Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Coeur Essonne Agglomération
- Référence : COL DIRSER | 2023-PA-JUR-051 | 1
- Lots : 4
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : Essonne
- Description : L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : Prestation de conseil : consultation juridique Prestation d'assistance : - Assistance à la réalisation d'actes - Présence à des réunions institutionnelles dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou autre lieu en Ile-de-France, frais de déplacement inclus - Présence à des réunions institutionnelles dans les locaux du titulaire - Préparation et animation de séminaires à la demande du pouvoir adjudicateur destinées aux élus ou agents dans les locaux du pouvoir adjudicateur ; - Présence du pouvoir adjudicateur aux séminaires ou formations organisés par le titulaire à l'attention de sa clientèle (moins-value sur le prix) Prestation de représentation : - Elaboration des écritures contentieuses et gestion des procédures afférentes - Représentation aux audiences y compris rédaction du compte rendu d'audience et frais de déplacement
- Code CPV recherché : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques.
- Date d'ouverture de la salle : 15 septembre 2023 13:02 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 16 octobre 2023 13:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
---|---|---|---|
4001247
|
15 septembre 2023 | Original | |
4054193
|
23 février 2024 | Attribution |
Lots 4
N° de lot | Intitulé |
---|---|
1 | Droit public général |
2 | Droit privé |
3 | Droit de la communication et des NTIC |
4 | Droit pénal |
Questions/réponses 5
Je souhaite poser une question
-
Bonjour, concernant le lot 1, attendez-vous pour le 1.2 de la valeur technique, un seul exemples de consultation et plusieurs exemples de mémoires ou un exemple de consultation et un exemple de mémoire ? Merci
27 septembre 2023 15:23 (heure de Paris)
-
Réponse:
Bonjour,
Nous demandons un exemple de consultation et un exemple de mémoire.
cordialement28 septembre 2023 09:51 (heure de Paris)
-
-
Bonjour
Nous souhaiterions savoir si une nouvelle version des DQE, notamment des lots 3 et 4, va être publiée.
Merci par avance de votre réponse
Bien cordialement27 septembre 2023 09:49 (heure de Paris)
-
Réponse:
Bonjour,
La modification des BPU porte uniquement sur la ligne 2.10. Celle-ci n'étant pas présente dans les DQE, aucune modification ne sera apportée.
Cordialement
Le service Marchés Publics27 septembre 2023 10:21 (heure de Paris)
-
-
Bonjour, Dans le BPU lot 4, le point 2.10 doit être renseigné en %. Hors, l'affichage indique un montant en Euro et non un %. Pouvez vous me confirmer que la moins value renseignée doit l'être en Euro? Merci d'avance.
26 septembre 2023 11:34 (heure de Paris)
-
Réponse:
Bonjour,
Nous vous confirmons qu'il s'agit bien d'un pourcentage.
Les BPU modifiés (V2) sont ajoutés au DCE.
Cordialement
Le service Marchés Publics27 septembre 2023 09:29 (heure de Paris)
-
-
Bonjour
Le périmètre du lot 3, tel qu'il est énoncé en page 6 du CCTP, semble exclure le droit de la protection des données personnelles. Est-ce bien cela ?
Merci par avance de votre réponse
Bien à vous19 septembre 2023 17:20 (heure de Paris)
-
Réponse:
Bonjour,
Le droit de la protection des données personnelles entre bien dans le champ du lot 3.
Cordialement
Le service Marchés Publics20 septembre 2023 12:05 (heure de Paris)
-
-
Bonjour
Pourriez-vous mettre à disposition les actes d'engagement en format Word ?
Merci par avance de votre réponse
Bien à vous18 septembre 2023 12:21 (heure de Paris)
-
Réponse:
Bonjour,
Nous ne pouvons accéder à votre requête. En effet, le format non modifiable de l'acte d'engagement joint au DCE a pour objectif d'éviter toute modification des clauses qui rendrait l'offre irrégulière.
Bien cordialement
18 septembre 2023 16:15 (heure de Paris)
-
Il y a 0 question(s) en attente