suivante : Gestion : 60% Administratif : 20% Technique : 15% Médical : 5%"
  
  Cette répartition n'est que pour les besoins Intérim ? Quelle est la proportion pour les besoins CDI/CDD ?

  5 avril 2023 17:16 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Cette répartition est globalement la même pour les prestations de placement.

    20 avril 2023 18:44 (heure de Paris)

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• Quelle est la durée moyenne d'une mission?
  Quel est le nombre d'ETP sur les 3 dernières années?
  Quel est le nombre de mission émise annuellement sur les 3 dernières années ?

  5 avril 2023 17:14 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Sur la base des derniers éléments à notre disposition, les données estimatives sont les suivantes :
    
    Durée mission intérim :
    
    8% : inférieur à 7jours
    33% : entre 8 et 60 jours
    59% : supérieur à 60 jours
    
    
    Durée moyenne 107h
    Majorité 4 semaines
    
    
    Le nombre d'ETP en 2021 était d'environ 135.
    

    20 avril 2023 18:43 (heure de Paris)

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• Quelles sont les plateformes utilisées actuellement par les membres du groupement?

  5 avril 2023 17:21 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Actuellement un seul membre utilise PIXID pour la contractualisation, le suivi et la facturation.

    11 avril 2023 10:36 (heure de Paris)

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• Souhaitez une Remise de fin d'année pour l'ensemble des prestations intérim et placement direct ou 2 RFA séparée selon la prestation?

  5 avril 2023 17:20 (heure de Paris)

  • Réponse:
    La RFA est globale et comprend l'ensemble des prestations intérim et placement. Elle se base sur toute la facturation annuelle du Titulaire.
    
    Le chiffre d'affaires à prendre en compte correspond au chiffre d'affaires global toutes prestations confondues réalisé par le titulaire avec l'ensemble des membres du groupement.
    
    A toutes fins utiles, nous vous rappelons que les variantes facultatives, à l'initiative du candidat, sont autorisées. La présentation de l'offre de base n'est pas imposée à l'appui de l'offre variante.
    

    11 avril 2023 10:35 (heure de Paris)

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• Etant sur des prestations liées à des ressources humaines, l'obligation de résultat ne peut être imputées aux titulaires n'étant pas les seuls acteurs dans la réalisation de la prestation (le Bénéficiaire titulaire et potentiels sont également acteurs dans la réussite de l'atteinte des délais et qualité). Acceptez- vous l'obligations de moyens renforcés?

  5 avril 2023 17:19 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Par résultat, nous entendons le respect des engagements directement imputables aux Titulaires (délais de réponse aux sollicitations des bénéficiaires, adéquations des réponses aux demandes...).

    11 avril 2023 10:34 (heure de Paris)

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• Dans le respect de la déontologie de non discrimination pour les candidats, pouvons nous anonymiser les candidatures envoyées accompagner de CV charté en indiquant un numéro et non le nom et prénom ?

  5 avril 2023 17:17 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Vous êtes libre de présenter la méthodologie qui vous semble la plus pertinente.
    
    

    11 avril 2023 10:33 (heure de Paris)

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• Bonjour, dans l'article 5.1.2 Reporting vous précisez que le reporting doit être remis le 10 M+1, est ce que cette périodicité est modifiable au 25 M+1 (date à laquelle nous sommes en capacité de remettre les éléments mais avant nous ne pourrons pas)

  4 avril 2023 16:12 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Nous vous précisons que les candidats sont autorisés à présenter des variantes.
    L'Article 6 du Règlement de Consultation est modifié comme suit :
    Les variantes facultatives, à l'initiative du candidat, sont autorisées. La présentation de l'offre de base n'est pas imposée à l'appui de l'offre variante.
    
    Le point suivant est supprimé du règlement de consultation : Aucune réserve émise sur le C.C.T.P., le C.C.A ou le P.A.Q par un soumissionnaire ne sera acceptée.
    

    11 avril 2023 10:31 (heure de Paris)

    (PDF, 0 o) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour,
  Vous trouverez ci-joint un fichier de questions.
  Nous vous remercions par avance pour votre réponse.
  Bien cordialement

  5 avril 2023 14:35 (heure de Paris)

  (DOCX, 13 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    vous trouverez ci-joint les réponses à vos questions.
    
    Cordialement

    11 avril 2023 10:26 (heure de Paris)

    (DOCX, 15 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour, Pouvez-vous nous préciser quelle est la répartition des volumes par profils de postes ?
  Vous remerciant, Cdt
  
  
  
  

  29 mars 2023 14:43 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    La répartition macro est de 95% non-cadre et 5% cadre.
    
    La répartition des profils est la suivante :
    Gestion : 60%
    Administratif : 20%
    Technique : 15%
    Médical : 5%
    

    5 avril 2023 16:55 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Quelle est la volumétrie des recrutements CDD/CDI externalisées en 2022? Pouvez-vous nous indiquer le prévisionnel pour cet appel d'offres ?
  Merci

  29 mars 2023 18:13 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Sur les précédentes années, le nombre de contrat est aléatoire.
    Sur 2021, le nombre de contrat approchait les 70 tandis qu'en 2022 le nombre de contrat approchait la quarantaine.
    
    S'agissant de l'estimation, je vous remercie de consulter l'onglet « marché simulé placement » du BPU
    

    4 avril 2023 17:02 (heure de Paris)

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• Bonjour
  Comment cela se passe t il si un accord cadre a déjà été signé avec l'un des pouvoirs adjudicateurs ? (accord cadre toujours actif)
  Merci
  

  3 avril 2023 11:13 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Le présent accord-cadre permet aux membres de groupement de commande d'adhérer à tout ou partie des prestations de l'accord-cadre en fonction de ses propres besoins et des accords dont ils disposeraient par ailleurs.
    

    4 avril 2023 16:03 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Nous vous remercions de bien vouloir répondre aux questions ci-jointes.
  Bien cordialement,

  31 mars 2023 11:46 (heure de Paris)

  (DOCX, 14 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    vous trouverez ci-joint les réponses à vos questions.
    

    4 avril 2023 10:54 (heure de Paris)

    (DOCX, 15 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour, Nous avons possiblement relevé une anomalie dans le BPU onglet "marché simulé interim". En effet, en colonne J lorsque le passage au coef de gestion en heure est supérieur à la durée moyenne des missions en heure le calcul est incorrect. Dans la colonne J la formule est SI(I10>=G10;E10;((G10-I10)*F10) ------> cela devrait être =SI(I10>=G10;E10;(I10*F10))

  28 mars 2023 15:25 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    En effet, la formule prenait en compte les heures en coefficient de gestion et non ceux en délégation. Nous avons modifié le BPU dans ce sens.
    Vous trouverez ci-joint le BPU V2 modifié à l'onglet « marché simulé intérim ».
    Merci de prendre en compte cette version pour votre offre.
    

    4 avril 2023 10:49 (heure de Paris)

    (XLSX, 279 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour,
  Dans l'article ci-dessous il est stipulé que la forme du groupement est obligatoirement conjoint solidaire, si nous ne sommes pas solidaires est ce que c'est redhibitoire?
  
  6. Groupement de candidats
  « Les candidatures en groupement doivent impérativement prendre la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire
  

  28 mars 2023 08:28 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Non si votre groupement n'est pas solidaire, vous avez la possibilité de répondre à notre besoin ceci n'est pas rédhibitoire.
    Nous avons modifié le règlement de consultation en conséquence. Vous trouverez ci-joint le règlement de consultation modifié en V2.
    

    4 avril 2023 10:46 (heure de Paris)

    (PDF, 849 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour, Pouvez vous nous confirmer que le calcul de la RFA se fait par pallier et non au 1er euro s'il vous plait? Merci d'avance

  28 mars 2023 15:50 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le calcul de la RFA se fait par pallier et non au 1er euros (voir le CCAP - Article 13 ainsi que le BPU onglet « Remise de fin d'année »)
    

    4 avril 2023 10:44 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Pour la rédaction du mémoire technique (point 3), pouvez vous expliciter ce que vous entendez par "prestations complémentaires" s'il vous plait?
  Merci d'avance

  3 avril 2023 10:34 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Ce sont toutes les prestations liées à l'objet du marché que le soumissionnaire est susceptible de proposer lors du marché. Il peut s'agir par exemple d'outil de gestion de l'intérim, d'une permanence 7j/24h, de programme d'externalisation, gestion des recrutements d'auxiliaire de vacances, prestation de formations, prestations de gestion de contrat...
    
    
    

    4 avril 2023 10:38 (heure de Paris)

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• Bonjour, votre cadre de mémoire laisse supposer que les réponses des candidats doivent tenir dans l'encart à chaque page. Pouvez vous nous confirmer que nous avons l'autorisation de "dépasser" de cet encart si cela est nécessaire et donc de rédiger plus de 33 lignes. Merci d'avance

  27 mars 2023 16:18 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Oui nous vous confirmons qu'il est possible de dépasser le nombre de lignes de l'encadré.

    29 mars 2023 14:31 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Le montant indiquée dans l'article 5 du RC est-il annuel ou pour la durée totale du marché?
  
  Merci par avance pour votre réponse.
  
  Cordialement,

  28 mars 2023 14:30 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Il s'agit du montant maximum sur la durée marché soit, 4 ans.

    29 mars 2023 14:31 (heure de Paris)

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