Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation

Date limite (heure de Paris)

16 Oct. 2023 12 : 00
  • Organisme : Coeur Essonne Agglomération
  • Référence : COL DIRSER | 2023-PA-JUR-051 | 1
  • Lots : 4
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
  • Lieu d'exécution : Essonne
  • Description : L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : Prestation de conseil : consultation juridique Prestation d'assistance : - Assistance à la réalisation d'actes - Présence à des réunions institutionnelles dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou autre lieu en Ile-de-France, frais de déplacement inclus - Présence à des réunions institutionnelles dans les locaux du titulaire - Préparation et animation de séminaires à la demande du pouvoir adjudicateur destinées aux élus ou agents dans les locaux du pouvoir adjudicateur ; - Présence du pouvoir adjudicateur aux séminaires ou formations organisés par le titulaire à l'attention de sa clientèle (moins-value sur le prix) Prestation de représentation : - Elaboration des écritures contentieuses et gestion des procédures afférentes - Représentation aux audiences y compris rédaction du compte rendu d'audience et frais de déplacement
  • Code CPV recherché : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques.
  • Date d'ouverture de la salle : 15 septembre 2023 13:02 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 16 octobre 2023 13:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

4001247
- XML - 10 Ko

15 septembre 2023 Original

4054193
- PDF - 896 Ko

23 février 2024 Attribution

Lots  4

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Droit public général
2 Droit privé
3 Droit de la communication et des NTIC
4 Droit pénal

Questions/réponses  5

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  • Bonjour, concernant le lot 1, attendez-vous pour le 1.2 de la valeur technique, un seul exemples de consultation et plusieurs exemples de mémoires ou un exemple de consultation et un exemple de mémoire ? Merci

    27 septembre 2023 15:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Nous demandons un exemple de consultation et un exemple de mémoire.
      cordialement

      28 septembre 2023 09:51 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Nous souhaiterions savoir si une nouvelle version des DQE, notamment des lots 3 et 4, va être publiée.
    Merci par avance de votre réponse
    Bien cordialement

    27 septembre 2023 09:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La modification des BPU porte uniquement sur la ligne 2.10. Celle-ci n'étant pas présente dans les DQE, aucune modification ne sera apportée.
      Cordialement
      Le service Marchés Publics

      27 septembre 2023 10:21 (heure de Paris)

  • Bonjour, Dans le BPU lot 4, le point 2.10 doit être renseigné en %. Hors, l'affichage indique un montant en Euro et non un %. Pouvez vous me confirmer que la moins value renseignée doit l'être en Euro? Merci d'avance.

    26 septembre 2023 11:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Nous vous confirmons qu'il s'agit bien d'un pourcentage.
      Les BPU modifiés (V2) sont ajoutés au DCE.
      Cordialement
      Le service Marchés Publics

      27 septembre 2023 09:29 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Le périmètre du lot 3, tel qu'il est énoncé en page 6 du CCTP, semble exclure le droit de la protection des données personnelles. Est-ce bien cela ?
    Merci par avance de votre réponse
    Bien à vous

    19 septembre 2023 17:20 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le droit de la protection des données personnelles entre bien dans le champ du lot 3.
      Cordialement
      Le service Marchés Publics

      20 septembre 2023 12:05 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Pourriez-vous mettre à disposition les actes d'engagement en format Word ?
    Merci par avance de votre réponse
    Bien à vous

    18 septembre 2023 12:21 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Nous ne pouvons accéder à votre requête. En effet, le format non modifiable de l'acte d'engagement joint au DCE a pour objectif d'éviter toute modification des clauses qui rendrait l'offre irrégulière.

      Bien cordialement

      18 septembre 2023 16:15 (heure de Paris)

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